La Proposition
Valérie Pécresse
> Source : Projet de la candidateRelancer la politique d’internats avec la création de 3 000 places d’ici 2020.
L’analyse de l’Institut Montaigne
En quelques mots
La candidate précise que la région détient près de 10 millions de m2 de foncier non bâti autour des lycées et qu'elle identifiera parmi ces terrains ceux qui pourraient permettre de construire de nouveaux logements pour les étudiants.
Le programme pluriannuel d’investissement dans les lycées 2012-2022 adopté par la majorité sortante du conseil régional d’Île-de-France prévoit la construction de 3 000 nouvelles places d’internat d’ici 2022.
La candidate reprend dans cette proposition l’objectif de 3 000 places supplémentaires mais souhaite sa réalisation en 5 ans et non 10. En se fondant sur le coût moyen des places d’internat construites ou programmées depuis 2012 (soit 83 000€ par place nouvelle), le coût de cette proposition est estimé à 249 M€ en investissement.
Pour mémoire, le plan pluriannuel d’investissement adopté par la majorité sortante prévoit un investissement annuel moyen d’ici 2022 de 240 M€ dans les lycées (construction, extension, rénovation globale, rénovation thermique, équipements sportifs, accessibilité)
En détail
Les documents budgétaires de la région Ile-de-France (rapports de mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement Lycée 2013 et 2014, Budget primitif 2015) permettent d’établir à 83 000€ le coût moyen de construction des nouvelles places d’internat lancées ou programmées depuis 2012. Cette valeur constitue l’hypothèse de coût retenue dans le scénario médian de ce chiffrage. Le montant total de l’investissement régional s’élèverait alors à 3 000 x 83 000€ = 249 M€.
Pour sa part, la Cour de Comptes, dans un rapport publié en 2014 sur les internats d’excellence , a établi à environ 50 000€ l’investissement moyen par nouvelle place construite à l’échelle nationale. Les internats d’excellence ne se distinguent pas des internats traditionnels par le coût du bâti mais seulement par leur coût de fonctionnement (activités périscolaires, taux d’encadrement). Cette valeur de 50 000€ par place peut donc faire office de référence nationale pour les internats de droit commun.
Toutefois, compte tenu des contraintes propres à l’Ile-de-France (en premier lieu le coût du foncier), un renchérissement de 50% est retenu pour établir l’hypothèse de coût retenue dans le scénario « bas » de ce chiffrage (75 000€). Cela correspond par exemple au coût moyen anticipé d’une place au sein du futur internat du lycée Bachelard à Chelles, en Seine-et-Marne. Au total, le montant de l’investissement régional pour 3000 places s’élèverait alors à 3000 x 75 000€ = 225 M€.
L’hypothèse de coût retenue dans le scénario « haut» de ce chiffrage est de 90 000€ par place nouvelle. Cela correspond notamment au coût de construction moyen anticipé de la place d’internat des lycées Geoffroy Saint-Hilaire à Etampes (Essonne) et Alfred Nobel à Clichy-sous-Bois (Seine Saint-Denis). Au total, le montant de l’investissement régional pour 3000 places s’élèverait alors à 3000 x 90 000€ = 270 M€.
De nouvelles places d’internat génèrent des dépenses de fonctionnement supplémentaires de trois ordres : une augmentation de la dotation spécifique versée par la région aux lycées en fonction du nombre de lits, les frais de personnel et les frais de surveillance privée des systèmes de sécurité incendie la nuit. Compte tenu de la rareté des données disponibles, seule la première composante est évaluable. La région Ile-de-France verse à ce stade une dotation spécifique très modeste selon la Cour des Comptes : 65€ par lit par an , soit des dépenses de fonctionnement supplémentaires d’environ 200 000€ par an.
En termes comparés, la proposition de la candidate revient à mobiliser en 5 ans des montants équivalents à ce que la majorité sortante prévoit d’investir sur 10 ans. Cette accélération du rythme d’engagement, qui devrait vraisemblablement s’effectuer en partie par des redéploiements d’autres dépenses, est à rapprocher des éléments établis par le diagnostic financier de la région, qui souligne que le levier de l’endettement devrait être plus difficilement sollicité à l’avenir compte tenu du niveau relativement élevé de la dette francilienne.
Sources
- Site de la région Ile-de-France ;
- Site de la Cour des comptes ;
- Site de la Cour des comptes, (la Cour estimant très faible la valeur retenue par la région Île-de-France, 65€ par lit par an).