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Financer la moitié de la bourse au mérite accordée aux lycéens boursiers ayant reçus la mention TB au Bac


12,2m€Coût sur le Mandat
Min 11,5m€
Max 13,7m€
Éducation

La Proposition

Xavier Bertrand

Financer la moitié de la bourse au mérite accordée aux lycéens boursiers ayant reçus la mention TB au Bac

> Source : Projet du candidat

L’analyse de l’Institut Montaigne

En quelques mots

Pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux et titulaires de la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat, une aide au mérite est attribuée par l’Etat pour une durée maximale de trois années universitaires. S’élevant initialement à 1800€ par an, son montant a été ramené à 900€ par une circulaire du ministère de l’éducation nationale en date du 20 février 2015.

C’est dans ce contexte que le candidat s’engage à ce que la région créé ses « propres bourses au mérite », qui concerneraient « les bacheliers mention TB issus de familles à faibles revenus », puis les « meilleurs étudiants de la région ».

La proposition du candidat de créer une bourse régionale au mérite pour les bacheliers boursiers ayant obtenu une mention très bien s’inscrit, au niveau national, dans un contexte de réduction des moyens alloués par l’État à ce type de dispositif, et, au niveau local, dans une période où la région est amenée à contrôler finement ces dépenses de fonctionnement.

Le coût de ce dispositif sur l’ensemble du mandat est estimé entre 11,5 M€ et 13,7M €. Il repose notamment sur une hypothèse de bacheliers boursiers de 17% et d’un montant d’aide de 900€ par an.

Au-delà de la performance des lycéens, le coût du dispositif dépend de l’horizon dans lequel le candidat souhaite l’inscrire (filières courtes ou longues d’enseignement supérieur) et de la réaction de la région à une éventuelle nouvelle étape de désengagement de la part de l’État.

En détail

Pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux et titulaires de la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat, une aide au mérite est attribuée par l’État pour une durée maximale de trois années universitaires. S’élevant initialement à 1 800€ par an, son montant a été ramené à 900€ par une circulaire du ministère de l’Éducation nationale en date du 20 février 2015.

 

La proposition du candidat revient, pour la région, à prendre en charge la moitié du montant initial (900€) de l’aide au mérite versée aux bacheliers boursiers obtenant la mention TB au baccalauréat. En l’absence de précision sur ce que le candidat entend par « meilleurs étudiants de la région », la définition retenue ici est la suivante : dans la mesure où la circulaire du 20 février 2015 relative aux modalités d’attribution des aides au mérite pour l’année universitaires 2015-2016 indique que ces aides peuvent être attribuées « pour une durée maximale de trois années universitaires »[1], les meilleurs étudiants sont considérés, à des fins de simplification, comme les bacheliers mention très bien de la session N accompagnés financièrement par la région jusqu’à l’année N+3.

 

À la session 2015 du baccalauréat, 3 210 élèves de la région Nord-Pas de Calais (8,6 % des 37 458 élèves admis) et 1 164 de la région Picardie (7,8 % des 14 842 admis) ont obtenu la mention très bien[2], soit un total de 4 374 mentions à l’échelle de la grande région. Selon les dernières statistiques disponibles du ministère de l’Éducation nationale, le pourcentage de boursiers en lycées d’enseignement général et technologique – où se concentrent la très grande majorité des mentions très bien – est de 17,2 %[3]. En postulant que la répartition des mentions est identique chez les boursiers et les non-boursiers, on estime à 752 le nombre de bacheliers disposant d’une bourse et ayant obtenu la mention très bien au bac 2015.

 

Dans cette hypothèse, le coût annuel pour la région du dispositif d’aide au mérite pour une seule cohorte de bacheliers est de 752 x 900€ soit 676 800€. Dans la mesure où l’aide au mérite peut être attribuée pour une durée de trois ans maximum, hypothèse retenue dans ce chiffrage, le coût annuel total pour la région est constitué du montant de l’aide versée à trois cohortes de bacheliers (3 x 676 800€ soit 2 030 400€). À des fins de simplification, les effectifs sont considérés constants entre ces cohortes.

 

Le coût total du dispositif pour la région sur la mandature (6 ans) s’élève donc à 6 x 2 030 400€ soit 12,2 M€. Il s’agit de l’hypothèse médiane.

 

À nombre de candidats admis constant (respectivement 38 000 et 15 000), l’hypothèse basse est construite sur une baisse de performance des lycéens du Nord-Pas de Calais et de la Picardie. L’académie de Lille retomberait par exemple au niveau de la moyenne des académies métropolitaines (soit un recul de 0,3 point de pourcentage du nombre de mentions très bien) tandis que l’académie d’Amiens rejoindrait celles de Bordeaux et Marseille en queue de classement (soit un recul de 1 point de pourcentage)[4]. La grande région compterait dès lors seulement 4 118 bacheliers mention très bien par an, dont, par suite, 708 boursiers. Dans ce cas, le coût annuel du dispositif pour une cohorte serait de 637 200€ soit (x3 puis x6) un coût total sur la mandature de 11,5 M€ pour la région.

 

L’hypothèse haute est, pour sa part, construite sur une amélioration de la performance des lycéens de la grande région. L’académie de Lille rattraperait l’académie qui la devance aujourd’hui (Grenoble, + 1 point de pourcentage) et celle d’Amiens atteindrait le niveau de la moyenne métropolitaine (+1,1 point de pourcentage).Nord-Pas de Calais – Picardie dénombrerait dès lors 4 916 bacheliers mention très bien par an, dont, par suite, 845 boursiers. Dans ce cas, le coût annuel du dispositif pour une cohorte serait de 760 500€ soit (x3 puis x6) un coût total sur la mandature de 13,7 M€ pour la région.

 

Mis en œuvre, cet engagement électoral représenterait annuellement environ 0,5% des dépenses de fonctionnement consacrées par la région à l’enseignement (2M€/370M€[5]). A priori modeste, cette dépense s’inscrit toutefois dans un contexte contraint par la nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement de la grande région (la Picardie et le Nord-Pas de Calais affichent respectivement le deuxième et le sixième niveau de dépenses le plus élevé des régions françaises), incitant de nombreuses régions à se concentrer sur leurs compétences exclusives. Il est donc possible que le financement de cette mesure s’effectue par le redéploiement d’autres dépenses d’enseignement.

[1]Site du ministère de l’Éducation nationale.

[2] Site du rectorat d’académie d’Amiens; Rectorat d’académie de Lille, novembre 2015.

[3]Site du ministère de l’Éducation nationale.

[4]site de France 3 Régions.

[5]site du ministère de l’intérieur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/tableaux-finances-des-regions-2013

Sources

Site du ministère de l’Éducation nationale.
Site du rectorat d’académie d’Amiens; Rectorat d’académie de Lille, novembre 2015.
Site du ministère de l’Éducation nationale.
site de France 3 Régions.
site du ministère de l’intérieur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/tableaux-finances-des-regions-2013

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