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Démographie, emploi, atouts économiques

Une des régions les plus défavorisées

Le Nord-Pas-de-Calais est l’une des régions de France métropolitaine les plus défavorisées : le revenu médian de ses habitants et son indice de développement humain sont les plus faibles des régions françaises (notamment sur les critères relatifs à la santé et à l’espérance de vie), son taux de chômage (12,8% fin 2013, 13% fin 2014) est le second du pays, et son taux de pauvreté (19,3%, soit 5 points au-dessus de la moyenne métropolitaine), le troisième. L’Insee relève même qu’en 2012 les habitants de la région avaient le niveau de vie médian le plus faible de France métropolitaine, à 17 700€ par an, soit 2 000€ en dessous de la moyenne.

plage de Boulogne sur mer

La population la plus jeune de France métropolitaine

Quatrième région la plus peuplée, avec plus de 4 millions d’habitants, le Nord-Pas-de-Calais a la population la plus jeune de France métropolitaine, avec 26,7% de moins de vingt ans, soit deux points de plus que la moyenne nationale, et seulement 15% de seniors, soit trois points de moins que la moyenne nationale.

La croissance démographique, atone (0,1% par an entre 1999 et 2013, contre 0,7% en métropole), repose exclusivement sur l’excédent naturel. Avec 2,11 enfants par femme,  soit un taux de natalité de 14%, il contribue pour 0,5% à la croissance annuelle de la population, mais son effet est quasiment annulé par un solde migratoire nettement négatif, qui contribue pour 0,4% à la baisse de la population.

Cette émigration, conséquence logique des difficultés socio-économiques de la région, est particulièrement marquée chez ses habitants les plus qualifiés : alors même que la part de diplômés parmi les natifs du Nord-Pas-de-Calais est faible un tiers a quitté la région.

La croissance démographique est depuis plusieurs décennies plus faible que sur le reste du territoire puisque le Nord-Pas-de-Calais rassemblait 7% des Français en 1980, et n’en compte plus désormais que 6,5%.



Une région fortement marquée par la désindustrialisation

Historiquement, le Nord-Pas-de-Calais est une région fortement industrielle, ce dont témoigne la présence de certaines activités emblématiques comme le textile (la région concentre encore 25% de l’activité française dans ce secteur), la métallurgie (16%) ou les transports (14%).

Toutefois, la désindustrialisation marquée de la région (l’industrie rassemblait 21% des emplois en 2000, contre 15% en 2012) a rapproché progressivement sa structure productive de la moyenne nationale : alors que l’industrie représentait 26,7% de la valeur ajoutée de la région en 1990, elle n’en représente plus que 15,6% (14,9% en moyenne en province), désormais largement tertiarisée, notamment au profit du tertiaire non-marchand (social, enseignement).

 

Ces évolutions économiques ont accru les inégalités socio-territoriales : déclin des pôles du littoral pas-de-calaisien (Dunkerque, Boulogne-sur-Mer, Calais, Saint-Omer) et de l’est du département du Nord (Maubeuge, Avesnes-sur-Helpe) au profit de la métropole lilloise, où le nombre d’emplois dans des secteurs innovants s’est accru de 18% entre 2007 et 2012, des pôles urbains adjacents (Lens, Valenciennes) et de villes centrées sur les services (Arras). Les inégalités de revenus moins marquées dans la région qu’ailleurs en France s’expliquent en partie par le moindre niveau de vie des plus aisés.



Économie : structure et dynamiques

La progression du PIB plus faible qu'en France, 0,9% contre 1,2% par an 2000 et 2012, est essentiellement liée à la faible progression de la population de la région. En effet, selon l'Insee, la performance de la région en termes de PIB entre 1993 et 2011 est supérieure d’environ ½ pt de PIB à ce que la croissance de la population aurait laissé espérer. Cela s’est traduit par un rattrapage de l’écart en termes de PIB nominal par habitant entre le début des années 1990 et celui de la crise, celui-ci passant d’environ 78 à 81% du niveau métropolitain.

Secteurs d'activité, en % du PIB (2013)
Source : INSEE

Une chute de l’emploi depuis 2008

La crise a accru les écarts de performance économique, tant entre les régions qu’en leur sein. Ainsi, l’emploi a diminué en Nord-Pas-de-Calais de 0,7% par an entre 2008 et 2013, contre 0,4% en France métropolitaine, notamment du fait du poids d'une l’industrie  particulièrement touchée par la crise (-2,9% de taux d’emploi entre 2008 et 2013).

Bien que cette dynamique soit antérieure à 2008, l’écart de taux de chômage avec la métropole s’est accru, avec un sommet de 3,5% fin 2012. Au sein même de la région, le Pas-de-Calais a été plus durement affecté par la crise que le Nord : en 2014, l’emploi a chuté de 0,8% dans le Pas-de-Calais, contre -0,2% dans le Nord.



Écart à la métropole : PIB par habitant et taux de chômage
Source : INSEE

Des indicateurs annonciateurs de reprise

Toutefois, les indicateurs économiques pour 2014 (recul des défaillances d’entreprise, hausse du nombre de créations d’entreprises, rebond de l’emploi intérimaire) laissent entrevoir une reprise de l’économie du Nord-Pas-de-Calais, portée par les bons résultats du secteur tertiaire, où l’emploi se maintient, et la forte croissance du Royaume-Uni voisin, qui stimule en particulier les transports et le tourisme.

Croissance du PIB du Nord-Pas-de-Calais et de la France depuis 1990
Source : INSEE
Taux de chômage et croissance nominale du PIB
Source : INSEE

lille PANO

Les dépenseS

Hausse des dépenses de fonctionnement, baisse de l’investissement

Entre 2009 et 2013, la croissance annuelle moyenne des dépenses de la région a été quasi-nulle (0,1%). Dans le même temps, les dépenses par habitant en métropole progressaient de 0,7% par an, contre 0% pour le Nord-Pas-de-Calais.

Au total, la différence entre le ratio de dépense par habitant de la région et celui de la métropole a diminué de 25%, de 48,8€ à 36,6€. Ce niveau demeure néanmoins parmi les plus élevés de France métropolitaine : par ce critère, le Nord-Pas-de-Calais est la 6ème région la plus dépensière (hors Corse).

Le maintien du niveau des dépenses ne vaut pas pour les dépenses de fonctionnement : leur part a en effet progressé de 4,5 points sur la période, passant de 61,7 à 66,3% du total des dépenses, contre 62 % pour l’ensemble des régions métropolitaines. Elles ont augmenté à un rythme annuel de 1,9% par an, avec une accélération prononcée en 2012 et 2013.



Dépenses en euros par habitant
Source : données Institut Montaigne

Des dépenses de personnel particulièrement élevées

Les dépenses de personnels représentent 19,7% des dépenses de fonctionnement, ce qui place la région au 3ème rang métropolitain. Ces dépenses ont cru à un rythme annuel moyen de 2,1% sur la période. Les rémunérations avaient progressé de 3% en 2009, contre 1,8% en 2013.

C’est notamment la conséquence de l’intégration des personnels techniques des lycées, des ports et des contrats aidés au titre des transferts de compétences. Selon la chambre régionale des comptes, le triplement des effectifs entre 2006 et 2011, de 1 802 à 6 114 agents, s’explique essentiellement par les transferts de compétences.

Toutefois, des mesures discrétionnaires sur les salaires ont amplifié cette dynamique, puisque la région a choisi d’intégrer les agents concernés en utilisant un régime indiciaire extrêmement favorable, majorant d’environ 10% leur rémunération nette.



Un net recul des dépenses d’investissement

En moyenne, les dépenses d’investissement ont diminué de 3,1% par an, alors que l’épargne brute est restée quasiment stable. Seule l’année 2011 a connu un modeste rebond de l’investissement, mais elle a été immédiatement suivie d’une forte baisse de 11% en 2012. À cet égard, la chambre régionale des comptes relève un taux d’exécution des dépenses d’investissement de seulement 61% contre 84% en fonctionnement.

Ainsi, fin, 2013, la région avait moins investi que la moyenne métropolitaine, alors qu’elle y consacrait 13,9€ de plus par habitant en 2009.

Au total, les dépenses d’investissement ont contribué pour près de 4,5 points à la hausse très modérée des dépenses entre 2010 et 2013. La réduction d’un tiers du montant de l’investissement dans les lycées est à lui seul responsable de 3,5 points de baisse cumulée ; le service ferroviaire de voyageurs, de près de 1,5 point.



Contributions à la croissance de la dépense (en %)
Source : données Institut Montaigne

Augmentation des crédits alloués aux compétences partagées

Le poids cumulé de l’enseignement, de la formation professionnelle et des transports, qui sont les principales compétences exclusives de la région, représente près de 59% des dépenses votées pour 2014, soit 4,1 points de moins qu’en 2009. Cela s’explique par la baisse de 5 points de l’action « transports », dont environ la moitié des crédits relève de l’investissement. Alors qu’en 2009, le budget primitif prévoyait que plus de 15% du total des dépenses seraient allouées à l’investissement dans ce secteur, cette part n’était plus que d’environ 10% dans celui de 2014.

Budgets primitifs 2009 (en % du total)
Budgets primitifs 2014 (en % du total)

Les recettes

Une diminution des recettes fiscales

Comme les autres régions, le Nord-Pas-de-Calais a quasiment perdu toute marge de manœuvre en matière de fiscalité. Depuis la loi de finances pour 2010, les régions ont en effet perdu leur pouvoir concernant la fiscalité des ménages sur le foncier. De même, la taxe professionnelle a été remplacée par des contributions assises sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

 

Les taux de ces prélèvements obligatoires sont fixés par le Parlement et ne donnent pas lieu à un pouvoir de taux pour les régions. D’après la chambre régionale des comptes, le pouvoir fiscal de la région ne concerne plus que 8% de ses recettes, contre 48% avant la réforme. Les recettes issues de la fiscalité locale ont diminué de 27% en 2011 en raison de la perte de la taxe professionnelle, avant de croître de 5% les deux années suivantes.

Le pouvoir de taux, encadré par le Parlement, ne concerne plus que la taxe d’immatriculation « cartes grises » et les deux dernières fractions de TICPE perçues par les régions. Ces recettes rapportent environ 370 M€ par an depuis 2011. A l’instar de la quasi-totalité des autres régions, le Nord-Pas-de-Calais a décidé, dès 2011, de porter les deux tranches résiduelles à leur niveau légal maximum.

 

Par conséquent, la part des recettes issues de la TICPE est stable depuis 2011. La taxe sur les immatriculations évoluant en fonction de l’âge et de la puissance des véhicules, la baisse du nombre d’immatriculations nouvelles en 2011 a engendré une hausse de 30 M€ avant de se demeurer stable, entre 120 et 130 M€. Avec un tarif annuel moyen de 45,7€ par véhicule, la région Nord-Pas-de-Calais se situe au 5ème rang national.



Synthèse des recettes de la région Nord-Pas-de Calais (en M€)
Structure des dotations reçues par la région Nord-Pas-de-Calais (en %)

Les dotations de fonctionnement ont compensé les pertes de recettes

La baisse des recettes fiscales engendrée par la réforme de 2011 a été compensée par un accroissement des dotations de l’État. Ainsi, la région a reçu près de 60 M€ supplémentaires de l’État en 2011.

Le niveau des dotations traditionnelles (DGF, DGD) s’est stabilisé entre 560 et 570 M€. C’est la dotation de réforme de la taxe professionnelle qui a compensé la disparition de cette dernière et entretenu la progression des dotations, les faisant passer à 52,5% du totale des recettes fin 2013.

Conséquence de la création d’une dotation nouvelle, en 2011, la part de la DGF dans le total des dotations a diminué d’environ 5 points. A la fin de l’année 2013, la DGF représentait 40% du total des dotations et des dépenses de fonctionnement. Le poids de la dotation d’investissement a été plus fluctuant, oscillant entre 11 et 18% au cours de la période 2009-2013.



Structure des recettes fiscales du Nord-Pas-de-Calais

L'ENDettement

Une dette en forte augmentation

La dette de la région est supérieure de 29,1% au niveau de 2009. Cette augmentation résulte de la quasi-stagnation des recettes, tandis que les dépenses, hors remboursement de la dette, progressaient de 3% sur l’ensemble période. Le niveau d’endettement par habitant excède de plus de 180€ celui de la métropole.

La région a largement recours à des taux fixes (75% de l’encours total) et ne semble pas menacée par les emprunts toxiques recensés par la charte Gissler.

Taux d’intérêt, recettes de fonctionnement et dette de la région Nord-Pas-de-Calais

Une dette moins soutenable

Standard and Poor’s a maintenu la notation A+ de la région en novembre 2014, mais l’avait dégradée un an auparavant, alors que la notation AA- lui était attribuée depuis 10 ans. L’agence reconnaissait la robustesse du cadre institutionnel et de l’économie locale, tout comme le faible risque de liquidité du crédit, mais s’inquiétait de la soutenabilité des finances régionales dans une conjoncture récessive.

Elle estimait que le niveau élevé d’endettement pouvait difficilement être contenu en l’absence de règles pluriannuelles de maîtrise des dépenses et dans un contexte de fragilisation des recettes régionales.



Il est vrai que la capacité de désendettement de la région a été réduite, passant de 4,7 à 6,3 années en cinq ans. Dans son avis de juin 2015, le CESER évoque même le franchissement du seuil de 7 ans en 2014, avec un taux moyen de 2,7%.

Ratios de soutenabilité de la dette de la région Nord-Pas-de Calais

Documents et méthode

Les chiffres utilisés pour le bilan sont tous publics. Ils proviennent des documents budgétaires de la région et des données comptables centralisées par le ministère de l’Économie et des Finances.

Vous pouvez retrouver ces informations aux liens suivants :

Le bilan ne constitue pas une analyse approfondie et technique des comptes de la région mais une présentation simplifiée des grands paramètres financiers qui seront gérés par le prochain Conseil régional.

 

[1] Dans ce secteur, on peut toutefois relever que, sous l’effet de la fusion en 2006 d’Arcelor et Mittal, que près de 70 % des centres de décision dont dépendent les usines sont situés à l’étranger.
[2] D’après l’Insee, le niveau de vie des 1 % des ménages les plus riches du Nord-Pas-de-Calais est inférieur de 17 % à celui de France métropolitaine.


habitants au km2
Anciennes régions
Nouvelles régions
Anciennes régions
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Aquitaine
Dépenses de fonctionnement
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