Étendre l’aide au permis de conduire jusqu’à 500 € pour les apprentis

La candidate propose « une aide au permis de conduire pouvant aller jusqu’à 500€ en fonction des revenus », pour les apprentis. Il est considéré que la mesure consiste à étendre le dispositif existant en Languedoc-Roussillon à la région Midi-Pyrénées, en retenant le même public cible (apprentis en dernière année, préparant un diplôme de type CAP/BEP). L’extension de l’aide aux apprentis domiciliés en Midi-Pyrénées coûterait près de 141 000€ par an.

Nous chiffrons ensuite une extension de cette aide à tous les apprentis en dernière année, quel que soit le niveau de diplôme préparé. Cette extension, dans les deux régions, coûterait près de 325 000 € par an.

Ces deux estimations ne prennent pas en considération les revenus des apprentis. Or, la mesure annoncée sous-entend que le montant de l’aide serait inférieur au-delà d’un seuil de revenu. Faute de précisions supplémentaires sur le montant de l’aide et le niveau du seuil, nous ne chiffrons pas cette composante de la proposition.

La région Languedoc-Roussillon accorde déjà une aide au permis de conduire de 500€ maximum directement reversée aux apprentis domiciliés en Languedoc-Roussillon, inscrits en dernière année de diplôme V (CAP, CAPA, etc.) dans un Centre de formations d'apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage de la Région Languedoc-Roussillon. Ce dispositif n'existe pas encore en Midi-Pyrénées pour les apprentis (mais existe pour les demandeurs d'emploi)[1].

En 2012, les aides au permis B ont coûté 135 000€ en Languedoc Roussillon[2] pour un effectif de 16 033 apprentis tous niveaux confondus, soit un coût « fictif » par apprenti de 8,40€ (qui reflète d'une part que seule une partie des apprentis sont éligibles à l'aide, et d'autre part que certains apprentis éligibles n'y ont pas recours).

En 2013-2014, on comptait 16 800[3] apprentis dans la région Midi-Pyrénées.

Si la mesure annoncée consiste à étendre l'aide existante en Languedoc-Roussillon aux apprentis domiciliés en région Midi-Pyrénées, avec les mêmes conditions d'éligibilité (apprentis inscrits en dernière année de diplôme de niveau V dans un CFA ou une section d’apprentissage), on peut estimer le coût de la mesure à 8,4 x 16 800 = 140 700€.

Les apprentis de niveau V représentaient 45 % de l'effectif total d'apprentis en 2014 dans l'ensemble de ces deux régions[4]. Si cette mesure était étendue aux apprentis de tous niveaux de diplôme en dernière année[5], c'est à dire à le coût du dispositif dans chaque région serait augmenté d’un facteur 1,17 (55 % / 45 %).

Soit, en recalculant le coût du dispositif pour chaque région en fonction des effectifs de 2014 :

• 140 700 € en Midi-Pyrénées ;
• 135 200 € en Languedoc Roussillon.

Le coût de l'extension est donc de 1,17 * (140 700 + 135 200) = 324 900€

En sommant le coût de l'extension géographique de la mesure aux apprentis de niveau V en dernière année en Midi-Pyrénées, puis la généralisation du dispositif à tous les niveaux de diplôme dans les deux régions pour les apprentis de dernière année, on obtient un coût total de 465 600€.

• Site internet du ministère de l'Éducation nationale ;
• Site internet securite-routiere.gouv ;
• Rapport du CNEFOP, Les effectifs et le financement de l'apprentissage, janvier 2015.

[1] Source.

[2] Source : Rapport du CNEFOP, Les effectifs et le financement de l'apprentissage, janvier 2015.

[3] Source : Site internet du ministère de l'Éducation nationale, calculs Institut Montaigne.

[4] Source : Site internet du ministère de l'Éducation nationale, calculs Institut Montaigne.

[5] On suppose ici que le taux de recours au dispositif ne dépend pas du niveau de diplôme. On suppose également que la restriction de la mesure aux apprentis de « dernière année » représente, à chaque niveau de diplôme x, une même proportion du nombre d'apprentis de niveau de diplôme x. Cette estimation nous conduit probablement à sous-estimer la dépense: dans la mesure où le permis de conduire requiert un âge minimal de 18 ans, et que la part d'apprentis mineurs est plus forte au niveau V qu'aux autres niveaux de diplômes, une extension de la mesure aux autres niveaux diplômes se traduirait probablement par une augmentation du taux de recours des apprentis éligibles à ce dispositif.