Mettre en place d'un vaste plan en faveur de l’apprentissage et des formations par alternance

L’objectif annoncé est une augmentation de 50 % du nombre d’apprentis, ce qui correspond à 12 000 apprentis supplémentaires en régime permanent par rapport aux effectifs cumulés des deux régions pour l’année 2013/2014.

A partir des coûts pédagogiques par apprenti dans ces deux régions en 2012, on peut estimer que cette mesure représente un coût annuel supplémentaire de 75 M€ par an en régime permanent, si le coût moyen par apprenti reste constant par rapport à 2012 (modulo l’inflation).

Néanmoins, la réforme récente des circuits de financement de l’apprentissage pourrait faire évoluer sensiblement les dépenses moyennes par apprenti.

En janvier 2015, le CNEFOP a publié un rapport consacré au financement de l’apprentissage. A partir des comptes financiers des Centres de formations d'apprentis (CFA) et des comptes administratifs des régions, ce rapport estime le coût moyen annuel d’un apprenti à 18 600€ en 2012, qui se répartit comme suit :

• 8 400€ financés par l’entreprise (dont 6 000€ de rémunération) ;
• 4 500€ financés par la région, dont 2 900€ de coûts pédagogiques transitant par les CFA (financement des CFA, allocation THR…) et 1 600€ d’actions de développement de l’apprentissage (organisation d’olympiades des métiers, primes aux employeurs d’apprentis…etc.);
• 5 700€ financés par l’Etat et autres (dont des exonérations de cotisations salariales pour les employeurs d’apprentis par exemple).

En moyenne, la région supporte donc 25 % du coût total d’un apprenti.

Ce rapport détaille le coût pédagogique moyen d’un apprenti par région en 2012, ce qui permet de tenir compte des disparités régionales.

Nous obtenons :

• coût pédagogique annuel par apprenti en Basse Normandie = 4 896 €
• coût pédagogique annuel par apprenti en Haute Normandie = 3 268 €

Il ne reflète cependant que les dépenses régionales transitant directement par les CFA : nous le majorons de 55 % pour obtenir la dépense régionale moyenne par apprenti,en considérant que la région met en place des actions de développement de l’apprentissage[1] qui ne transitent pas par les CFA.Nous obtenons :

• coût total annuel par apprenti en Basse Normandie= 4 896x 1,55 = 7 589 €
• coût total annuel par apprenti en Haute Normandie= 3 268x 1,55 = 5 065 €

Lorsque plusieurs régions ont fusionné,nous estimons le coût moyen par apprenti dans la nouvelle région en calculant une moyenne du coût par apprenti dans les différentes anciennes régions pondérée par le nombre d’apprentis de chaque région en 2012[2]. La région Basse Normandie représentait 43 % des effectifs cumulés des deux régions en 2012, et la région Haute Normandie57 %.

Pour tenir compte de l’inflation entre 2012 et 2015, nous majorons ces coûts finaux d’1,5 % (soit la progression de l’IPC entre 2012 et 2015).

Nous obtenons :

Coût total par apprenti en Normandie = (43 % x 7 589€ + 57 % x 5 065€) x 1,015 = 6 252 €

Nous proposons également une estimation basse (resp. une estimation haute)en considérant que toutes les régions s’alignent sur le minimum (resp. maximum) des coûts par apprenti dans les anciennes régions en 2012. Nous obtenons :

• Fourchette basse annuelle par apprenti  en Normandie : 5 141 €
• Fourchette haute annuelle par apprenti  en Normandie : 7 703 €

Une cible de 12 000 apprentis supplémentaires à l’horizon de la mandature représente donc une dépense supplémentaire de75 M € par an, en régime permanent (min 62 M € ; max 92M €)[3].

Le candidat précise que, considérant que les CFA pourront absorber une augmentation significative du nombre d'apprentis, il privilégie l'estimation basse  (62 millions d'euros annuels).

• Base de données du ministère de l’Education nationale pour les effectifs d’apprentis en 2014 ;
• Rapport du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) Le financement et les effectifs de l’apprentissage, janvier 2015.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

Il est possible que le coût moyen par apprenti ait évolué sensiblement entre 2012 et 2015 en raison des variations d’effectifs[4], ou que la structure du coût par apprenti dans certaines régions diffère de la répartition moyenne présentée dans le rapport du CNEFOP. Par exemple, si une région dépense relativement peu pour la promotion de l’apprentissage, la majoration de 55 % du coût pédagogique moyen par apprenti dans cette région pour tenir compte des « actions de développement de l’apprentissage » nous conduit à surestimer la dépense réelle par apprenti dans cette région.

Pour estimer la fiabilité de notre chiffrage, nous estimons un coût moyen par apprenti par région à partir des dépenses de la sous-section « formation professionnelle et apprentissage » des budgets primitifs des régions pour l’année 2014, que nous rapportons à l’effectif d’apprentis par région en 2014. Nous considérons que les dépenses « apprentissage » représentent 40 % de ce budget (voir fiche technique consacrée à l’apprentissage).

Nous considérons que la fiabilité du chiffrage est élevée lorsque la différence entre ce coût obtenu à partir des budgets primitifs et le coût estimé à partir des données du rapport CNEFOP est inférieur à 10 % du coût estimé à partir des données du CNEFOP, que la fiabilité est convenable lorsque cette différence est comprise entre 10 % et 20 % et qu’elle est limitée lorsque la différence est supérieure à 20 % du coût estimé à partir des données du CNEFOP.

Le coût estimé à partir du budget primitif 2015 est proche du coût estimé à partir des données CNEFOP pour la région Haute Normandie (- 8 %). En revanche, la Basse Normandie a dépensé 36 % de moins en 2014 que la prévision réalisée à partir des données CNEFOP. Notre surestimation de la dépense pour la région Normandie pourrait être de l’ordre de 20 %.Cependant, les budgets primitifs sont prévisionnels et correspondent donc par nature à des sources moins fiables que les comptes administratifs et une diminution des coûts de 20 % ne correspond donc qu’à une hypothèse basse[5].

[1] On obtient 55 % à partir de la structure des coûts proposées par le CNEFOP et détaillée ci-dessus : 1 600€ / 2 900€ = 55 %

[2] Nous prenons 2012 comme référence puisque le coût pédagogique moyen par apprenti a été calculé sur la base des effectifs et des dépenses régionales en 2012 dans le rapport du CNEFOP.

[3] A titre complémentaire, on peut proposer un chiffrage en régime permanent. On enregistre 265 000 embauches en 2014 au niveau national, et un effectif de 424 000 apprentis, soit en régime permanent une durée moyenne en apprentissage des personnes embauchées de 424 000 / 265 000 = 1,6 an. Pour atteindre 12 000 apprentis de plus en régime permanent, il faut en recruter 12 000 / 1,6 soit 7 500 chaque année. La première année cela coutera 7 500 * 6 252 = 47 M€ ; la seconde, cela coutera en plus 4 500 * 6 252 = 28 M€ et on aura atteint le cout en régime permanent à 75 M€.

[4] Le coût pédagogique par apprenti inclut le financement des CFA par exemple. Il existe donc des économies d’échelle : l’augmentation des effectifs (ou la diminution) ne se traduit pas par une augmentation (resp. diminution) proportionnelle des dépenses pédagogiques.
[5] Estimée sur 20% du scénario central