Créer un fonds d’amorçage pour les entreprises innovantes dont le siège social est en Provence-Alpes-Côte d’Azur

La candidate propose de créer un fonds d’amorçage dont les interventions consisteraient en des prises de participation pour une durée maximale de deux ans. La création d’un fonds régional d’amorçage devrait conduire la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à engager une dépense comprise entre 3,4 M€ et 12 M€ sur la durée de la mandature, sans redéploiement des capitaux investis au titre de ses autres fonds.

Ce coût regroupe :

• des coûts d’investissement. Au regard de sa doctrine d’intervention au titre des fonds PACA Emergence et PACA Investissement, il est considéré que ce fonds serait doté d’un capital compris entre 5 M€ et près de 20 M€, dont la région assumerait au plus 60 % du coût ;
• des frais de personnel de l’équipe en charge du fonds au Conseil régional. Au regard de l’expérience acquise par la région au titre de son intervention dans d’autres fonds, cette équipe pourrait être réduite à une personne, représentant un coût de 420 000€ sur la durée de la mandature.

Le coût associé à cette proposition paraît soutenable pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur bien que cet investissement soit de nature à alimenter la progression déjà rapide de l’endettement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de l’ordre de 5 % par an entre 2009 et 2014.

La candidate propose de créer un fonds d’amorçage pour les entreprises innovantes dont le siège social est en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette proposition entraîne à la fois des dépenses d’investissement, en raison de la mobilisation de capital, et des dépenses de fonctionnement pour assurer le suivi du fonds.

1. Dépenses d’investissement

Il convient en premier lieu de déterminer le volume de capital nécessaire pour créer ce fonds d’amorçage. Ce volume dépend des paramètres suivants :

a) ce fonds sera-t-il constitué par redéploiement des fonds investis par la région dans d’autres fonds

b) quel sera le niveau des capitaux mobilisés par la région ?

a) La région Provence-Alpes-Côte d’Azur participe d’ores-et-déjà à des fonds d’investissement (PACA Investissement et PACA Emergence). Il serait donc envisageable qu’elle procède à un redéploiement des fonds sous gestion. Toutefois, à la différence de la proposition de la candidate, ces deux fonds n’interviennent pas exclusivement au stade de l’amorçage mais également au stade du développement des entreprises sélectionnées. Par ailleurs, un redéploiement ne pourrait être envisagé qu’au titre du fonds PACA Investissement, qui procède à des prises de participation de même nature que celles envisagées par la candidate, à la différence du fonds PACA Emergence qui octroie des prêts participatifs. Enfin, un redéploiement supposerait la vente des participations en capital détenues par la région au titre du fonds PACA Investissement, en contradiction avec son objectif d’investisseur sur une durée de cinq à sept ans.

En conséquence il est supposé que la proposition de la candidate se traduira par la création d’un nouveau fonds d’investissement régional. Cette dissociation est cohérente avec l’orientation consistant à procéder à des prises de participation d’une durée de deux ans, soit un horizon d’investissement plus court que celui du fonds PACA Investissement

b) Le niveau des fonds mobilisés par la région dépend du montant des capitaux investis dans le fonds et des apports réalisés par d’autres investisseurs.

La candidate n’a pas apporté de précision concernant les montants placés en gestion. Si elle a pu indiquer que le budget dévolu au soutien aux entreprises sera progressivement accru pour être doublé à l’issue de la mandature, cette déclaration ne permet pas de déterminer le niveau de capital qui serait investi dans ce fonds car le budget dédié au soutien aux entreprises est plus large. On formule donc l’hypothèse que ce nouveau fonds d’amorçage serait capitalisé selon une fourchette comprise entre le fonds PACA Emergence (5 M€) et PACA Investissement (19,45 M€).

D’autres investisseurs pourraient contribuer au financement de ce fonds. À ce titre, il peut être considéré que l’Union européenne procèderait à un financement comparable à celui réalisé dans le fonds PACA Investissement, soit un financement à hauteur de 40 %. Sous réserve d’une contribution de Bpifrance au titre du fonds national d’amorçage, la région supporterait donc directement au maximum 60 % de l’apport en capital lors de la constitution du fonds.

S’agissant de prises de participation, le rendement des investissements réalisés par le fonds dépendrait du devenir des entreprises sélectionnées et notamment de leur valorisation lors de la revente des titres de capital acquis. L’association française des investisseurs en capital (AFIC) estime en 2014 le taux de rendement interne net depuis l’origine des fonds de capital-innovation à -0,1 %. On suppose que cette moyenne s’appliquera au fonds régional de capital-amorçage. Toutefois, la durée annoncée des prises de participation – de deux ans – est susceptible de donner lieu à des rendements différents.

2. Dépenses de fonctionnement

La mise en place d’un nouveau fonds régional d’amorçage nécessitera des moyens humains. L’intervention de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans divers fonds lui permet de disposer d’une expérience d’ores-et-déjà acquise par ses services. En conséquence, il est estimé qu’un ETP supplémentaire serait suffisant pour le suivi de ce fonds supplémentaire.

Ce poste requerra des compétences spécifiques au capital investissement, compétences fortement valorisées dans le secteur privé. De ce fait, l’hypothèse retenue est que cet ETP dispose du salaire moyen d’un ETP de catégorie A dans la fonction publique territoriale (rémunération annuelle nette de 39 000€, soit environ 70 000€ en intégrant les charges sociales), soit 420 000€ sur la durée de la mandature.

• le site de soutien de la liste dirigée par la candidate ;
• les dispositifs de la région PACA en matière de fonds d’investissement ;
• la stratégie du fonds PACA Investissement ;
• Études 2014 de l’Association française pour le capital-investissement (AFIC) sur le capital investissement ;
• Étude de l’INSEE sur les salaires dans la fonction publique territoriale.

Un aléa fort pèse sur le niveau des fonds que la région consacrerait à la mise en œuvre de cette proposition.