Instaurer une tarification privilégiée pour les lycéens et les étudiants

Christian Estrosi propose une tarification à 1 € par mois pour les transports dans toute la région pour les lycéens et les étudiants de moins de 26 ans. Cette proposition part du triple constat suivant :

• les transports publics sont considérés comme l’un des problèmes majeurs de la région. Selon le rapport annuel 2014 de l’autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), la région Provence-Alpes-Côte d’Azur se distingue par un taux de retard et d’annulation plus important que dans les autres régions ;
• la région compte 800 000 jeunes entre 16 et 29 ans dont 21 % ont recours à au moins une prestation sociale ou familiale versée par les Caisses d’allocations familiales, soit près de 170 000 jeunes en 2012 ;
• la région compte un grand nombre d’étudiants (plus de 160 00 selon l’INSEE) tandis que leur situation économique ne leur permet pas d’accéder à l’autonomie puisque un étudiant sur deux habite chez ses parents.

La proposition du candidat n’est toutefois pas sans précédent puisque la majorité en place a mis en œuvre un dispositif similaire en faveur des jeunes mais dont le périmètre est moins étendu. La région ayant une épargne brute dégradée, la proposition du candidat doit être analysée au regard d’une situation budgétaire très contrainte sur les dépenses de fonctionnement.

Les transports représentent le premier poste de dépenses de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Depuis le 1^er janvier 2002, l'organisation des transports ferroviaires régionaux relève de la compétence du Conseil régional. Celui-ci signe une convention avec la SNCF sur les trajets à mettre en place, le nombre de liaisons, les tarifs, le niveau de qualité du service à offrir.

Autorité organisatrice, la région définit l'offre de transport :

• la desserte (fréquence des trains, horaires, arrêts en gare) ;
• la tarification régionale ;
• les objectifs de qualité du service dans les gares et dans les trains ;
• elle apporte la contribution d'équilibre d'exploitation de ces services publics ;
• elle finance les investissements de matériel, d'infrastructures et de pôles d'échanges.

Outre les Trains Express Régionaux (TER), la région Provence-Alpes-Côte d’Azur met en place une desserte complémentaire par autocars par le biais de marchés publics passés avec des transporteurs privés, les Lignes Express Régionales (LER). Enfin, depuis janvier 2007, la région gère les Chemins de Fer de Provence.

Le réseau des transports régionaux représente un budget annuel de 270 M€. L’amélioration de ce réseau est considérée comme une priorité par l’ensemble des candidats aux régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La région compte près de 800 000 jeunes âgés de 16 à 29 ans dont près de la moitié ont moins de 25 ans[1]. Selon l’étude de la DRos, les jeunes sont les principaux utilisateurs des transports collectifs.

1. Le dispositif aujourd’hui

Un dispositif similaire à celui proposé par le candidat existe actuellement mais il est plus restrictif. Il s’agit des titres ZOU! Études et ZOU! 50-75 % dont les conditions sont les suivantes :

Le titre ZOU! Études est valable pour les trajets domicile-études. Il coûte 15 euros par an et est valable du 1^er septembre au 31 août.

L’achat de ce titre donne droit aux réductions suivantes :

• 100 % du trajet domicile-études pris en charge par la région ;
• 50 % de réduction sur tous les autres trajets sur le réseau régional des transports (LER, TER et Chemins de fer de Provence).

Les bénéficiaires de ce titre doivent être collégiens, lycéens ou étudiants d'un établissement en Provence-Alpes-Côte d’Azur et avoir moins de 26 ans.

La carte ZOU! 50-75 % permet d’obtenir 75 % de réduction sur un trajet préférentiel et 50 % sur l’ensemble du réseau. Trois accompagnants peuvent également bénéficier de 50 % de réduction sur le même trajet. Cette carte ZOU! est accessible notamment aux moins de 26 ans.

2. L’analyse de la proposition

L’analyse du coût de la proposition consiste à évaluer le coût supplémentaire de la mesure proposée par le candidat au regard des dispositifs existants.

Cadrage = Le coût global de la mesure tarifaire pour les jeunes est estimé à 17 M€ aujourd’hui avec des cartes à 15 € l’unité (d’où une perte de recettes de 3 € pour la proposition du candidat Estrosi).

Calcul de la perte de recettes : selon l’étude DRos (État, Région, CAF), 67 000 jeunes bénéficient de cette carte. Il y a donc une perte de recettes évaluée à 0,2 M€.

Calcul de la dépense :

La carte tarifaire ZOU! se décompose en :

• ZOU! Études qui permet, au-delà du trajet quotidien, de voyager dans toute la région, cette dernière prenant en charge aujourd’hui 50 % du prix du trajet ;
• ZOU! 50-75 % qui permet d’obtenir 75 % sur un trajet préférentiel et 50 % sur les autres trajets sur l’ensemble du réseau.

La difficulté réside donc dans la simulation de cette dépense car le comportement des jeunes en-dehors des trajets quotidiens est difficile à appréhender.

Nous prenons 3 scénarios :

* Scénario 1 = 1 A/R par semaine avec coût d'un trajet moyen en TER = 20 € et coût d'un trajet moyen en LER = 10 €

Ce scénario correspond à une hypothèse optimale d’utilisation des transports en commun en dehors des trajets quotidiens, l’effet prix étant supposé engendrer une préférence pour la mobilité en transports communs. Nous optons également pour une tarification moyenne assez simple : 20 € l’A/R en moyenne par voyage en TER et 10 € pour les bus (LER).

*Scénario 2 = 1 A/R tous les 15 jours au même prix

*Scénario 3 = 50 % des possesseurs de carte qui utilisent la carte une fois tous les 15 jours

Le coût de la mesure doit toutefois être chiffré au regard de la dépense actuelle. Actuellement, la région prend, en effet, en charge 50 % des trajets (hors déplacements quotidiens domicile-études).

Ces simulations donnent évidemment des écarts importants. Nous considérons toutefois que le scénario médian peut être un scénario cible, d’autant qu’il rejoint le coût actuel de la prestation.

Scénario 1 :

Pertes recettes : 201 000 €

Pertes dépenses : 32 526 000 €

Total coût : 32 727 000 €

Scénario 2 :

Pertes recettes : 201 000 €

Pertes dépenses : 16 263 000 €

Total coût : 16 464 000 €

Scénario 3 :

Pertes recettes : 201 000 €

Pertes dépenses : 3 217 500 €

Total coût : 3 418 500 €

[1] Etude de la DROS (p 39).

• Site de campagne de Christian Estrosi;
• DRos (dispositif régional d’observation sociale) : Regards sur les jeunes en PACA ;
• site du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’incertitude qui pèse fortement sur le chiffrage correspond au nombre de trajet moyen effectué par un jeune de moins de 26 ans en dehors des trajets journaliers. Nous sommes ici obligés de faire des hypothèses qui peuvent alourdir les scénarios financiers.