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Réduire les effectifs du siège par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite


11,4mۃconomie
sur le Mandat
Min 3,4m€
Max 22,8m€
Ressources
Dépenses
Autres

La Proposition

Valérie Pécresse

La région compte 10 515 agents, dont 1 845 au siège. La masse salariale et les dépenses liées aux frais de personnel (formation, prestations sociales, communication interne) s'établissent à 430 M€ en 2015, dont 120 M€ pour les agents du siège.

Dans son rapport sur la gestion des ressources humaines de septembre 2013, la Chambre régionale des comptes (CRC) a pointé la création de 718 postes hors de toute compétence nouvelle de la région entre 2004 et 2012 (soit +818 postes entre 2004 et 2015). Ces créations de postes ont essentiellement eu lieu au niveau de la direction avec pour corollaire une inflation des lignes hiérarchiques, démotivante pour les agents en place. Comme le souligne la Fondation IFRAP « le nombre de directeur généraux a été multiplié par 10, le nombre des chefs de service par 3 et celui des chargés de mission par 4 ».

Partant de ce constat, il est tout à fait légitime de réduire les effectifs du siège régional pour revenir à un effectif conforme à la réalisation des missions de la collectivité. Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (70 départs par an, 420 à la fin de la mandature) aboutit à réaliser une économie de 17,2 M€/an à la fin de la mandature.

Cette réduction des effectifs ne concernera pas les agents des lycées.

> Source : Projet de la candidate

L’analyse de l’Institut Montaigne

En quelques mots

La candidate utilise une base assez précise pour déterminer le nombre d’agents qui ne seront pas remplacés, afin de compenser des créations d’emplois dont elle estime que la région aurait pu se passer.

En utilisant le rapport de la de 2013 de la CRC relatif à la gestion des ressources humaines de la région, qui relève entre 2004 et 2012 la création de 718 emplois n’étant pas liés à des transferts de compétence, ce qui ne signifie toutefois pas qu’ils se situent en dehors des compétences de la région :

« A cette date, ses effectifs budgétaires ont été multipliés par huit par rapport à 2004. Cette croissance résulte à 91,9 % du transfert d’emplois budgétaires de l’Etat, en application de la loi précitée, soit 8 168 emplois, et à 8,1 % de la création d’emplois à l’initiative de la région, soit 718 emplois. »

La candidate ajoute 100 emplois supplémentaires pour les années non-couvertes par le rapport, correspondant, selon elle, aux créations de poste des années 2013 à 2015.

La candidate estime à 420, soit 70 par an, le nombre d’emplois supprimés en appliquant la règle du non-remplacement d’un agent partant à la retraite sur deux. Soit une hypothèse de 140 départs par an au total et de 840 sur la mandature.

Le bilan social de la région indique pour 2013 un effectif de 1 845 agents pour le siège du Conseil régional.

En 2013, 129 d’entre eux ont quitté leur poste, dont seulement 14 en raison d'un départ à la retraite.

Entre 2011 et 2013, 141 agents ont quitté le siège du Conseil régional chaque année, en moyenne (149 en 2011, 144 en 2012 et 129 en 2013).

Parmi eux, seuls 21 agents du siège sont partis à la retraite chaque année, en moyenne (23 en 2011, 25 en 2012 et 14 en 2013).

Telle que proposée par la candidate, la mesure concerne les départs en retraite, soit 10,5 agents par an (21/2) et 63 sur la mandature (hypothèse basse).

Le chiffrage qu’elle propose semble, en revanche, reposer sur l’ensemble des départs, soit 70,5 agents par an et 423 sur la mandature (hypothèse haute). Cette deuxième option implique que la moitié des départs puissent ne pas être remplacés, alors même qu’ils incluent les détachements, les mises en disponibilité ou les mutations.

On retient ici en hypothèse moyenne un taux de non-remplacement de 25 % (1 sur 4) pour l’ensemble des départs, soit 35 suppressions de poste chaque année et 211 sur la mandature (hypothèse moyenne).

 

En détail

Calcul du coût moyen des remplaçants

Le budget prévisionnel de la région pour 2015 prévoyait un montant de 114,8 M€ pour les rémunérations et charges de personnel des services généraux.

Soit, pour 1 845 agents au siège, environ 62 000€ par agent.

Le coût moyen des remplaçants des personnels partant à la retraite peut être compris comme le salaire moyen à l’embauche.

Les dernières études de l’Insee concernant les rémunérations dans la fonction publique territoriale, publiées en septembre 2015 pour l’année 2013, indiquent que le salaire mensuel moyen des moins de 30 ans atteignait 1 689 €, alors que le salaire mensuel moyen était de 1 913 €, soit un ratio de 86,7 %.

En appliquant ce ratio au coût moyen annuel d’un agent, on peut estimer le coût annuel moyen à l’embauche d’un agent à environ 54 000€, ce qui correspond à l’économie moyenne réalisée pour un départ non-remplacé.

Le chiffrage de 17,2 M€ d’économie proposé par la candidate pour 420 suppressions de poste indique une économie de 41 000€ par poste supprimé.

Calcul des économies impliquées

Hypothèse basse (départs à la retraite seuls): 63 suppressions de poste sur la mandature * 54 000€ = 3,4  M€

Hypothèse moyenne (non-remplacement de 25 % de l’ensemble des départs) : 211 suppressions de poste sur la mandature * 54 000€ = 11,4 M€

Hypothèse haute (non-remplacement de 50 % de l’ensemble des départs) : 423 suppressions de poste sur la mandature * 54 000€ = 22,8 M€

Sources

  • Programme de la candidate ;
  • Rapport 2013 de la CRC Ile de France relatif à la gestion des ressources humaines de la région ;
  • Rapport sur annexé au PLF 2016 sur l’état de la fonction publique et les rémunérations ;
  • Centre national de la fonction publique territoriale, Démographie des personnels territoriaux au 31 décembre 2010, avril 2013 ;
  • Étude d’impact du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, 17 juin 2014 ;
  • Insee, Les salaires dans la fonction publique territoriale, septembre 2015.

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