Expérimenter un programme de retour à l’emploi pour 1 000 personnes en chômage de longue durée

La mesure consiste en une expérimentation d'un programme de retour à l'emploi auprès de 1 000 demandeurs d'emploi de longue durée. Un tel programme suppose généralement un accompagnement renforcé. Sur la base de coûts d'expériences passées, la mesure pourrait coûter 0,6-0,9 M€. Le programme peut aussi supposer le recours à la formation professionnelle. En fonction du profil des demandeurs d'emploi, des coûts pris en charge, la formation peut être préconisée pour un quart voire la moitié des 1 000 demandeurs d'emploi. Elle coûterait de 0,5 à 1,5 M€.

Exemple d'un programme d'accompagnement renforcé[1]

Il est supposé que cette expérimentation d'accompagnement renforcé serait principalement assurée par Pôle Emploi. La Région contractualise avec l'opérateur et prend en charge les coûts supplémentaires par rapport à un suivi standard.

Des expériences de ce type avaient été initiées suite à la crise. Pôle emploi avait notamment lancé le programme Cap ver l'entreprise (CVE). Le suivi est personnalisé, défini sur mesure à base d’entretiens individuels ou de séances collectives, et prévoit, a minima, un contact hebdomadaire et deux rendez-vous par mois. Cet accompagnement est d’une durée de 6 mois (pouvant exceptionnellement être prolongée de 3 mois) et le suivi dans l’emploi en cas de reclassement est de 3 mois. Le portefeuille du conseiller CVE ne dépasse pas 50 demandeurs d’emploi.

À partir de la mise en place d'une comptabilité analytique, il est possible de retracer la masse salariale affectée à l’accompagnement et à l’encadrement de cette activité de suivi des demandeurs d'emploi. Pôle emploi a ainsi pu établir un coût unitaire de cet accompagnement renforcé. Le coût unitaire par personne et par mois inclut le coût d’accompagnement (temps de conseiller imputé à partir de la taille moyenne de portefeuille des conseillers affectés à CVE), le coût d’encadrement (coût de la supervision du travail d’accompagnement). Le coût unitaire ainsi calculé de CVE est estimé à 110,8€ par mois selon la comptabilité analytique de Pôle emploi. Le coût du programme pour un individu est ensuite obtenu en multipliant ce coût unitaire par la durée de participation. Celle-ci est très variable, fonction des retours à l'emploi et des abandons. En moyenne, elle est d'un peu plus de 6 mois. Ce coût est comparé à celui d'un suivi classique par Pôle emploi obtenu par la même méthode de comptabilité analytique des coûts. Le coût d'un accompagnement renforcé est de 694€ contre 68€ pour le suivi standard par Pôle emploi.

Chiffrage de la mesure

Le chiffrage de la mesure peut être illustré avec les coûts de ces programmes. L'accompagnement renforcé de 1 000 chômeurs de longue durée représenterait un coût de près de 700 000€ à comparer pour la même durée de traitement à un coût de 70 000€ pour le suivi standard par Pole emploi en l'absence de cette mesure.

Avec ces hypothèses, le coût de l'expérimentation de l'accompagnement renforcé de 1 000 chômeurs de longue durée serait de 630 000€.

Pour cerner ce coût, un autre programme d'externalisation d'accompagnement auprès d'opérateurs privés de placement (OPP) peut être pris pour référence. À la même période que "Cap vers l'entreprise", le programme "Trajectoire emploi" avait été évalué de la même façon. Son coût était de 1 000€ pour un suivi standard par Pole emploi de 60€.

L'accompagnement renforcé de 1 000 chômeurs de longue durée représenterait un coût de près de 1 M€ à comparer pour la même durée de traitement à un coût de 60 000€ pour le suivi standard par Pôle emploi en l'absence de cette mesure. Avec ces hypothèses, le coût de l'expérimentation de l'accompagnement renforcé de 1 000 chômeurs de longue durée serait de 940 000€.

Le descriptif de la mesure évoque un programme de retour à l'emploi. En fonction du diagnostic posé sur la situation du demandeur d'emploi, ce type de programme peut requérir en fonction des besoins des individus le suivi d'une formation, en plus d'un accompagnement renforcé.

Selon l’enquête sur la Formation des adultes réalisée par l'INSEE en 2012, 55 % des personnes qui se déclarent au chômage à la date de l’enquête auraient souhaité suivre une formation au cours des 12 mois écoulés, mais leur projet n’a pas abouti ; cette proportion n’est que de 37 % parmi les personnes ayant un emploi.

Les personnes au chômage dont le projet de formation n’a pas débouché citent plus souvent le coût (42 %) et le manque de soutien du service public de l’emploi (Pôle emploi, mission locale, Afpa, etc. ; 37 %) comme motif caractéristique des obstacles. Des raisons de santé sont évoquées pour 13 % d'entre eux, l'âge pour 10 %, les contraintes familiales pour 8 %, l'éloignement géographique pour 21 %.

Pour déterminer la proportion de demandeurs d'emploi de longue durée qui bénéficieraient de la mesure, il convient de faire la part entre les différents obstacles à l'entrée en formation. Comme ces déclarations de souhait d'entrée en formation portent sur les 12 derniers mois, on considère que ces proportions peuvent s'appliquer aux demandeurs d'emploi de longue durée de la région. Trois scénarios peuvent être définis :

• scénario 1 : le programme permet de lever l'obstacle du coût des formations. 23 % des demandeurs d'emploi de longue durée accèderaient à la formation[2];
• scénario 2 : l'action du service public de l’emploi permet de lever la plupart des obstacles hormis ceux liés à la situation personnel du demandeur d'emploi (âge, santé, contrainte familiale). 38 % des demandeurs d'emploi de longue durée suivis pourraient alors accéder à la formation[3];
• scénario 3 : une action volontariste du service public de l'emploi permet de lever la plupart des obstacles : prérequis exigés, éloignement géographique, contraintes familiales (système de garde...), à l'exclusion des problèmes de santé. 48 % des demandeurs d'emploi de longue durée accèderaient à la formation[4].

Hypothèse de coût d'une formation

Sur la France entière, en 2012, les régions ont financé 366 000 stages au profit des demandeurs d'emploi. Ces stages financés par les régions sont en moyenne plus longs que lorsqu’ils sont financés par d’autres financeurs (plus de 5 mois contre 4,2 mois tout financeur). Les coûts pédagogiques se sont élevés à 744 M€, soit un coût moyen unitaire actualisé pour 2015 à 2 063€[5].

Majoration pour la rémunération des stagiaires

Lorsqu'ils sont indemnisés par l'assurance chômage, la rémunération des stagiaires demandeurs d'emploi correspond à leur indemnisation. Les demandeurs d'emploi non indemnisés peuvent être rémunérés par l'État ou la région en tant que stagiaires de la formation professionnelle.

En 2012, les régions ont engagé 377 M€ pour la rémunération des stagiaires sur un volume de 366 000 stages. Le coût moyen unitaire avec prise en compte de la rémunération est majoré de 50 % à 3 109€.

On suppose que ces coûts moyens de financement prennent implicitement en compte la proportion de demandeurs d'emploi non indemnisés. L'hypothèse paraît correcte, y compris pour des DELD : 47 % des DELD entre 1 et 2 ans d'ancienneté sont non indemnisés[6] contre 46 % pour l'ensemble des DEFM (ABC)[7].

Ces différentes possibilités sont résumées dans le tableau suivant :

• bas : accompagnement renforcé par Pole emploi, 0,6 M€ ;
• médian : accompagnement renforcé par Pole emploi, 0,6 M€, formation pour près d'un quart des demandeurs d'emploi, 1,3 M€
• haut : accompagnement renforcé par un opérateur privé de placement (OPP) et formation pour près de la moitié des demandeurs d'emploi, 2,4 M€.

Le budget 2015 de la région PACA s'élève à 2,015 Md€ et les dépenses d'innovation – emploi – formation s'élèvent à 415,1 M€. Le coût de l'expérimentation est donc faible au regarde de ce montant (0,5 %).

[1] Source : Pole emploi "Une évaluation coût – bénéfice de l'externalisation de l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi".

[2] 23 % = 55 % déclarant vouloir suivre une formation * 42 % déclarant un coût trop élevé.

[3] 38 % = 55 % * (1 - 8 % (famille) - 10 % (âge) - 13 % (problèmes de santé)).

[4] 48 % = 55 % * (1 - 13 % (problèmes de santé)).

[5] Annexe au PLF 2015 relative à la formation professionnelle.

[6] Source COE, le chômage de longue durée.

[7] Source DARES Analyses : "Les demandeurs d'emploi indemnisables par l'assurance chômage en 2013".

• Pole emploi : une évaluation coût bénéfice de l'externalisation de l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi ;
• Insee, Bilan Formation Emploi, enquête formation des adultes 2012 ;
• Annexe du PLF 2015 sur la formation professionnelle.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes :

Comme le montrent les différents chiffrages, le coût de la mesure sera essentiellement fonction des caractéristiques des demandeurs d'emploi suivis, de leur employabilité et de l'ampleur des obstacles à un retour à l'emploi. Les coûts unitaires du programme vont du simple au quadruple (600 à 2 400€).