Mettre en place 10 000 contrats d'accès à la qualification et emplois d'avenir

La mesure propose de faire bénéficier à 10 000 jeunes de deux dispositifs de politique de l'emploi : un accompagnement renforcé débouchant sur une qualification et un contrat aidé. La combinaison entre ces deux dispositifs n'est pas précisée. Une répartition égale entre les deux dispositifs aboutirait à un coût global de 55 M€ pour 10 000 jeunes bénéficiaires durant la mandature.

Dans un scénario haut, pour insérer des jeunes très éloignés du marché du travail, les deux dispositifs pourraient se combiner, c’est-à-dire par de l’accompagnement et de la formation grâce au contrat d'accès à la qualification, puis par une expérience professionnelle en contrat aidé pour un total de 10 000 jeunes. Le coût serait alors de 110 M€ sur la mandature.

En 2015, les dépenses formation professionnelle et apprentissage s'élevaient à 392 M€. Le coût de la mesure dans le scénario médian représenterait 14 % de ce montant.

Les emplois d'avenir

Ce sont des contrats aidés créés par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 destinés aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, principalement dans le secteur non marchand. L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur. Ces engagements portent sur le contenu du poste proposé, sa position dans l’organisation, les conditions d’encadrement et de tutorat ainsi que sur la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir. L’employeur désigne un tuteur chargé d'assurer un suivi régulier du salarié pendant toute la période sur laquelle porte l’aide. La durée minimale est d’un an, la durée maximale de trois ans.

Les contrats d'accès à la qualification (CAQ)

Il s'agit d'un dispositif développé par un certain nombre de régions (Normandie, Bretagne, PACA) destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans emploi et sans qualification, inscrits dans une mission locale. Il a pour objectif d'obtenir une qualification (niveau V ou IV) par la mise en œuvre d'un parcours de formation adapté. Il comprend trois phases : tout d’abord un bilan et une phase de définition de parcours (durant 1 à 2 mois), puis une phase de préparation à la qualification (de 3 à 9 mois), avec notamment une remise à niveau, enfin une formation débouchant sur l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel.

Tout au long de son parcours, le jeune est suivi et accompagné par un conseiller de sa mission locale et par un référent pédagogique chargé de veiller à la pertinence et à la faisabilité de son projet. La mission locale assure la prise en charge financière de la formation proposée dans le plan régional de formation professionnelle et de la rémunération du stagiaire pendant la formation qualifiante.

Ces contrats, d'accès à la qualification s'apparentent à une formation de demandeur d'emploi rémunéré prise en charge par la région.

Hypothèse de coût d'une formation

Sur la France entière, en 2012, les régions ont financé 366 000 stages au profit des demandeurs d'emploi. Ces stages sont en moyenne plus longs lorsqu’ils sont pris en charge par la région que lorsqu’ils sont pris en charge par un autre financeur (5 mois contre 4,2 mois tout financeur). Les coûts pédagogiques se sont élevés à 744 M€, soit un coût moyen unitaire actualisé pour 2015 à 2 063 €[1].

En 2012, les régions ont engagé 377 M€ pour la rémunération des stagiaires. Le coût moyen unitaire total, avec prise en compte de la rémunération, est donc majoré de 50 % à 3 109€.

Le coût de 10 000 contrats d'accès à la qualification serait de 31,1 M€.

Le déploiement des contrats à la qualification est toutefois limité par les capacités d'accompagnement des missions locales. Depuis le lancement en Haute Normandie, la région suit 1 000 jeunes par an. Si l’on postule une capacité de 2 000 jeunes par an pour la grande région Normandie, l'objectif de 10 000 jeunes pourrait être atteint au cours de la mandature[2].

Pour les emplois d'avenir, il est supposé que la région, ou d'autres collectivités locales avec un financement de la région, sont employeurs des emplois d'avenir.

En 2014, la durée moyenne des emplois d'avenir était de 22,7 mois[3]pour une durée hebdomadaire moyenne de 33,8 heures, avec une rémunération proche du SMIC (soit 1 457,52 € brut mensuels sur la base de 35 heures hebdomadaire)[4]. Parmi les aides financières, le taux de prise en charge des rémunérations par l'État était, en 2014, de 75,2 %. Ces contrats bénéficient d'une exonération totale de cotisations sociales. En supposant que l'aide couvre la durée des contrats signés (22,7 mois), le coût total de 10 000 emplois d'avenir serait de 409,3 M€. Le coût pour la région serait de 79,2 M€, le coût pour l'État de 240,3 M€ et le coût pour la Sécurité sociale de 89,8 M€.

Les hypothèses de temps hebdomadaire et de durée des contrats (en nombre de mois) font l’objet de trois scénarios :

• type 1 : les emplois d'avenir sont en moyenne de 28 heures (soit un 4/5^ème)[5]et prévus pour une durée minimale de 1 an ;
• type 2 : les emplois d'avenir signés ont les caractéristiques moyennes de ce type de contrat dans le secteur non marchand ;
• type 3 : les emplois d'avenir conclus sont à temps plein et prévus pour une durée maximale de 3 ans.

Les coûts de chacun de ces types de contrat par scénario sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Chiffrage de la proposition

Scénario haut

Si la cible est constituée de jeunes très éloignés de l'emploi, il peut être pertinent voire nécessaire de faire précéder une expérience professionnelle d'un accompagnement renforcé et d'une formation. Dans ce cas, les deux dispositifs se combineraient. Les 10 000 jeunes bénéficieraient sur la mandature d’un accompagnement renforcé, d'une formation grâce au contrat d'accès à la qualification puis d'une première expérience professionnelle grâce à l'emploi d'avenir. Le coût est alors obtenu en cumulant les coûts des deux dispositifs pour 10 000 jeunes.

Scénario médian :

Les deux dispositifs sont mobilisés alternativement pour insérer 10 000 jeunes. Par exemple, si les jeunes se répartissent pour moitié dans chacun des dispositifs, le coût serait le suivant :

Scénario bas

Si trois quarts des jeunes passent par un contrat d'accès à la qualification et un quart par un emploi d'avenir :

• DARES, notamment DARES Analyses n° 64, "Les contrats uniques d'insertion et les emplois d'avenir en 2014", septembre 2015 ;
• jaune budgétaire formation professionnelle 2015.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

La difficulté de ce chiffrage provient de l’imprécision sur le nombre total de contrat proposé par les régions : les contrats d'accès à la qualification pourraient être combinés aux emplois d'avenir ou au contraire pourraient être proposés alternativement.

[1] Annexe au PLF 2015 relative à la formation professionnelle.

[2] Implicitement, il est fait ici l’hypothèse que les missions locales seront en mesure d’absorber le surcroît de travail lié à cette augmentation du nombre de contrats.

[3] Source tableau 4, DARES Analyses n° 64, "Les contrats uniques d'insertion et les emplois d'avenir en 2014", septembre 2015.

[4] Pour information, le taux de prise en charge par l'État de ces contrats est de 75,2 %. Par ailleurs, ces contrats dans le secteur non marchand sont exonérés de cotisations patronales dans la limite du SMIC.

[5] En 2014, 85,3 % des emplois d'avenir étaient de 35 heures hebdomadaires et 8,4 % entre 26 et 34 heures hebdomadaires. Source DARES.