Développer les aides à l’export

La candidate propose de mettre en place des aides à l’export, sans détailler ni chiffrer la proposition.

Les régions Nord-Pas de Calais et Picardie mettent déjà en œuvre plusieurs aides à l’export, qui vont du soutien financier aux projets d’export (prêts, subventions) aux formations et prestations de conseil aux entreprises souhaitant s’internationaliser.

Si la candidate choisit de renforcer ces dispositifs en doublant leur montant, le coût supplémentaire pour la région serait au moins de 15,1 M€ sur la durée de la mandature. Ce coût supplémentaire apparaît relativement limité au regard du budget d’investissement de la nouvelle région (1,14 Md€).

Ces dépenses supplémentaires seraient supportées uniquement par la nouvelle région. Celle-ci pourra également compter sur plusieurs autres sources de financement (Business France, Bpifrance, CCI) pour cofinancer son action en faveur de l’export, comme elle le fait déjà actuellement.

Actuellement, les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie mettent en œuvre plusieurs types d’aides à l’export :

• la Picardie, via le Contrat d’appui et de développement, subventionne plusieurs types de dépenses (recours à des VIE, missions de prospection, participation à un premier salon) des TPE, PME et ETI ayant un projet d’export. Le montant total dédié à l’export n’est cependant pas individualisable dans le budget de la région, puisque le Contrat d’appui et de développement finance également des projets qui ne sont pas liés à l’export ;
• le Nord-Pas-de-Calais :
  • finance la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Nord-Pas de Calais pour appuyer l’internationalisation des entreprises (conseil, expertise, suivi des projets). La subvention 2015 s’élève à 1,2 M€, soit 23 % de la dépenses totale du programme ;
  • soutient les PME embauchant des personnes en volontariat international à l’étranger (VIE), en partenariat avec Business France. Le dispositif a coûté 3 M€ sur la période 2012-2014, soit 1 M€ par an en moyenne ;
  • accorde des prêts pour financer le développement ou l’extension d’activités économiques d’entreprises à l’international (prêt participatif de développement international). Ces prêts sont financés par un fonds abondé par la région, mais géré par Bpifrance. Le fonds est doté de 1,7 M€ ;
  • appuie les PME pour accéder aux appels d’offre internationaux, en partenariat avec Business France. La région finance 0,1 M€ sur la période 2014-2016 (soit 0,03 M€ par an), soit 42 % du montant total de l’opération (0,2 M€ sur trois ans).

Si la proposition de la candidate consiste simplement à harmoniser les aides à l’export des deux régions fusionnées, tout en maintenant le niveau de dépenses, cette proposition peut avoir un coût nul par rapport au budget existant.

La candidate peut également choisir de développer les aides à l’export. En l’absence de détails dans le programme de la candidate, il est fait l’hypothèse que ce développement se traduirait par un doublement des montants des dispositifs existants, pour un coût supplémentaire de 15,1 M€ sur la durée de la mandature[1] :

• la subvention annuelle à la CCI passerait de 1,2 M€ à 2,4 M€, soit un coût supplémentaire de 7,2 M€ sur la durée de la mandature ;
• le soutien aux VIE passerait de 1 à 2 M€ par an, soit un coût supplémentaire de 6 M€ sur la durée de la mandature ;
• le fonds de prêts participatifs de développement industriel doublerait en taille sur la durée de la mandature, pour un coût supplémentaire de 1,7 M€ ;
• l’appui au PME pour accéder aux appels d’offre internationaux passerait de 0,03 à 0,06 M€ sur par an, pour un coût supplémentaire de 0,2 M€ sur la durée de la mandature.

Ces dépenses supplémentaires seraient supportées uniquement par la nouvelle région. Celle-ci pourra également compter sur plusieurs autres sources de financement (Business France, Bpifrance, CCI) pour cofinancer son action en faveur de l’export, comme elle le fait déjà.

[1] Sans prendre en compte le dispositif d’aide actuellement en vigueur en Picardie.

• Le programme de Marine Le Pen ;
• Les aides à l’export en Picardie ;
• Les aides à l’export en Nord-Pas de Calais ;
• La délibération renforçant la dotation du prêt participatif de développement international de la région Nord-Pas de Calais ;
• La délibération accordant une subvention à la CCI Nord-Pas de Calais pour l’appui à l’internationalisation des entreprises ;
• Aides du Nord-Pas de Calais à l’embauche de VIE par les PME sur la période 2012-2014 ;
• Financement par la région Nord Pas-de-Calais de l’appui aux PME pour accéder aux appels d’offre internationaux.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

La mesure proposée est générale, sans précisions. Le chiffrage repose donc sur les hypothèses de l’Institut Montaigne, et non sur les intentions, inconnues, de la candidate.