Compenser le temps passé par les maîtres d'apprentissage

La mesure a été décrite de la façon suivante : "Compenser le temps passé par les maîtres d'apprentissage."

La loi de finances pour 2014 a refondu les aides financières à l'apprentissage. L'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) a été supprimée. Comme la prime apprentissage qui est venue s'y substituer, cette aide était de 1 000€ par apprenti et par année de formation. Elle était censée compenser les charges administratives, le temps de formation pratique consacré aux apprentis et bénéficiait à toute entreprise employant un apprenti. La prime apprentissage a été, en revanche, ciblée sur les entreprises de moins de 11 salariés.

La proposition de "compenser le temps passé par les maîtres d'apprentissage" peut, dès lors, s'interpréter comme le rétablissement du bénéfice de l'aide de 1 000€ en cas d'embauche d'un apprenti quelle que soit la taille de l'entreprise. D'autres candidats notamment pour cette région ont formulé des propositions similaires.

La prime d'apprentissage est venue se substituer à l'indemnité compensatrice forfaitaire en 2014. Cette aide était censée compenser les charges (administratives, temps de formation pratiques..) pour les employeurs. Elle bénéficiait à toutes les entreprises contrairement à la prime désormais réservée aux entreprises de moins de 11 salariés.

La proposition de "compenser le temps passé par les maîtres d'apprentissage" est interprétée comme une généralisation à toutes les tailles d'entreprises de la prime d'apprentissage de 1 000€ versée par apprenti et par année de formation. Elle coûterait 17,2 M€ par an. Ce chiffrage repose sur une estimation des flux d'apprentis dans les deux régions et leur répartition par taille d'entreprises à partir des moyennes nationales. Comme chacune des régions prévoit des primes complémentaires spécifiques, ces dernières sont également étendues à toutes les tailles d'entreprise, mais non uniformisées entre les deux régions.

En 2013, pour un budget total de 2,8 Md€, le budget formation professionnelle – apprentissage de la grande région se serait élevé à 487,7 M€[1]. La généralisation des aides à toutes les tailles d'entreprise représente 3,5 % de ce montant.

La prime régionale à l'apprentissage dans les régions Nord – Pas de Calais et Picardie.

La prime régionale à l’apprentissage a été définie en loi de finances pour 2014 par un "socle" au niveau national[2]. Destinée aux entreprises de moins de 11 salariés, elle est d'un montant minimal de 1 000€ par année de formation. Son versement est fonction de l'assiduité de l’apprenti en centre de formations d'apprentis (CFA). Son montant et ses modalités d'attribution sont fixés par le Conseil régional.

En région Nord-Pas de Calais, cette prime est versée chaque année du cycle de formation et définie de la façon suivante[3] :

• Pour les contrats d’apprentissage ayant débuté à compter du 1^er janvier 2014, une prime annuelle d’un montant de 1 000€ est versée aux employeurs d’apprentis de moins de 21 salariés (au lieu de moins de 11 salariés,), y compris les employeurs publics ;
• Cette prime pourra être complétée par un bonus de 500€ en cas d’embauche en contrat d’apprentissage d’un apprenti majeur préparant un diplôme de niveau IV ou V (CAP, Bac Pro).

En région Picardie, cette prime est définie de la façon suivante[4] :

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la Région verse à l'employeur une prime à l'apprentissage de 1 000€ par année de cycle de formation pour l'embauche d'un apprenti (la mesure s'applique aux employeurs privés comme publics).

Cette indemnité est majorée pour chaque année du cycle de formation de 1 000€ pour l'embauche :

• d'une jeune femme sur un métier réputé masculin ou pour l'embauche d'un jeune homme sur un métier réputé féminin (liste des métiers fixée par la Commission permanente du Conseil régional, disponible sur demande) ;
• d'un jeune de 21 ans et plus au 31 décembre de l'année du début de contrat et préparant un diplôme de niveau IV ou V (uniquement pour les associations, les PME-PMI, les TPE et artisans de moins de 11 salariés).

Les différentes aides sont cumulables pouvant porter l’aide régionale à 3 000€ par année de formation.

Analyse de la mesure par rapport aux primes existantes

Chiffrage de la mesure

Extension de la prime de 1 000€

Par rapport aux dispositions prévues dans chacune des régions, cette mesure se traduit par :

• en région Nord-Pas de Calais, le bénéfice de 1 000€ par apprenti et par année de cycle de formation pour les entreprises de 21 salariés et plus ;
• en région Picardie, le bénéfice de 1 000€ par apprenti et par année de cycle de formation pour les entreprises de 11 salariés et plus.

La grande région comptait 33 262 apprentis en 2013-2014 (21 638 en Nord-Pas de Calais et 11 628 en Picardie)[5]. En postulant une même durée des contrats que la moyenne nationale, les flux d'embauches s'élèvent à 20 789 dont 13 524 en Nord-Pas de Calais et 7 265 en Picardie[6].

Les répartitions des embauches d'employeurs par taille des entreprises au niveau national[7] sont de 53 % dans les entreprises de 11 salariés et plus et de 38 % dans les entreprises de 21 salariés et plus. L'aide est ici valable par année de formation, on retient une durée moyenne des contrats égale à la moyenne nationale[8].

Avec ces hypothèses, le nombre d'apprentis bénéficiaires serait de 14 300 apprentis (8 200 en région Nord-Pas de Calais et 6 100 en région Picardie). Le coût de l'extension de la prime de 1 000€ par apprenti et par année de formation serait de 14,3 M€ par an (8,2 M€ par an en région Nord-Pas de Calais et 6,2 M€ par an en région Picardie)[9].

Extension des dispositions complémentaires

Des dispositions complémentaires à la prime de 1 000€ sont prévues dans chacune des régions :

• Nord-Pas de Calais : bonus de 500€ chaque année en cas d’embauche en contrat d’apprentissage d’un apprenti majeur préparant un diplôme de niveau IV ou V (CAP, Bac Pro) ;
• Picardie : 1 000€ chaque année, pour un jeune apprenti de 21 ans et plus au 31 décembre de l'année du début de contrat et préparant un diplôme de niveau IV ou V (l'autre disposition sur les métiers genrés est supposée d'une portée plus limitée et n'est pas retenue pour le chiffrage).

Ces compléments peuvent se justifier par la spécificité de ces publics plus durs à encadrer. Le principe d'une généralisation de la compensation à toutes les tailles d'entreprise pourrait englober ces dispositions.

La première extension consiste donc en une aide de 500€ dans les entreprises de 21 salariés et plus par apprenti majeur préparant un diplôme de Niveau IV ou V par année de cycle de formation en région Nord-Pas de Calais.

La proportion d'apprentis majeurs préparant un diplôme de niveau IV ou V peut être estimé à 42 % des embauches[10]. L'effectif bénéficiaire de cette extension (au niveau de la région Picardie) serait de 3 450 apprentis et le coût de 1,7 M€ par an.

La seconde concerne les jeunes de 21 ans et plus préparant un diplôme de niveau IV ou V dans les entreprises de 11 salariés et plus en Picardie.

La proportion d'embauches d'apprentis de 21 ans et plus préparant un diplôme de niveau IV ou V peut être estimé à 18 %[11]. L'effectif bénéficiaire serait de 1 100 apprentis et le coût de 1,1 M€ par an.

Au total, les coûts de la généralisation à toutes les tailles d'entreprise seraient les suivants[12] :

Le coût total de la généralisation à toutes les tailles d'entreprise serait de 17,2 M€ par an.

Le chiffrage a été obtenu en appliquant les caractéristiques moyennes nationales des contrats d'apprentissage (par taille des entreprises, âge, niveau de diplôme préparé, durée des contrats) et en supposant ces caractéristiques indépendantes. D'une part, ces caractéristiques peuvent être liées ; d'autre part, les particularités régionales du tissu productif, des âges et niveaux de qualification des apprentis peuvent amener ces caractéristiques à différer des moyennes nationales.

Pour encadrer le chiffrage, des hypothèses alternatives sont étudiées. Dans ces scénarios, les caractéristiques pesant sur le chiffrage varient de manière corrélée. Sont simulées une situation avec davantage d'embauches d'apprentis dans les entreprises de plus de 11 et 21 salariés, pour davantage de préparation de CAP, Bac pro sur des durées plus longues ainsi que la situation opposée. À titre illustratif, les paramètres de durée, de proportion d'embauches par taille d'entreprises et d'embauches préparant un CAP ou bac pro sont modulées de +/- 10 %.

• Dares pour les effectifs d'apprentis et caractéristiques des contrats ;
• Sites :
  • service public "aides aux entreprises" ;
  • régions Nord-Pas de Calais et Picardie pour les descriptifs des aides.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

À défaut de précisions chiffrées, la mesure a dû être interprétée.

Le chiffrage a été obtenu en appliquant les caractéristiques (taille des entreprises, âge, niveau de diplôme préparé, durée des contrats) moyennes nationales des contrats d'apprentissage et en supposant ces caractéristiques indépendantes. D'une part, ces caractéristiques peuvent être liées ; d'autre part, les particularités régionales du tissu productif, des âges et niveaux de qualification des apprentis peuvent amener ces caractéristiques différer des moyennes nationales.

[1] 349,1 M€ pour Nord-Pas de Calais et 138,6 M€ pour Picardie. Source : projet de comparaison des budgets régionaux Nord-Pas de Calais Picardie, CESER.

[2] Service public pour les professionnels.

[3] Site de la Région Nord-Pas de Calais, guide des aides.

[4] Site de la région Picardie.

[5]Rapport du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), Le financement et les effectifs de l’apprentissage, janvier 2015.

[6] On comptait 424 000 apprentis pour 265 000 embauches en 2014. 33 262 / 424 000 * 265 000 => 20 789 embauches dans la grande région. Source : Dares Analyses n° 57, "L'apprentissage en 2014", juillet 2015.

[7]Ces données sont issues de données nationales, Source : Dares, Les caractéristiques des contrats d'apprentissage.

[8] 424 000 (effectif d'apprentis) / 265 000 (nombre d'embauches) = 1,6.

[9] Respectivement pour la région Nord-Pas de Calais : 1 000 * 13 524 (flux d'embauches Nord Pas de Calais) * 38 % (part dans les entreprises de 21 et plus) * 1,6 (durée des contrats) = 8,2 M€.

pour la région Picardie : 1 000 * 7 265 (flux d'embauches apprentis) * 53 % (part dans les entreprises de 11 et plus) * 1,6 (durée des contrats) = 6,2 M€.

[10] 64 % des apprentis recrutés sont majeurs. Pour 66 % des embauches, le contrat prépare un niveau IV ou V. 64 % * 66 % = 42 %.

[11] 28 % des apprentis recrutés ont 21 ans et plus. Pour 66 % des embauches, le contrat prépare un niveau IV ou V. 28 % * 66 % = 18 %.

[12] Le chiffrage a été obtenu en appliquant les caractéristiques moyennes nationales des contrats d'apprentissage (par taille des entreprises, âge, niveau de diplôme préparé, durée des contrats) et en supposant ces caractéristiques indépendantes. D'une part, ces caractéristiques peuvent être liées ; d'autre part, les particularités régionales du tissu productif, des âges et niveaux de qualification des apprentis peuvent amener ces caractéristiques à différer des moyennes nationales.