Aider au financement du permis de conduire pour les jeunes suivis par les missions locales

À l’image de ce que pratiquent certaines régions depuis le début des années 2010, le candidat propose ici d’améliorer le soutien financier apporté aux jeunes suivis par les missions locales de Provence Alpes Côte d’Azur pour l’obtention de leur permis de conduire.

Les hypothèses de ce chiffrage sont construites autour d’un taux de co-financement de 33%, soit 500€ par jeune. Le nombre de jeunes visés tous les ans par ce dispositif (de l’ordre de 3 000, 6 000 ou 12 000) fournit autant d’options pour le chiffrage budgétaire de cette proposition. L’hypothèse centrale aboutit à un coût annuel de 3M€, soit 18M€ sur le mandat.

Le diagnostic financier de la région PACA a établi le niveau sensiblement plus élevé que la moyenne des dépenses de transports ne relevant pas du champ ferroviaire et la dynamique de progression des dépenses de formation professionnelle. Le financement de cette proposition pourrait donc s’effectuer à terme par le redéploiement d’autres dépenses.

D’après le rapport Gilbert remis en 2014 au ministre de l’Intérieur dans le cadre de la réforme du permis de conduire, le coût moyen en France du permis est de 1 500€[1].

Ce coût représente pour de nombreux jeunes un handicap difficilement surmontable, préjudiciable pour leur insertion sociale et professionnelle. Ce constat a conduit certaines régions à financer une part, généralement proche de 33%[2], du coût de préparation de l’examen, pour le bénéfice de catégories spécifiques de jeunes (jeunes suivis par les missions locales, en contrats d’insertion, en formation sanitaire et sociale, etc.).

Pour sa part, la région Provence Alpes Côte d’Azur a créé le « Crédit mobilité », destiné aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, demandeurs d’emplois inscrits auprès de missions locales de la région, pour fournir une aide aux frais de déplacement occasionnés par une démarche d’insertion professionnelle[3]. À titre exceptionnel[4], une partie des frais liés à l’obtention du permis de conduire peut rentrer dans le champ d’application du « Crédit mobilité ».

Avec cette proposition, il s’agit d’élargir sensiblement l’aide fournie pour l’accès au permis. Le chiffrage repose sur un taux de financement conforme à ce qui est pratiqué usuellement dans les autres régions, soit 500€ par candidat éligible.

D’après les documents budgétaires de la région PACA, 12 000 jeunes suivis par les missions locales ont bénéficié en 2012 d’une action de soutien à leur mobilité. L’hypothèse haute reprend cet effectif. Dans un tel cas de figure, l’aide régionale au financement du permis de conduire pour les jeunes suivis par les missions locales s’élèverait à 12 000 x 500€ = 6M€, soit 36M€ sur la totalité du mandat.

L’hypothèse basse repose sur une limitation à 3 000 jeunes accompagnés financièrement tous les ans (soit l’équivalent, rapporté à sa propre population, de ce que pratique annuellement la région Bourgogne depuis 2011[5]). Dès lors, le dispositif de soutien représenterait un coût annuel de 3 000 x 500€ = 1,5M€, soit 9M€ sur la totalité du mandat.

L’hypothèse médiane s’appuie sur un objectif d’aide à 6 000 jeunes, soit la moitié du public bénéficiant tous les ans d’aides à la mobilité de tous ordres. Dans cette hypothèse, le dispositif de soutien représenterait un coût annuel de 6 000 x 500€ = 3M€, soit 18M€ sur la totalité du mandat.

[1] Site du gouvernement

[2] Site de l’association des régions de France

[3] Site du conseil régional de Provence Alpes Côte d’Azur

[4] Site de la mission locale de Marseille

[5] Site du conseil régional de Bourgogne