Mettre en place la gratuité dans les transports scolaires pour les collégiens et les lycéens

Le coût de la proposition du candidat s’élèverait, selon un scénario médian, à 5 M€ par an, soit 29,7 M€ sur l’ensemble de la mandature.

Ce coût est relativement limité dans la mesure où les départements mettent déjà en œuvre une gratuité totale ou partielle, le reste à charge pour les familles étant limité à une participation forfaitaire annuelle, variable selon la situation de l’élève.

Le coût pour la région pourrait être encore réduit si elle décidait, elle aussi, d’instaurer une participation forfaitaire annuelle, sur le modèle de ce qui se pratique déjà dans certains départements de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit le transfert des départements aux régions de la compétence en matière de transport scolaire. Ce transfert sera effectif à partir de 2017. Les régions pourront néanmoins décider de déléguer cette compétence aux départements.

Au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les départements qui la composent mettent déjà en œuvre une gratuité totale ou partielle pour le transport scolaire en général, et celui des élèves du secondaire – collégiens et lycéens, dont il est ici question – en particulier. Lorsqu’elle est totale, les familles ont à faire face à un reste à charge nul. Lorsqu’elle est partielle, une participation forfaitaire annuelle, sous forme de « ticket modérateur » décorrélé de nombre de trajets effectués, est demandée aux familles.

Plusieurs grilles tarifaires peuvent exister pour fixer le montant de cette participation.Dans certains départements, les tarifs dépendent de la situation familiale (familles bénéficiaires du RSA ou non) ou de la situation de l’élève (élève handicapé, élève interne ou demi-pensionnaire). Les bornes tarifaires, inférieure et supérieure, correspondent généralement au statut d’élève interne, qui bénéficie du tarif le plus faible[1], et à celui d’élève demi-pensionnaire, qui fait l’objet du tarif le plus élevé.

À ce stade, la politique tarifaire des conseils départementaux de la région PACA se décline comme suit dans les six départements qui la composent

Politique tarifaire du transport scolaire dans les départements de la région PACA

Dans les Alpes-Maritimes et le Vaucluse, les bornes inférieures et supérieures correspondent, respectivement, aux tarifs appliqués aux élèves internes et demi-pensionnaires.

Dans la mesure où la gratuité est déjà pratiquée dans les Hautes-Alpes et les Bouches-du-Rhône, estimer le coût de la mesure proposée par le candidat revient à calculer le coût du passage à la gratuité totale dans les départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes-Maritimes, du Var et du Vaucluse.

Pour cela, dans chacun des quatre départements concernés, le coût de la mesure est calculé en multipliant le nombre d’élèves utilisant les transports scolaires par le coût de la participation. Le cas échéant, des fourchettes basse, médiane et haute sont établies.

Estimation du nombre de collégiens et lycéens concernés par le transport scolaire.

Lorsque l’information est disponible, le chiffre retenu correspond précisément au nombre de lycéens et collégiens transportés.

À défaut, le chiffre retenu correspond au nombre global d’élèves ayant recours au transport scolaire dans le département, incluant ainsi les élèves du primaire. Ce chiffre fournit une approximation satisfaisante dans la mesure où les élèves de maternelle et du primaire restent peu concernés par le transport scolaire interurbain.

Enfin, dans le cas du Vaucluse, aucun chiffre n’étant disponible, ce nombre a été estimé en calculant, pour un département comparable, la part des élèves ayant recours au transport scolaire sur le total des élèves du secondaire du département (source INSEE). Dans le Var, qui présente des caractéristiques proches du Vaucluse en termes d’urbanisation par rapport aux autres départements de la région[2], cette part est de 26 %.

Appliquée aux 48 728 élèves du secondaire du Vaucluse, cette part de 26 % permet d’estimer un nombre d’élèves du secondaire usagers du transport scolaire de 12 762 élèves.

Estimation du coût de la mesure

Le coût de la mesure pour la région PACA serait donc compris entre 4,6 M€ par an (fourchette basse) et 5,3 M€ par an (fourchette haute). Un coût médian de la mesure s’établirait à 5 M€ par an.

Sur l’ensemble de la mandature de six ans, le coût de la proposition du candidat supporté par la région s’élèverait ainsi à 27,9 M€ (fourchette basse) à 31,6 M€ (fourchette haute). Le coût médian s’établirait quant à lui à 29,7 M€.

Ce coût serait financé par le budget de fonctionnement de la région.

• Département des Alpes de Haute Provence – Règlement général des transports scolaires – 2015-2016 ;
• Département des Hautes-Alpes – Brochure transports scolaires – 2015-2016 ;
• Département de Vaucluse – Guide pratique du voyageur ;
• hautes-alpes.fr ;
• departement06.fr ;
• cg13.fr ;
• varlib.fr ;
• vaucluse.fr ;
• insee.fr

[1] Sauf cas de gratuité totale, par exemple pour les familles éligibles au RSA. Afin de simplifier le raisonnement, ce cas particulier n’est pas traité ici.

[2] Alors que le transport scolaire interurbain est plus réduit dans les deux départements comprenant une grande métropole (Marseille dans les Bouches-du-Rhône et Nice dans les Alpes-Maritimes, où le transport urbain est très développé) et au contraire plus important dans les départements ruraux (Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes), le Var apparaît comme le plus proche du Vaucluse en termes de géographique économique et sociale.