Financer un plan d’isolation des logements particuliers

La candidate propose de financer un plan d’isolation des logements particuliers en s’appuyant sur le service public d’efficacité énergétique (SPEE). Sans indications supplémentaires sur le nombre de logements concernés, le chiffrage s’appuie sur les objectifs du SPEE déjà existant, celui de la région Picardie, tout en prenant en compte le périmètre de la nouvelle région et définie une cible de rénovation comprise entre 75 000 logements et 150 000 logements sur la durée du mandat. Il est également fait l’hypothèse que le dispositif du SPEE picard sera utilisé sous sa forme actuelle pour mettre en œuvre la proposition de la candidate. À partir des éléments financiers du SPEE, le coût de la proposition est estimé entre 99 M€ et 197 M€ sur la durée du mandat. La proposition semble soutenable, au vu des dépenses d’investissement des deux régions (1,4 Md€ en 2014), mais risque d’augmenter le recours à la dette. Or, la nouvelle région connaît un endettement supérieur à la moyenne des régions françaises.

La candidate propose de financer un plan d’isolation des logements particuliers en s’appuyant sur le service public de l’efficacité énergétique (SPEE)[i]. Il s’agit de la création d’un guichet unique pour le particulier qui permet de coordonner l’action des différents acteurs de la rénovation et d’offrir des solutions financières comme, par exemple, le tiers financement. La région Picardie a déjà mis en place un SPEE très intégré sous forme d’une régie régionale (établissement public local). La région Nord-Pas de Calais a, elle aussi, déjà travaillé à la mise en réseau des acteurs concernés mais sans pour autant apporter une réponse aussi avancée que celle du SPEE picard.

Hypothèses de travail :

Sans précisions supplémentaires de la part de la candidate, il est fait l’hypothèse que le SPEE picard servira de base à la mise en œuvre de la proposition sur le périmètre de la nouvelle région.

Le SPEE comprend un dispositif intégratif pour le particulier (Pass Rénovation, qui permet de de bénéficier d’un accompagnement technique et d’une solution de financement pour réaliser des travaux d’économies d’énergie) et vise pour les trois premières années 2 000 rénovations. La région a prévu un budget de 8 M€ et des facilités de refinancement jusqu’à 42 M€ auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI). Ce dernier élément s’intègre dans le cadre de son offre de tiers financement qui consiste à faire financer une rénovation de bâtiment par un tiers (collectivités locales…). L’objectif de la région Picardie est de passer à 10 000 rénovations/an à partir de 2017. [ii]

Il est fait l’hypothèse que les objectifs du SPEE picard vont être réévalués à l’échelle de la nouvelle région. La région Picardie dispose d’un parc de 800 000 logements, la région Nord-Pas-de-Calais dispose quant à elle d’un parc de 1,7 million de logement. Si l’ambition du SPEE est conservée dans le cadre de la nouvelle région, l’objectif de rénovation devrait donc être porté à au moins 30 000 logements/an.

Une fourchette haute prendra en compte une politique volontariste de rénovation, avec un objectif de 30 000 rénovations/an à partir de 2017, soit 150 000 logements sur la durée du mandat.

Une fourchette basse fait le pari d’une montée en charge progressive jusqu’à atteindre 30 000 rénovations/an en 2021. Le montant global serait alors de 75 000 logements durant le mandat.

Chiffrage de la mesure :

Le SPEE prévoit une contribution régionale de 8 M€ pour 2 000 rénovations, soit un coût de 4 000€/dossiers. Le coût moyen des travaux est estimé à 25 000€/dossiers. La part régionale de 8 M€ sert à couvrir les frais de structure, le paiement des intérêts de la ligne de refinancement et à couvrir 5 % maximum des créances par un fonds de garanti. Par ailleurs, le particulier qui entre dans le parcours de rénovation géré par le SPEE s’acquitte d’une participation de 1 860€[iii], qui viendra en recette pour le SPEE. Enfin, le SPEE récupère les certificats d’économie d’énergie (CEE) dont la vente procure une recette supplémentaire. Le montant moyen des CEE récupérés est de 5 % du montant des travaux. Toutefois, la gestion des CEE est lourde et ampute en général cette recette d’un tiers.

• Chiffrage fourchette haute: 150 000 logements bénéficiant d’une participation régionale de 4 000€ par dossier, soit un montant de 600 M€. Toutefois, à ce montant, il convient de retrancher la participation financière des particuliers, soit 279 M€ (150 000 dossiers avec une participation unitaire de 1 860€). Le coût net se monte à 321 M€. Le montant de CEE récupérés se monte à 187,5 M€ pour 150 000 rénovations d’un coût de 25 000 € en moyenne (5 % du coût des travaux). Une fois retranchés les coûts de gestion (1/3 du montant) la recette pour la région s’élève à 123,7 M€. Le coût net de la proposition, une fois pris en compte les recettes des CEE, se monte alors à sur la durée du mandat à 197,4 M€.

• Chiffrage fourchette basse: 75 000 logements bénéficiant d’une participation régionale de 4 000€ par dossier, soit un montant de 300 M€. Si l’on retranche la participation de 1 860€ des particuliers, soit 139,5 M€ (75 000 dossiers à 1860 €), et les recettes issues des CEE, soit 93,7 M€ (5 % de 75 000 rénovations à 25 000€) et 61,8 M€ une fois retranchée les coûts de gestion (1/3), le coût net final de la proposition se monte sur la durée du mandat à 98,7 M€.

Coûts indirects : les coûts indirects sont déjà intégrés dans le coût global.

Financement de la proposition :

Au vu du budget primitif 2014 de la région Picardie[iv], la répartition de la participation régionale se fait entre 95 % du coût en section d’investissement et 5 % en section de fonctionnement. Soit :

• Investissement : entre 93,7 M€ et 187,5 M€ ;
• Fonctionnement : entre 4,9 M€ et 9,8 M€

La proposition de la candidate peut ainsi conduire à des dépenses d’investissement importantes, en fonction du volume de rénovation qui sera choisi. Sur un budget d’investissement 2014 de 1,4 Md€ (régions Picardie et Nord-Pas de Calais), la proposition conduit à un investissement annuel supplémentaire de 15 M€ à 30 M€. Si cette dépense paraît soutenable pour la région, elle conduira vraisemblablement à une augmentation du recours à la dette.

[i] http://marinelepen2015.fr/mon-programme/

[ii] http://www.picardie.fr/La-Region-cree-le-Service-Public

[iii] http://www.picardie.fr/spip.php?page=aide&id_dispositif=384

[iv] http://www.picardie.fr/Budget-2014