Elargir le 1% artistique dans les politiques régionales d’investissement

Créé en 1951, le « 1% » est un dispositif qui consiste à consacrer, à l’occasion de la construction, de la réhabilitation ou de l’extension d’un bâtiment public, un financement représentant un pour cent du coût des travaux à la commande ou à l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues par des artistes vivants pour être intégrées au bâtiment considéré ou à ses abords.

Les collectivités locales – donc les régions – sont concernées par la mesure dans la limite des compétences transférées par les lois de décentralisation, soit, pour les régions, les compétences concernant les transports ferroviaire régionaux de voyageurs, les lycées et la formation professionnelle et l'apprentissage.

La proposition du candidat vise donc à appliquer le « 1 % culturel » aux autres investissements de la région Île-de-France. Ce type de mesure pourrait représenter une dépense supplémentaire d'environ 9 M€ par an en faveur de la création artistique. Ainsi, sur la durée du mandat (6 ans), le coût de la proposition serait de 54 M€.

La proposition du candidat s'applique aux investissements qui ne concernent pas les compétences exclusives des régions. La première étape est donc de savoir à combien ceux-ci s'élèvent. Nous avons considéré les données financières des comptes administratifs 2009 et 2013. Au montant total des investissements hors remboursement de la dette de la région nous avons soustrait le montant des investissements des domaines exclusifs. Cela nous fournit le montant total des investissements des politiques non exclusives et s'élève à 812M€ en 2009 et 903M€ en 2013.

Nous avons pris comme hypothèse un montant d'investissement des politiques non exclusives compris entre 800 M€ et 1 100 M€.

Nous avons ensuite fait l'hypothèse que la mesure s'appliquerait à un montant de ces investissements compris entre 80 % et 100 % (cette hypothèse pourrait être affinée en connaissant le montant du « 1 % culturel » aujourd'hui).

Nous avons donc utilisé les hypothèses de calcul suivantes :

Ainsi le coût de la mesure se situerait autour de 9 M€ par an.

• le programme du candidat ;
• la brochure du « 1 % culturel » du ministère de la Culture ;
• les données financières du ministère de l'Intérieur.