Mettre en place d’un fonds d’investissement régional public-privé

La création d’un fonds régional d’investissement public-privé devrait conduire la région Île-de-France à engager une dépense comprise entre 6,4 M€ et 12,9 M€ sur la durée de la mandature.

Ce coût regroupe :
• des coûts d’investissement. Au regard de sa doctrine d’intervention dans les fonds d’investissement auxquels elle participe déjà et des orientations du fonds décrites par le candidat, il est considéré que ce fonds mobiliserait entre 14 et 26 M€ et que la région Île-de-France y participerait à hauteur de 49 % au maximum, soit de 7 à 13 M€ ;
• des gains potentiels sur les placements réalisés. Comme tout investisseur, la région pourra réaliser des gains ou des pertes sur ses investissements. On estime que la région enregistrera des gains à moyen terme, c’est-à-dire potentiellement au-delà de la mandature, de l’ordre de 500 000€ à 1 M€ ;
• des frais de personnel liés à l’équipe en charge du fonds au Conseil régional. Au regard de l’expérience acquise par la région au titre de son intervention dans d’autres fonds, cette équipe pourrait être réduite à une personne, représentant un coût de 420 000€ sur la durée de la mandature.

La surface financière de la région Île-de-France devrait lui permettre de supporter le coût de cette proposition, en fonction de ces hypothèses.

Le candidat propose de créer un fonds d’investissement régional public-privé dédié au renforcement de la compétitivité des entreprises, à leur transition vers l’industrie du futur et à la reconversion des friches industrielles. Cette proposition entraîne à la fois des dépenses d’investissement, en raison de la mobilisation de capital, et des dépenses de fonctionnement pour assurer le suivi du fonds.

1) Dépenses d’investissement

Il convient, en premier lieu, de déterminer le volume de capital nécessaire pour créer ce fonds d’investissement régional public-privé. Ce volume dépend des paramètres suivants :
a) Quelle sera la part de la région Île-de-France dans ce fonds ?
b) Ce fonds sera-t-il constitué par redéploiement des fonds investis par la région dans d’autres fonds ?
c) Quel sera le niveau des capitaux mobilisés par la région ?

a) D’autres investisseurs, comme Bpifrance, le fonds européen d’investissement, des banques privées et des assurances, peuvent également prendre des participations. L’intervention de ces investisseurs réduit le coût supporté par la région mais limite d’autant son autonomie de décision. Au regard de son niveau de participation dans les fonds dans lesquels elle investit, la doctrine de la région n’est pas de détenir la majorité des parts. En conséquence, l’hypothèse retenue est que la région détiendra 49 % des parts du fonds.

b) La région Île-de-France participe d’ores-et-déjà à des fonds d’investissement aux côtés d’investisseurs privés (sociétés de capital risque Capdecisif I et Scientipôle Capital, fonds commun de placement à risque Capdecisif II et Capdecisif III, Génopole 1er jour, Fonds régional de co-investissement, fonds de capital développement et transmission IDF Capital). L’hypothèse retenue est que la création d’un fonds d’investissement régional public-privé ne sera pas effectuée par la voie d’un redéploiement des fonds déjà investis. D’une part, un redéploiement supposerait la vente des participations en capital détenues par la région Île-de-France, hypothèse qui n’a pas été évoquée par le candidat et qui ne correspond pas à la doctrine d’investisseur de long terme de la région. D’autre part, la proposition du candidat traduit la volonté de promouvoir la reconversion de friches industrielles, spécialisation qui n’est à ce jour aucune de celles des fonds dans lesquels la région dispose d’une participation.

c) La proposition ne précise pas le niveau des capitaux que la région mobilisera. Le niveau des capitaux mobilisés par la région dans les fonds dans lesquels elle dispose de participations varie de 6,35 M€ (Scientipôle Capital) à 15 M€ (Capdecisif III). L’hypothèse retenue est que la région investirait de 7 à 13 M€, avec une hypothèse médiane à 10 M€, dans un fonds mobilisant entre 14 et 26 M€ au total.

Les investissements réalisés prendraient la forme de prises de participation au capital des sociétés choisies. Ces participations auront vocation à être revendues à moyen-terme, en réalisant une plus-value ou une moins-value en fonction de l’évolution de la valorisation des parts acquises par la région. L’impact final de cette mesure sur les finances de la région dépendra donc du rendement du capital mobilisé.

Le candidat ne précise pas la répartition de son fonds entre capital-risque, capital-développement et capital transmission. La nature des investissements envisagés étant orientée vers des entreprises existantes, il est considéré que les investissements relèveront du capital-développement. L’association française des investisseurs en capital (AFIC) estime en 2014 le taux de rendement interne net depuis l’origine des fonds de capital-développement à 7,4 %.

Bien qu’elle entraîne un coût immédiat lié à l’investissement initial, la mesure proposée par le candidat pourrait ainsi entraîner un gain à moyen terme de l’ordre de 7,4 %, soit entre 500 000€ et 1 M€, selon les niveaux de participation retenus, nets des frais de gestion du fonds.

2) Dépenses de fonctionnement

La mise en place d’un nouveau fonds d’investissement public-privé nécessitera des moyens humains. L’intervention de la région Île-de-France dans divers fonds lui permet de disposer d’une expérience d’ores-et-déjà acquise par ses services. En conséquence, il est estimé qu’un ETP supplémentaire serait suffisant pour le suivi de ce fonds supplémentaire.

Ce poste requerra des compétences spécifiques au capital investissement, compétences fortement valorisées dans le secteur privé. De ce fait, l’hypothèse retenue est que cet ETP dispose du salaire moyen d’un ETP de catégorie A dans la fonction publique territoriale (rémunération annuelle nette de 39 000€, soit environ 70 000€ en intégrant les charges sociales), soit 420 000€ sur la durée de la mandature.

• Le site de campagne de la liste du parti socialiste en Île-de-France ;
• Les délibérations du conseil régional d’Île-de-France ;
• Etudes 2014 de l’Association française pour le capital-investissement (AFIC) sur le capital investissement ;
• Etude de l’INSEE sur les salaires dans la fonction publique territoriale.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

Le candidat n’a pas précisé le niveau de l’investissement qu’il entendait consacrer à ce fonds régional public-privé. Le coût assumé par la région au cours de la mandature en dépendra. Par ailleurs, le rendement des capitaux mobilisés est susceptible de dépendre du niveau de la région dans le fonds. Le chiffrage fait la supposition que ce niveau de participation sera minoritaire, à l’image des fonds dans lesquels la région a investi. À ce titre, il peut être supposé que le rendement du fonds sera proche du rendement moyen du capital-développement. Ce rendement pourrait s’avérer inférieur, et le coût de moyen-terme supporté par la région supérieur, si une participation majoritaire de la région dans le fonds devait la conduire à prendre des décisions d’investissement qui s’écartent de celles d’un investisseur en économie de marché.