Accélérer le haut débit dans les territoires ruraux

La stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCoRAN) des Pays-de-la-Loire, rédigée en 2011 et révisée en 2014 estime à 482 M€ le montant des investissements publics nécessaires pour offrir un raccordement fibre optique jusqu’à l’abonné pour 65 % des ligériens à horizon 2020 et « un haut débit de qualité » à l’ensemble des ligériens hors zone conventionnée et zone FttH d’intervention publique à horizon 2017 (zone rurale).

Si l’on considère que la proposition du candidat visant à « accélérer le haut débit dans les territoires ruraux » est synonyme de l’objectif de la SCoRAN « d’offrir un haut débit de qualité à l’ensemble des ligériens hors zone conventionnée et zone FttH d’intervention publique à horizon 2017 », alors la proposition du candidat correspond de fait à l’objectif d’ores et déjà défini dans la SCoRAN. Le coût de la proposition du candidat correspond donc à celui annoncé par la SCoRAN, soit 482 M€ pour la période 2015-2020.

En revanche, « le pacte pour la ruralité » proposé par le même candidat laisse subsister un doute sur son objectif car il évoque ensuite « l’accès au très haut débit pour tous », ce qui est bien plus ambitieux que l’objectif de la SCoRAN, qui se limite à offrir un raccordement fibre optique jusqu’à l’abonné pour 65 % des ligériens à horizon 2020. Pour permettre la réalisation d’un tel objectif, le chiffreur estime, à la lecture des analyses techniques présentées dans la SCoRAN, qu’il faudrait doubler le montant des investissements publics annuels, en faisant passer le budget de 482 M€ pour 65 % de la population connectée (dont 80 M€ à charge de la région sur 5 ans, soit 16 M€/an), à 964 M€ pour 100 % de la population connectée (dont 160 M€ à charge de la région, soit 32 M€ par an pour une réalisation à horizon 2020).

1.        Le très haut débit (THD) offre la possibilité d'avoir une connexion Internet très rapide, à minima de 30 Mbit/s. Pour atteindre cet objectif, il faut déployer la fibre optique qui permet de transmettre des données à la vitesse de la lumière, sans atténuation significative du signal. Le projet de très haut débit dans les territoires ruraux

Stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCORAN) en région Pays-de-la-Loire

La Stratégie de cohérence régionale en aménagement numérique (SCoRAN) de la région Pays-de-la-Loire a été rédigée en janvier 2011 et révisée en décembre 2014.

La SCoRAN de 2011 visait une couverture totale du territoire ligérien en réseau Très Haut Débit (THD) avec une volonté de résorption des zones blanches, de déploiement de la fibre (ou de technologies alternatives et de montée en débit), en favorisant le Fiber to the Home (FttH), ce qui signifie « fibre optique jusqu'au domicile », et en luttant contre toute forme de fracture numérique.

La révision de la SCoRAN intervient en lien avec la préparation des contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020 et, plus particulièrement, du volet « couverture du territoire par le très haut débit et le développement des usages du numérique ». Ce document présente les quatre objectifs stratégiques retenus du volet « infrastructures très haut débit » de la SCoRAN :

• offrir un raccordement à la fibre optique jusqu’à l’abonné pour 65 % des ligériens à horizon 2020 ;
• offrir un haut débit de qualité à l’ensemble des ligériens hors zone conventionnée et zone FttH d’intervention publique à horizon 2017 ;
• offrir un raccordement THD prioritaire aux communautés d’innovation ;
• mettre en place un cadre de gouvernance au plan régional.

L’action des opérateurs privés se limitant aux zones conventionnées et très denses, l’intervention publique se concentre de fait sur les zones rurales pour déployer la fibre. Si l’on estimer que la réalisation de l’objectif  visant à « offrir un haut débit de qualité à l’ensemble des ligériens hors zone conventionnée et zone FttH d’intervention publique à horizon 2017 » traduit la volonté du candidat « d’accélérer du haut débit dans les territoires ruraux », alors la proposition du candidat correspond au programme définit dans la SCoRAN révisée en 2014.

Carte des déploiements très haut débit d’initiative publique (zones prioritaires FttH)

Source : SCoRAN Pays de la Loire – révision 2014.

Hypothèse 1 : Coût de déploiement d’un Haut Débit de qualité en zone rurale

L’intervention des acteurs publics au travers de ces zones d’intervention publique assurent le déploiement de près de 310 000 lignes très haut débit (65 % de la population ligérienne) pour un coût total estimé à 482,1 M€. Le tableau ci-dessous détaille la consolidation des perspectives de déploiement pour la phase de travaux 2015 à 2020 :

Projection à 2020 des déploiements FttH en Pays de la Loire

Source : SCoRAN Pays de la Loire – révision 2014

Afin de financer le déploiement des infrastructures FttH, il est nécessaire que les financements s’opèrent à tous les échelons territoriaux. L’intervention financière de la région est liée à celle des départements. Au niveau régional, sur la base des investissements actuellement programmés sur l’ensemble du territoire, la part qui sera dédiée au déplacement du FttH pourra atteindre un total de 81,4 M€ sur la période 2014-2020. La maîtrise d’ouvrage est assurée par les conseils généraux en lien avec les orientations définies dans les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) et les dossiers du fonds national pour la société numérique (FSN).

Hypothèse 2 : Coût de déploiement du très haut débit pour tous

Si l’on prend le projet du candidat énoncé dans son « Pacte pour la Ruralité », annonçant « la lutte contre les zones blanches téléphoniques et l’accès au Très Haut Débit pour tous.», il convient de traduire cette proposition par l’atteinte d’un objectif visant à connecter 100 % de la population au FttH, et non plus se contenter uniquement d’un « haut débit de qualité ».

À la lecture des différentes SCoRAN, le cout marginal pour connecter les 30 % de la population restante et isolée en zone rurale double le cout initialement prévu pour connecter le 70 % de la population en zone dense ou péri-urbaine. Un facteur deux doit donc s’appliquer par rapport à la première hypothèse de chiffrage, faisant passer le montant des investissements publics à 964 M€, dont 160 M€ à charge de la région, pour un déploiement à horizon 2020.

2.        Accélérer le passage en 3, 4 et 5G pour la téléphonie

L’objectif poursuivi par cette proposition politique est, in fine, d’inciter les opérateurs à investir dans des réseaux compétitifs et à les étendre sur l’ensemble du territoire de la région Pays-de-la-Loire. Il n’y pas de coût budgétaire direct pour le conseil régional.

3.        Conclusion

Le candidat ne fixant pas de délais précis, sa proposition d’accélération de déploiement du très haut débit dans les territoires ruraux paraît soutenable, car elle s’inscrit dans le projet stratégique de déploiement du numérique entériné par le SCoRAN révisé en 2014, avec un échéancier fin 2020.

• le programme du candidat;
• le SCoRAN de la région Pays de le Loire.