Créer un fonds d’amorçage dédié aux start-up de l’ESS

Le candidat propose de créer un fonds d’amorçage dédié aux start-up de l’économie sociale et solidaire. Cette proposition pourrait conduire à un coût compris entre 5 M€ et 9 M€ sur l’ensemble de la mandature. Ce coût dépend de l’importance des fonds que la région y consacrera. Il doit également être apprécié au regard des spécificités juridiques des structures de l’économie sociale et solidaire, qui ne peuvent conduire la région qu’à attendre un retour financier très limité de ses investissements en la matière.

Le candidat propose de créer un fonds d’amorçage dédié aux start-up de l’économie sociale et solidaire. Dans la mesure où aucun détail n’est communiqué quant au niveau des fonds qui y seraient consacrés ni aux modalités d’intervention de ce fonds d’amorçage, le coût de cette proposition peut être comparé aux expériences comparables d’ores et déjà mises en œuvre.

1) Modalités de mise en œuvre des interventions du fonds d’amorçage

Les structures de l’économie sociale et solidaire se prêtent difficilement à des investissements comparables aux fonds d’amorçage classiques. Un fonds d’amorçage a vocation à réaliser un apport en capital afin de financer les frais préalables à la mise sur le marché d’un produit ou d’un service, en contrepartie de la détention d’une partie de la propriété de l’entreprise. Or, selon la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les structures de l’économie sociale et solidaire doivent consacrer la majorité de leurs bénéfices à l’objectif de maintien et de développement de l’activité, sachant que les réserves obligatoires constituées ne peuvent être distribuées. L’économie sociale et solidaire se prête donc avant tout à des interventions en quasi fonds propres dans des entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations.

Il est donc supposé que la région Île-de-France interviendrait principalement sous la forme de prêts participatifs, comme le fait déjà la Caisse des dépôts et consignations. Il s’agit de prêts risqués car, en cas de défaillance, ils ne font l’objet d’un remboursement que lorsque l’ensemble des autres créanciers ont été remboursés (créances de second rang). Il est considéré que les taux appliqués seraient similaires à ceux pratiqués par France Active, structure d’aide et d’accompagnement d’entrepreneurs sociaux, soit 2 % par an jusqu’à 1 M€. Les prêts seraient accordés sur une durée allant jusqu’à 7 ans.

Afin de limiter le risque financier supporté par la région, il est considéré que ces financements seraient réalisés à parité avec des établissements bancaires, ainsi que procède la Caisse des dépôts et consignations.

Dans la mesure où elles permettent une délégation partielle de l’analyse du risque d’investissement, ces modalités d’intervention réclameraient une structure légère de deux à trois personnes afin de procéder au suivi de la gestion du fonds d’amorçage. Ces postes requièrent des compétences spécifiques valorisées à un niveau relativement élevé dans le secteur privé. De ce fait, l’hypothèse retenue est que ces ETP disposent du salaire moyen d’un ETP de catégorie A dans la fonction publique territoriale (rémunération annuelle nette de 39 000€, soit environ 70 000€ en intégrant les charges sociales), soit un montant compris entre 840 000€ et 1 260 000€ sur la durée de la mandature.

2) Niveau du fonds d’amorçage

En l’absence de précision du candidat, il est supposé que le niveau du fonds d’amorçage est susceptible d’être proche des investissements consacrés à l’économie sociale et solidaire par la région Pays de la Loire, en proportion de son PIB régional. Sur la période 2011-2014, la région Pays de la Loire a consacré 500 000 € à ces interventions. Son PIB représentant un sixième du PIB francilien, il est considéré que la région Île-de-France consacrerait 6 M€ au fonds d’amorçage pour l’économie sociale et solidaire sur l’ensemble de la mandature. Une marge d’erreur de 30 % conduit à chiffrer les fonds consacrés à cette initiative entre 4,2 M€ et 7,8 M€.

• le site de campagne de la liste du parti socialiste en Île-de-France ;
• le dispositif de la Caisse des dépôts et consignations en matière de financement de l’ESS ;
• le site de France Active ;
• les caractéristiques de l’économie sociale et solidaire selon le portail de l’économie et des finances ;
• le rapport du Conseil économique, social, environnemental régional des Pays de la Loire sur l’économie sociale et solidaire ;
• Étude de l’INSEE sur les salaires dans la fonction publique territoriale.