Rendre accessibles à tous les habitants de la Région, en dehors des heures de cours, les équipements des lycées

Dans son projet, Notre région au travail, Xavier Bertrand estime que 25% de la surface des lycées est inoccupée. Il souhaite donc que ces bâtiments, propriété de la région, aient une autre utilité et deviennent, ainsi, des lieux de vie en dehors du temps scolaire.

Le candidat souhaite que la proposition profite aux jeunes de la région afin que ces derniers puissent accéder au gymnase du lycée pour s’entraîner en dehors du temps scolaire.

Après échanges avec l’équipe du candidat, ce dernier entend réserver la mesure aux endroits où le déficit d’équipement est patent. En outre, les établissements ne seraient ouverts qu’un mois sur deux l’été et la moitié des vacances scolaires. L’ouverture des locaux et l’accueil du public pourrait, de plus, être assurée en partie par le personnel des associations jouissant de cette ouverture (hypothèse : 1 ou 2 postes). Cette mesure pourrait, enfin, être financée par la section enseignement et, en partie, par les associations utilisatrices des locaux mis à leur disposition.

En fonction du pourcentage des 627 lycées de la nouvelle région qui seront concernés, le montant de cette proposition, sur l’ensemble de la mandature, peut être estimé dans une fourchette allant de 5,5 à 16,6 M€, soit un coût annuel compris entre 0,92 et 2,8 M€.

Pour mémoire, le budget annuel en faveur de l’enseignement de la région fusionnée atteint 569,3 M€. Il s’agit donc d’un projet aux conséquences budgétaires soutenables (d’autant plus si un quart de la dépenses est supportée par les associations utilisatrices – entre 0,12 % et 0,35 % du budget annuel de la collectivité en faveur de l’enseignement ou entre 0,15 % et 0,46 % sans co-financement des associations).

La région Nord-Pas de Calais compte 297 lycées publics et la région Picardie 330. La nouvelle région fusionnée compte donc 627 lycées publics. On fera l’hypothèse que seuls ces derniers sont concernés par la proposition du candidat.

On fera l’hypothèse que l’ouverture d’un équipement sportif du lycée en dehors du temps scolaire induit la présence de 2 agents payés au niveau du SMIC (coût total horaire de 12€)[1]. On fera l’hypothèse que les établissements ouvrent un mois l’été et la moitié des autres vacances scolaires (huit semaines au total par an) à raison de sept heures tous les jours, soit une amplitude horaire de 49 heures. Le coût salarial de la proposition, par lycée et par an, s’élève donc à 9 400€. On fera l’hypothèse qu’il convient d’y rajouter 20 000€ de coûts de maintenance supplémentaire[2]. Au total, le coût total par an et par lycée de la proposition est donc de 29 400€.

Trois scénarios sont proposés : l’un avec un taux de lycées concernés par la proposition de 5 %, un second avec un taux de 10 % et un troisième avec un taux de 15 %.

Dans le scénario bas, le coût total de la proposition, sur la mandature, atteint 5,5 M€, soit un coût annuel de 922 000€ (0,15 % des dépenses annuelle de la nouvelle région en faveur de l’enseignement dans l’hypothèse d’un financement pris en charge en totalité par la collectivité). Si, comme l’envisage le candidat, les associations utilisatrices cofinancent à hauteur de 25 % la proposition, l’incidence sur les finances de la région s’élèvera à 691 500€ (0,12 % des dépenses de la région en faveur de l’enseignement).

Dans le scénario médian, le coût total de la proposition, sur la mandature, atteint 11 M€, soit un coût annuel de 1,84 M€ (0,31 % des dépenses annuelle de la nouvelle région en faveur de l’enseignement dans l’hypothèse d’un financement pris en charge en totalité par la collectivité). Si, comme l’envisage le candidat, les associations utilisatrices cofinancent à hauteur de 25 % la proposition, l’incidence sur les finances de la région s’élèvera à 1,38 M€ (0,23 % des dépenses de la région en faveur de l’enseignement).

Dans le scénario élevé, le coût total de la proposition, sur la mandature, atteint 16,6 M€, soit un coût annuel de 2,77 M€ (0,46 % des dépenses annuelle de la nouvelle région en faveur de l’enseignement dans l’hypothèse d’un financement pris en charge en totalité par la collectivité). Si, comme l’envisage le candidat, les associations utilisatrices cofinancent à hauteur de 25 % la proposition, l’incidence sur les finances de la région s’élèvera à 2,07 M€ (0,35 % des dépenses de la région en faveur de l’enseignement).

[1] Il ne nous semble pas possible de retenir l’hypothèse du candidat selon laquelle aucune présence d’agents de l’établissement ne serait nécessaire en raison de la présence des équipes des associations utilisatrices.

[2] Ce montant a été obtenu en majorant de 20% les coûts de maintenance d’un lycée moyen – estimés à 100 000€ chaque année. Le chiffre de 20% est retenu car l’ouverture portera sur 8/52 = 15% des semaines de l’année auxquelles il convient d’ajouter une surcote d’utilisation intense de 5%.

• DGCL, Les Finances des régions 2013;
• Exemple de budget d’un lycée moyen ;
• Coût horaire au niveau du SMIC ;
• expert-comptable-tpe.fr;
• arf.asso.fr;
• arf.asso.fr;
• Projet du candidat.