Ne pas remplacer les départs à la retraite

Cette mesure n’est pas suffisamment documentée et aucun détail quant au taux de remplacement n’est donné. Suivant les hypothèses retenues concernant celui-ci, on aboutit à une fourchette de chiffrage comprise entre 9,5 et 28,7 M€, avec un scénario central à 19,1 M€ d’économies pour un taux de remplacement de 50 %.

Les économies potentielles calculées au titre des départs à la retraite non-remplacés sont obtenues en multipliant le nombre d’agents non remplacés par le coût moyen annuel des remplaçants.

Calcul du nombre d’agents non-remplacés

Selon les données fournies en avril 2013 par le Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT), les projections de départ en retraite dans les régions sur la période 2011-2025 concernent 53 % des agents employés par les régions. En supposant que cette répartition est homogène dans la classe d’âge concernée, on obtient ainsi une proportion de 18,9 % d’agents partant à la retraite au cours d’un mandat de 5 ans, égale à 53  % x (5/14).

Les données les plus récentes concernant les effectifs des régions les évaluent fin 2013 à 81 188 agents[1]. Or, l’étude d’impact du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales aboutit à un total très proche de 82 100 et recensait 5 600 agents en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

En supposant dans nos calculs que les fluctuations de l’emploi régional en PACA n’impactent pas le nombre de départs retraite, on obtient ainsi un total de 1 060 agents partant à la retraite.

Le calcul du nombre de départs non remplacés implique des hypothèses concernant le taux de non-remplacement : 75 % dans un scénario haut, 50 % dans un scénario central et 25 % dans un scénario prudent – soit respectivement 795, 530 et 265 départs non remplacés.

Calcul du coût moyen des remplaçants

Le coût moyen des remplaçants des personnels partant à la retraite peut être compris comme le salaire moyen à l’embauche.

Si l’on utilise les données d’exécution 2013 (frais de personnel totaux de 233,1 M€), les salaires moyens pour les fonctionnaires territoriaux de la région PACA sont de 41 625 €.

Les dernières études de l’Insee concernant les rémunérations dans la fonction publique territoriale, publiées en septembre 2015 pour l’année 2013, indiquent que le salaire mensuel moyen des moins de 30 ans atteignait 1 689 € alors que le salaire mensuel moyen était de 1 913 €, soit un ratio de 86,7 %.

En appliquant ce ratio au coût moyen annuel d’un agent, on peut considérer que l’on obtient une estimation du coût annuel moyen à l’embauche, soit environ 36 093 €, ce qui correspond à l’économie moyenne réalisée pour un départ à la retraite non-remplacé.

Calcul des économies impliquées

Il suffit de multiplier le nombre de départs non-remplacés par 36 093 € pour obtenir des estimations allant de 9,5 M€ à 28,7 M€, et, avec un scénario de non remplacement de 50 % des départs, 19,1 M€ d’économies. Ce dernier peut être considéré comme central.

[1] Voir le « jaune budgétaire » du PLF 2016 sur l’état de la fonction publique et les rémunérations

Les principales sources utilisables sont :

• Programme du candidat ;
• Rapport sur annexé au PLF 2016 sur l’état de la fonction publique et les rémunérations ;
• Démographie des personnels territoriaux au 31 décembre 2010, Centre national de la fonction publique territoriale, avril 2013 ;
• Etude d’impact du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, 17 juin 2014 ;
• Les salaires dans la fonction publique territoriale, Insee, septembre 2015.

Il est cependant difficile d'évaluer :

• la capacité d’exécution de la mesure ;
• le coût moyen d’un agent et d’un agent nouvellement embauché.