Valoriser les pôles de compétitivité existants et en créer de nouveaux

Cette proposition vise à consolider les pôles de compétitivité et pôles d'excellence régionaux installés sur le territoire et à en créer de nouveaux, dont le premier campus nord européen de l'innovation. Les nouveaux pôles créés le seront notamment autour des thématiques de la troisième révolution industrielle, c'est à dire autour de l'économie du partage et de la transition énergétique.

Le candidat envisage la création de nouveaux pôles d'excellence régionaux, c'est à dire de structures destinées à favoriser l'émergence de projets innovants pour les entreprises et les organismes de recherche dans un esprit de "cluster".

La nouvelle région compte aujourd'hui 8 pôles de compétitivité nationaux. Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a complété cette politique nationale en développant ses propres pôles d'excellence régionaux, qui sont au nombre de 14. Le nombre de pôles développés dans le cadre de cette politique volontariste de la région est élevé en comparaison d'autres régions (par exemple 11 en PACA, aucune en Picardie).

Sur la base du coût moyen de fonctionnement d’un pôle, le coût total de la mesure est estimé entre 7,7 et 23,1 M€ dont 4,1 à 12,2 M€ à la charge du seul budget régional sur la durée de la mandature, soit 6 ans de fonctionnement. Cette fourchette repose sur l’hypothèse de la création de 2 à 6 nouveaux pôles.

La proposition du candidat indique également une "valorisation des pôles existants". L'hypothèse retenue est que cette valorisation, dont il n'est pas précisé si elle inclut une dimension financière, se fera à budget constant.

Les 22 pôles de compétitivité de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie (NPDCP) évoqués par le candidat regroupent :

• les 8 pôles de compétitivité bénéficiant du label national présents sur le territoire des deux régions. Ces pôles de compétitivité font partie des 71 pôles labellisés par l'État. Ils bénéficient à ce titre de cofinancements nationaux pour leur fonctionnement et peuvent présenter des projets collaboratifs d'innovation pour obtenir des financements du fonds unique interministériel (FUI) ;
• les 14 pôles d'excellence régionaux de la région Nord-Pas-de-Calais. Ces pôles d’excellence régionaux résultent de l'initiative du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. La région Picardie n'a pas développé de dispositif comparable dans son organisation.

Ces pôles sont portés le plus souvent par des associations, auxquelles adhèrent des entreprises et des structures de recherche. Ils visent, dans un esprit de "cluster", à faire émerger des projets d'innovation et à accompagner les entreprises et les organismes de recherche dans la concrétisation du projet jusqu'à sa commercialisation.

Coût moyen de fonctionnement des pôles de compétitivité et des pôles d’excellence régionale à la charge de la région

Les régions participent financièrement au fonctionnement des pôles, qu’il s’agisse des pôles de compétitivité ou des pôles d’excellence régionaux (salaires des permanents, évènements, charges courantes). Le coût de la proposition du candidat peut être estimé à partir des données disponibles sur le montant des subventions attribuées à ces pôles en 2015 par la région Nord-Pas-de-Calais. Les données disponibles pour la région Picardie ne sont pas suffisamment détaillées pour permettre une analyse fine.

La région Nord-Pas-de-Calais participe au financement de 7 pôles de compétitivité (dont 2 en commun avec la région Picardie) et 14 pôles d'excellence régionaux. Les dépenses totales de ces pôles s'élèvent à 16,4 M€, dont 7,4 M€ pour les pôles de compétitivité et 9 M€ pour les pôles d'excellence régionaux. La région participe à hauteur de 6,4 M€ au fonctionnement courant de ces pôles hors évènements ou projets particulier ; elle a ainsi attribué en 2015 4,7 M€ de subventions aux 14 pôles d'excellence régionaux et 1,7 M€ aux pôles de compétitivité nationaux.

La subvention régionale moyenne pour un pôle d'excellence régional est de 340 000 €, contre 240 000 €pour un pôle de compétitivité national. Cet écart s'explique notamment par les financements d'État que reçoivent ces derniers par l’intermédiaire des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi(DIRECCTE).

Le coût total moyen du fonctionnement d'un pôle d'excellence régional s'établit à 640 000 €, dont 340 000 € à la charge du budget régional. La région finance donc en moyenne 53 % du coût de fonctionnement d'un pôle d'excellence. Les 47 % restants correspondent à des cofinancements des autres collectivités territoriales, des entreprises ou de l'État.

Création de nouveaux pôles

Dans la mesure où les régions ne sont pas compétentes pour décider de la création d'un pôle de compétitivité national (cette création doit être validée par un comité interministériel), on formule l’hypothèse que la création de nouveaux pôles qu’envisage le candidat correspond à la création de seuls pôles d'excellence régionaux.

Afin d'estimer le coût de la proposition de Pierre de Saintignon, il est nécessaire de formuler une hypothèse sur le nombre de nouveaux pôles créés :

• dans une hypothèse haute, 6 nouveaux pôles d'excellence régionaux sont créés dès la première année de mandat afin d'équilibrer le nombre de pôles des deux régions en proportion de leurs PIB respectifs ;
• dans une hypothèse basse, 2 nouveaux pôles sont créés.

Le coût total de la mesure est estimé entre 7,7 et 23,1 M€ dont 4,1 à 12,2 M€ à la charge du seul budget régional sur la durée de la mandature, soit 6 ans de fonctionnement, selon que 2 ou 6 nouveaux pôles d’excellence régionaux sont créés.

La mise en œuvre d'un tel projet devra s'accompagner d'une rationalisation des dépenses de fonctionnement des pôles existants ou d'efforts d'économies dans d'autres domaines. Le bilan de la région fusionnée met en effet en évidence que la nouvelle région ne disposera quasiment pas de marges de manœuvre pour augmenter ses dépenses en raison de niveaux de dépenses par habitant et d'endettement déjà élevés.

• Site de campagne de Pierre de Saintignon ;
• Délibérations du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais - subventions 2015 attribuées aux pôles d'excellence régionaux et aux pôles de compétitivité ;
• Site internet du cabinet Sémaphores - fiche consacrée aux pôles d'excellence régionaux de la région Nord-Pas-de-Calais ;
• Interview de Pierre de Saintignon dans la voix du nord - 21 mai 2012.

 Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

Le nombre de pôles envisagés n'est pas précisé. Par ailleurs, les données sur les subventions attribuées aux pôles de compétitivité de la région Picardie ne sont pas accessibles.
Pour obtenir le coût moyen, l'ensemble des délibérations de la région NPC attribuant des subventions aux pôles en 2015 ont été compilées. Il n'est pas toujours évident de distinguer les subventions qui relèvent du fonctionnement courant des pôles des subventions "exceptionnelles" que ces derniers peuvent percevoir. Enfin, plusieurs subventions à des opérateurs différents peuvent être attribuées pour le même pôle (Energie 2020 par exemple). Dans ce cas, les différentes subventions ont été ajoutées.

Faute de détails sur le campus nord européen, cet aspect de la proposition n'a pas été développé.