Développer l’internat et baisser ses tarifs

Enoncée dans des termes généraux, la proposition de la candidate de développer l’internat et de baisser coûterait sur l’ensemble de la mandature et en fonction de trois scénarios :

• 122 M€ selon une hypothèse médiane : croissance des capacités d’accueil de 20% et recul des tarifs de 20% ;
• 77 M€ selon une hypothèse basse :hausse de 10% du nombre de places dans la région et baisse des tarifs de 30% ;
• 165 M€ selon une hypothèse haute : accroissement de 30% du nombre de places d’internat et baisse des tarifs de 10%.

L’importance des montants mobilisés en investissement (de 50 à 150M€ selon l’effort de construction) doit être rapprochée des éléments établis dans le diagnostic financier de la région Nord Pas-de-Calais Picardie, selon lequel la région ne dispose quasiment plus de marges de manœuvres financières pour investir davantage compte tenu d’un niveau d’endettement déjà élevé.

D’après les données disponibles auprès de l’éducation nationale[1], 7 255 places d’internats en lycées sont disponibles dans le Nord Pas-de-Calais, dont 5 137 dans des lycées publics, et 6 893 places en Picardie, dont 5 092 dans des lycées publics.

Le tarif annuel moyen d’une place en internat dans un lycée public est de 1 350€ dans le Nord Pas-de-Calais (2 370€ dans le privé), contre 1 190€ en Picardie (2 600€ dans le privé).

En ce qui concerne la construction de nouvelles capacités d’accueil, aucune donnée n’est disponible à l’échelle régionale sur le coût moyen, en investissement, d’une nouvelle place d’internat. A l’échelle nationale, la Cour des Comptes, dans un rapport publié en 2014 sur les internats d’excellence[2], a établi à environ 50 000€ le coût d’investissement moyen par place programmée. Cette valeur fait office de référence dans le chiffrage ci-après dans la mesure oùc’est en fonctionnement (activités périscolaires, taux d’encadrement) que les internats d’excellence se distinguent des internats traditionnels, et non sur le coût du bâti.

De nouvelles places d’internat génèrent des dépenses de fonctionnement supplémentaires de trois ordres : une augmentation de la dotation spécifique versée par la région aux lycées en fonction du nombre de lits, des frais de personnel et des frais de surveillance privée des systèmes de sécurité incendie la nuit. Compte tenu de la rareté des données disponibles, seule la première composante est évaluable. Une valeur de 100€ par place par an est retenue dans ce chiffrage[3].

En tenant compte de ces hypothèses (50 000€ en investissement pour une place nouvelle, 100€ de dotation de fonctionnement annuelle par place), trois scénarios distincts sont établis :

• le premier (hypothèse basse) dans lequel la candidate conçoit une hausse de 10% du nombre de places dans la région et une baisse des tarifs de 30% ;
• un deuxième (hypothèse médiane) fondé sur une croissance des capacités d’accueil de 20% et un recul des tarifs de 20% ;
• un troisième (hypothèse haute) dans lequel un accroissement de 30% du nombre de places d’internat est visé, accompagné d’une baisse des tarifs de 10%.

Compte tenu de la libre administration des établissements privés, l’estimation du coût de la baisse des tarifs ne s’applique qu’aux internats publics. Une baisse de 10% des tarifs d’internat constitue un manque à gagner par place de 135€ en Nord Pas-de-Calais et de 119€ en Picardie (respectivement 270€ et 238€ pour une baisse de 20% et 405€ et 357€ pour 30%).

Une hausse de 10% du nombre de places en Nord Pas-de-Calais et Picardie aboutit à la même augmentation (510 places) dans les deux anciennes régions, soit un total de 1 020 places nouvelles (respectivement 2040 et 3060 dans les hypothèses médiane et haute). Le coût en investissement est de 1 020 x 50 000€ dans le premier cas (51M€), de 2040 x 50 000€ dans le deuxième (102M€) et de 3060 x 50 000€ dans le troisième (153M€).

Au total, le coût total de la première hypothèse se décompose de la sorte, entre coût de construction et coût de fonctionnement :

Coût H1 = 51M€ (construction) + 6x (5610 x 405€ + 5610 x 357€+ 1020 x 100€) (fonctionnement)

(Où le facteur 6 s’explique par le souhait de calculer le surcoût de fonctionnement sur l’ensemble du mandat.

Où 5620 est égal à la somme des places d’internat antérieures (5100) et des places construites (510). Le manque à gagner provoqué par la baisse des tarifs est appliqué à chacune d’entre elles.)

Au total, selon cette méthodologie, le coût de construction et de fonctionnement de la proposition de la candidate est de :

• 77M€ pour l’hypothèse basse ;
• 122M€ pour l’hypothèse médiane ;
• 165M€ pour l’hypothèse haute.

Rapportée aux dépenses consenties par les régions Nord Pas-de-Calais et Picardie au profit des lycées de 2008 à 2013[4] (même période de 6 ans), l’hypothèse médiane représente une hausse de 8% des dépenses d’investissement et de 1% des dépenses de fonctionnement (contre respectivement 4% et 1,3% pour l’hypothèse basse, et 11% et 0,6% pour l’hypothèse haute).

À l’échelle de la nouvelle région, l’absence de marges de manœuvre financières - en raison d’un niveau d’endettement déjà élevé - et de la dépendance à des dotations de l’Etat - en diminution - constituent une limite à la soutenabilité de cette proposition, qui nécessiterait probablement le redéploiement d’autres dépenses.

[1] Site du ministère de l’Education nationale.

[2] Site de la Cour des comptes.

[3] Site de la Cour des comptes (la Cour estimant très faible la valeur retenue par la région Île-de-France, 65€ par lit par an).

[4] Site du ministère de l’Intérieur.