Atteindre l'objectif de 50 000 apprentis dans la région

L’objectif annoncé est un stock de 50 000 apprentis à l’horizon 2020, soit 22 500 apprentis supplémentaires par rapport au stock d’apprentis en 2013-2014.

A partir du coût pédagogique par apprenti en PACA en 2012, on peut estimer que cette mesure représente un coût annuel supplémentaire de 83 M€ par an en régime permanent, si le coût moyen par apprenti reste constant par rapport à 2012 (modulo l’inflation). La réforme récente des circuits de financement de l’apprentissage pourrait cependant faire évoluer sensiblement les dépenses moyennes par apprenti.

En janvier 2015, le CNEFOP a publié un rapport consacré au financement de l’apprentissage. A partir des comptes financiers des Centres de formations d'apprentis (CFA) et des comptes administratifs des régions, ce rapport estime le coût moyen annuel d’un apprenti à 18 600€ en 2012, qui se répartit comme suit :

• 8 400€ financés par l’entreprise (dont 6 000€ de rémunération) ;
• 4 500€ financés par la région, dont 2 900€ de coûts pédagogiques transitant par les CFA (financement des CFA, allocation THR…) et 1 600€ d’actions de développement de l’apprentissage (organisation d’olympiades des métiers, primes aux employeurs d’apprentis…etc.) ;
• 5 700€ financés par l’Etat et autres (dont des exonérations de cotisations salariales pour les employeurs d’apprentis par exemple).

En moyenne, la région supporte donc 25 % du coût total d’un apprenti.

Ce rapport détaille le coût pédagogique moyen d’un apprenti par région en 2012, ce qui permet de tenir compte des disparités régionales.

Le coût pédagogique annuel par apprenti en Provence Alpes Côte d’Azur était de 2 333€ en 2012.

Il ne reflète cependant que les dépenses régionales transitant directement par les CFA : nous le majorons de 55 % pour obtenir la dépense régionale moyenne par apprenti,en considérant que la région met en place des actions de développement de l’apprentissage[1] qui ne transitent pas par les CFA.

Le coût total annuel par apprenti en Provence Alpes Côte d’Azur était de 2 333 x 1,55 = 3 616€ en 2012.

Pour tenir compte de l’inflation entre 2012 et 2015, nous majorons ces coûts finaux d’1,5 % (soit la progression de l’IPC entre 2012 et 2015).

Le coût total par apprenti en Provence Alpes Côte d’Azur serait de 3 616 x 1,015 = 3 670€ en tenant compte de l’inflation.

Une cible de 22 500 apprentis supplémentaires à l’horizon de la mandature représente donc une dépense supplémentaire de 83 M€ par an, en régime permanent[2].

• Base de données du ministère de l’Education nationale pour les effectifs d’apprentis en 2014.
• Rapport du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), Le financement et les effectifs de l’apprentissage, janvier 2015.

Il est possible que le coût moyen par apprenti ait évolué sensiblement entre 2012 et 2015 en raison des variations d’effectifs[3], ou que la structure du coût par apprenti dans certaines régions diffère de la répartition moyenne présentée dans le rapport du CNEFOP. Par exemple, si une région dépense relativement peu pour la promotion de l’apprentissage, la majoration de 55 % du coût pédagogique moyen par apprenti dans cette région pour tenir compte des « actions de développement de l’apprentissage » nous conduit à surestimer la dépense réelle par apprenti dans cette région.

Pour estimer la fiabilité de notre chiffrage, nous estimons un coût moyen par apprenti par région à partir des dépenses de la sous-section « formation professionnelle et apprentissage » des budgets primitifs des régions pour l’année 2014, que nous rapportons à l’effectif d’apprentis par région en 2014. Nous considérons que les dépenses « apprentissage » représentent 40 % de ce budget (voir fiche technique consacrée à l’apprentissage).

Nous considérons que la fiabilité du chiffrage est élevée lorsque la différence entre ce coût obtenu à partir des budgets primitifs et le coût estimé à partir des données du rapport CNEFOP est inférieur à 10 % du coût estimé à partir des données du CNEFOP, que la fiabilité est convenable lorsque cette différence est comprise entre 10 % et 20 % et qu’elle est limitée lorsque la différence est supérieure à 20 % du coût estimé à partir des données du CNEFOP.

[1] On obtient 55 % à partir de la structure des coûts proposées par le CNEFOP et détaillée ci-dessus : 1 600 € / 2 900€ = 55 %

[2] A titre complémentaire, on peut proposer un chiffrage en régime permanent. On enregistre 265 000 embauches en 2014 au niveau national, et un effectif de 424 000 apprentis, soit en régime permanent une durée moyenne en apprentissage des personnes embauchées de 424 000 / 265 000 = 1,6 an. Pour atteindre 22 500 apprentis de plus en régime permanent, il faut en recruter 22 500 / 1,6 soit 14 000 chaque année. La première année cela coutera 14 000 * 3 670 = 52 M€ ; la seconde, cela coutera en plus 8 500 * 3 670 = 31 M€ et on aura atteint le cout en régime permanent à 83 M€.

[3] Le coût pédagogique par apprenti inclut le financement des CFA par exemple. Il existe donc des économies d’échelle : l’augmentation des effectifs (ou la diminution) ne se traduit pas par une augmentation (resp. diminution) proportionnelle des dépenses pédagogiques.

Le coût estimé à partir du budget primitif 2015 de la région Provence Alpes Côte d’Azur est supérieur de 10 % au coût estimé à partir des données CNEFOP. Le coût par apprenti dans cette région a donc légèrement augmenté depuis 2012. Au regard des données 2015, le chiffrage apparaît donc légèrement sous-estimé (de l’ordre de 10 %). Cependant, les budgets primitifs sont prévisionnels et correspondent donc par nature à des sources moins fiables que les comptes administratifs. Cette augmentation de 10 % correspond donc à l’hypothèse haute.