La Proposition
Christophe Castaner 
> Source : Projet du candidatRéhabiliter 50 000 logements du parc social d’ici 2021
L’analyse de l’Institut Montaigne
En quelques mots
Le candidat propose de renforcer la rénovation énergétique des logements sociaux afin d’atteindre un objectif de 50 000 logements rénovés d’ici 2021. Le candidat fait référence à un programme déjà en place à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le programme RHEA. À partir des éléments d’évaluation de ce programme, il est possible de connaître le montant moyen des travaux subventionnés. En croisant cet élément avec les dispositions financières du règlement d’aide RHEA, le chiffrage de la proposition du candidat est compris entre 85,7 M€ (fourchette basse) et 186,6 M€ (fourchette haute). Il n’a pas été ajouté de coûts de gestion, considérant que l’accroissement d’activité résultant de la proposition du candidat peut être absorbé par les moyens humains déjà existants à la région.
La proposition du candidat conduit à effectuer une dépense en investissement. Or la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne dispose que d’un faible autofinancement, et doit donc recourir à la dette pour financer ses investissements. Il est donc probable que la proposition du candidat entraîne une augmentation du recours à la dette.
En détail
Le candidat propose de renforcer la rénovation énergétique des logements sociaux afin d’atteindre un objectif de 50 000 logements rénovés d’ici 2021[i].
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur dispose déjà d’un programme spécifique, baptisé RHEA, qui vise à financer la rénovation énergétique des logements sociaux. Ce programme, créé en 2010 a contribué à la rénovation de 25 000 logements jusqu’à 2014, pour un coût de 60 M€. Le programme RHEA a été pérennisé en décembre 2014 sous la forme du RHEA HLM 2[ii]. Il est donc probable que la proposition du candidat soit réalisée à travers l’utilisation de ce programme.
Le programme RHEA HLM 2 prévoit une participation financière de la région dans la réhabilitation des logements sociaux. Cette participation est comprise entre 8 % et 16 % du coût des travaux en fonction du gain énergétique réalisé. Des financements FEDER et ADEME peuvent abonder cette participation régionale en cas de réalisation exemplaire sur le plan énergétique. Enfin, en cas d’acquisition/amélioration des logements, l’aide de la région est comprise entre 3 000 € et 9 000 € en fonction des gains énergétiques. Ces aides sont ouvertes aux organismes de logement social.
Le bilan annuel Bâtiment durable 2013 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur [iii] précise que le montant moyen des travaux réalisés dans le cadre du dispositif RHEA est de 19 671 €/logement en cas de réhabilitation et de 133 000 € en cas d’acquisition/amélioration. Les réhabilitations représentent 90 % des logements concernés par RHEA.
Afin de chiffrer la proposition du candidat, il est proposé de répartir les 50 000 logements à rénover pour 90 % dans le champ de l’aide à la réhabilitation, soit 45 000 logements, et 10 % dans le champ des aides pour l’acquisition/amélioration, soit 5 000 logements. Cette répartition correspond celle observée actuellement dans le programme RHEA.
Concernant la réhabilitation de 45 000 logements, l’aide de la région se monte entre 8 % et 16 % du coût des travaux en fonction du gain énergétique. Pour un montant de travaux moyen de 19 671 €/logement, la région apporte une aide financière/logement comprise entre 1 573€ (8 % de 19 671 €) et 3 147 € (16 % de 19 671 €). Ces deux montants correspondront à nos fourchettes haute et basse de chiffrage.
En conséquence, pour 45 000 logements, le coût de la mesure pour la région se montera entre 70,7 M€(45 000 logements à 1 573€) et 141,6 M€(45 000 logements à 3 147€).Il s’agira très probablement de subventions d’équipement qui pèseront dans la section d’investissement de la région.
Concernant l’acquisition/aménagement, la région apporte une aide comprise entre 3 000 € et 9 000 € en fonction des gains énergétiques. Aussi, pour 5 000 logements, la fourchette basse du chiffrage sera de 15 M€ (5 000 logements à 3 000€) et la fourchette haute de 45 M€ (5 000 logements à 9 000€). Il s’agira très probablement de subventions d’équipement qui pèseront dans la section d’investissement de la région.
Les coûts indirects de cette proposition sont composés des dépenses de personnel. En effet, il sera nécessaire de mobiliser des agents pour gérer l’accroissement de ce dispositif. Toutefois, le programme RHEA ne nécessite pas un investissement humain important (nombre réduit de bénéficiaires, intervention par l’intermédiaire d’un faible nombre de conventions avec les bailleurs sociaux), aussi il est estimé que l’accroissement de la charge de travail pourra être absorbé par les agents déjà en place.
Financement de la proposition :
- -Dépense d’investissement : entre 85,7M€ et 186,6M€ sur la durée du mandat ;
- -Dépense de fonctionnement : il ne devrait pas être nécessaire d’accroitre les dépenses de personnel pour mettre en œuvre cette mesure.
La proposition du candidat aura pour conséquence une augmentation des dépenses d’investissement. Or, les capacités d’investissement de la région se sont dégradées au cours des dernières années, impliquant un recours accru à la dette. La proposition du candidat impliquerait donc, en l’état actuel des modalités de financement de la région, un recours accru à la dette et peut contribuer à dégrader les ratios de la collectivité. Cet effet peut être neutralisé si cette proposition se substitue à un dispositif existant.
Des financements État, Feder et provenant des autres collectivités pourraient abonder les aides régionales.