Développer l'indépendance énergétique des particuliers par des aides à l'équipement

Le candidat propose de favoriser l’indépendance énergétique des particuliers par l’attribution d’aides à l’équipement. Sans autres précisions de la part du candidat, le présent chiffrage est construit, d’une part en sélectionnant les principales aides à l’équipement déjà mises en œuvre dans d’autres régions et, d’autre part, en sélectionnant des objectifs quantitatifs d’équipement à partir des éléments présents dans le schéma régional Climat Air Energie. Deux scénarios étaient présents dans ce schéma (tendanciel et volontariste). Un troisième scénario a été ajouté qui simule une montée en charge progressive de la mesure.

Le coût de la mesure est compris entre 67,6 M€ et 180,6 M€, avec un chiffrage médian, qui apparaît le plus probable, à 90,2 M€. Les dépenses seront principalement des dépenses d’investissement et pourront bénéficier de crédits européens. Toutefois, au vu de l’autofinancement très réduit de la région PACA, cette proposition serait financée essentiellement par le recours à l’emprunt, sauf si cette mesure remplace des dispositifs existants.

Le candidat propose de développer l’indépendance énergétique des particuliers par l’octroi d’aide à l’équipement (1). L’indépendance énergétique implique l’utilisation de sources d’énergie locales ou renouvelables et la recherche d’un affranchissement des sources d’énergie gaz, fioul ou électrique. Dans la proposition du candidat, la région soutiendra par l’attribution de subvention l’équipement par les particuliers de sources d’énergie autonome.

L’indépendance énergétique des particuliers peut être atteinte par des équipements produisant de l’énergie (panneaux photovoltaïques) ou des équipements utilisant des énergies locales ou renouvelables (chaudières bois ou solaires).

L’examen de programmes similaires mis en œuvre dans d’autres régions (Alsace (2), Île-de-France, Rhône-Alpes, etc.) conduit à limiter le champ des équipements aux chauffe-eau solaires et bois et aux panneaux photovoltaïques.

1.Montant des aides

Le candidat ne précise pas la nature des équipements concernés par sa proposition. Afin de réaliser le chiffrage, il est nécessaire d’établir un montant moyen à partir d’un échantillon des aides mises en place par d’autres régions :

Alsace :

Aide chauffe-eau solaire : -

Aide système chauffage solaire combiné : -

Aide panneau photovoltaïque : 400 €

Aide chaudière bois : 1 500 €

Rhône Alpes :

Aide chauffe-eau solaire : 300 €

Aide système chauffage solaire combiné : 1 000 €

Aide panneau photovoltaïque : -

Aide chaudière bois : -

Île de France :

Aide chauffe-eau solaire : 800 €

Aide système chauffage solaire combiné : 1 300 €

Aide panneau photovoltaïque : 750 €

Aide chaudière bois : -

Champagne Ardennes :

Aide chauffe-eau solaire : -

Aide système chauffage solaire combiné : 1 200 €

Aide panneau photovoltaïque : -

Aide chaudière bois : -

Poitou Charentes :

Aide chauffe-eau solaire : 400 €

Aide système chauffage solaire combiné : 1 400 €

Aide panneau photovoltaïque : 1 000 €

Aide chaudière bois : -

Moyenne :

Aide chauffe-eau solaire : 500 €

Aide système chauffage solaire combiné : 1 225 €

Aide panneau photovoltaïque : 716,67 €

Aide chaudière bois : 1 500 €

Il est proposé de retenir comme montant d’aide les moyennes obtenues, soit :

• 500 € pour un chauffe-eau solaire ;
• 1 225 € pour un système solaire combiné (pompe à chaleur) ;
• 710 € pour un panneau photovoltaïque ;
• 1 500 € pour une chaudière bois.

2. Montant budgétaire de la proposition

La Région PACA a adopté son Schéma régional Climat Air Energie (SRCAE) en 2013 (3). Le SRCAE prévoit des objectifs chiffrés à 2020 pour l’équipement des ménages en sources d’énergies renouvelables. Deux scénarios sont évoqués : un scénario tendanciel, qui accompagne les dynamiques observées actuellement, et un scénario engageant, très volontariste, qui accélère le passage à une économie peu polluante. Ces deux scénarios serviront pour établir une fourchette haute et une fourchette médiane de chiffrage. Un troisième scénario sera élaboré en faisant l’hypothèse d’une montée en charge progressive du dispositif ou de la mise en place de conditionnalités aux aides. Ce scénario sera inférieur de 25 % aux objectifs du scénario tendanciel et fournira la fourchette basse du chiffrage. Les objectifs d’équipement seront croisés avec les montants d’aide unitaire définis plus haut.

Scénario tendanciel :

• chauffe-eau solaire : 5 500 logements équipés/an, soit un budget de 2,75 M€/an et 16,5 M€ sur le mandat ;
• système de chauffage solaire combiné : 4 000 logements/an, soit un budget de 4,9 M€/an, et 29,4 M€ sur le mandat ;
• panneau photovoltaïque : 8 000 logements/an, soit un budget de 5,68 M€/an et 34 M€ sur le mandat ;
• chaudière bois : pas d’objectif chiffré. Un objectif de 1 000 chaudières est fixé arbitrairement, soit 1,5 M€/an et 9 M€ sur le mandat.

Soit un total de 14,83 M€/an et de 88,9 M€ sur le mandat.

Scénario engageant :

• chauffe-eau solaire : 45 000 logements/an, soit 22,5 M€/an et 135 M€ sur le mandat ;
• système de chauffage solaire combiné : pas envisagé par le SCRAE dans ce scénario ;
• panneau photovoltaïque : 8 000 logements/an, soit 5,68 M€/an et 34 M€ sur le mandat ;
• chaudière bois : pas d’objectif chiffré, hypothèse d’un objectif de 1 000 chaudières bois, soit 1,5 M€/an et 9 M€ sur le mandat.

Soit un total de 29,68 M€/an et de 178 M€ sur la durée du mandat.

Scénario bas :

• inférieur de 25 % au scénario intermédiaire, soit un montant de 11,12 M€/an et de 66,67 M€ sur la durée du mandat.

Ces aides à l’équipement prendront probablement la forme de subventions au particulier, inscrites en dépense d’investissement pour la région.

Des coûts de gestion sont à prévoir, car la collectivité devra gérer dans le scénario tendanciel 18 500 dossiers/an et dans le scénario engageant 54 000 dossiers/an.

Dans le cadre des fonds d’avances remboursables aux entreprises gérés par Bpifrance pour le compte de la région Rhône-Alpes, des frais de gestion de 1,5 % sont retenus. Il est envisagé dans ce chiffrage que le coût de gestion est similaire et permettra au Conseil régional PACA de couvrir les coûts de masse salariale nécessaire ; soit pour le scénario tendanciel des coûts de gestion de l’ordre de 222 000 €/an et de 1,3 M€ sur le mandat. Pour le scénario engageant, des frais de gestion de 445 000€/an seront nécessaires, soit 2,6 M€ sur la durée du mandat. Pour le scénario bas, les coûts de gestion se monteront à 166 000 €/an et 1 M€ au total. Des réaffectations de personnels déjà présents dans la collectivité pourraient réduire le montant des coûts de gestion envisagés.

Financement de la proposition :

• investissement : entre 66,6 M€ et 178 M€. Les dépenses liées aux énergies renouvelables sont éligibles au fonds européen FEDER. Durant la dernière programmation, 30 M€ du fonds FEDER étaient fléchés sur les énergies renouvelables (4). Il est envisagé que 10 % du coût de la proposition du candidat puissent être financés par des crédits européens.
• fonctionnement : entre 1 M€ et 2,6 M€.

Les capacités d’investissement de la région se sont dégradées au cours des dernières années, impliquant un recours accru à la dette. La proposition du candidat impliquerait donc, en l’état actuel des modalités de financement de la région, un recours accru à la dette et peut contribuer à dégrader les ratios de la collectivité. Cet effet peut être neutralisé si cette proposition se substitue à un dispositif existant.

L’aide proposée est cumulative avec les dispositifs pouvant exister pour le particulier au niveau de l’État (ADEME) et des collectivités (département, intercommunalité, commune).

(1) http://www.estrosi2015.fr/presentation-projet/image-region

(2) http://www.energivie.info/page/aides-financieres-particuliers#bois

(3) http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-climat-air-energie-a5380.html

(4) http://www.europe-en-france.gouv.fr/Des-programmes-pour-qui-pour-quoi/Trouver-une-aide/Programmes-regionaux-pluri-regionaux-et-nationaux/Le-FEDER-en-Provence-Alpes-Cote-d-Azur-PO