Amplifier le dispositif régional PM’UP

Le candidat propose d’amplifier le dispositif régional PM’UP – qui accorde des subventions et accompagne les entreprises pendant trois ans – en le concentrant sur un volet accompagnement des start-up pour pérenniser le développement en couronne. Cette proposition pourrait représenter un coût de 15,5 à 24,5 M€ sur l’ensemble de la mandature en fonction de l’augmentation du nombre de lauréats en couronne (entre 15 et 25 lauréats supplémentaires chaque année) et du renforcement de l’accompagnement des entreprises. Ce surcoût serait sensiblement réduit à 2 M€ si la proposition devait se limiter au renforcement des moyens humains associés à l’accompagnement des lauréats.

Le dispositif régional PM’UP, mis en œuvre depuis 2008, permet l’accompagnement des PME et PMI franciliennes dans leur stratégie de développement. Les entreprises accompagnées sont sélectionnées à l’issue d’un appel à projets. Elles peuvent obtenir jusqu’à 250 000€ de subventions et font l’objet d’un accompagnement pendant trois ans. Le candidat propose d’amplifier ce dispositif en le concentrant sur un volet accompagnement des start-up pour pérenniser le développement en couronne.

Le chiffrage de la mesure dépend des modalités d’extension du dispositif. Cela peut en effet prendre la forme d’une augmentation du nombre d’entreprises sélectionnées, d’une augmentation des subventions qui leur sont versées ou d’un approfondissement du niveau d’accompagnement sur trois ans des entreprises identifiées.

Le candidat n’ayant pas exprimé la volonté d’augmenter l’aide financière aux lauréats, il est supposé que le niveau moyen des subventions versées à chaque entreprise sélectionnée, actuellement de 150 000 €, ne sera pas accru. En revanche, la volonté de pérenniser le développement en couronne et d’accroître la dimension accompagnement du dispositif est susceptible d’avoir un impact budgétaire.

1. Impact de la proposition sur le nombre de lauréats PM’UP

Le nombre de lauréats PM’UP varie entre 80 et 100 selon les années. Sur ce total, les projets sélectionnés dans les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et de la grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d’Oise) en représentent de l’ordre de 65 %, soit approximativement 60 projets par an. En l’absence de déclaration sur le degré de renforcement du dispositif PM’UP en couronne, il est considéré que le taux de sélection de lauréats qui en sont issus sera augmenté pour atteindre 80 % à 90 %. Sans réduction du nombre de projets sélectionnés à Paris, ce renforcement en couronne se traduirait par la sélection de 15 à 25 lauréats supplémentaires chaque année. Le surcoût pour la région serait donc compris entre 2,25 M€ et 3,75 M€ par an, soit entre 13,5 et 22,5 M€ sur les six années de la mandature.

2. Impact de la proposition sur les modalités du dispositif

La proposition peut également conduire à renforcer le volet humain de l’accompagnement des lauréats PM’UP. Actuellement, le conseiller qui intervient auprès des lauréats ne procède qu’à un accompagnement limité. Il est destiné à faciliter leurs démarches au moment des appels de fonds, des attributions d’aides ou des ajustements d’un plan de développement. Il peut également orienter les lauréats vers les interlocuteurs pertinents afin d’accélérer le développement de leurs projets. Il est supposé qu’un renforcement du volet accompagnement du dispositif PM’UP se traduirait par l’approfondissement de ce dernier aspect, par exemple à travers une plus grande implication dans les démarches fiscales et sociales, voire comptables, des entreprises sélectionnées.

Il est supposé que ce renforcement concernerait l’ensemble des lauréats sélectionnés à compter de 2016. Le dispositif PM’UP s’étalant sur trois années, une montée en puissance progressive conduirait les conseillers à accompagner jusqu’à plus de 300 entreprises par an. Il est considéré que chaque conseiller peut accompagner environ 50 entreprises chaque année. Ce renforcement de l’accompagnement nécessiterait donc le recrutement de deux conseillers dès 2016, de deux conseillers supplémentaires en 2017 et de deux conseillers supplémentaires en 2018 – en régime de croisière, six conseillers sont nécessaires pour accompagner environ 300 entreprises chaque année.

Ces postes de conseillers requièrent des compétences spécifiques valorisées à un niveau relativement élevé dans le secteur privé. De ce fait, l’hypothèse retenue est que ces personnels disposent du salaire moyen d’un employé de catégorie A dans la fonction publique territoriale (rémunération annuelle nette de 39 000 €, soit environ 70 000 € en intégrant les charges sociales), soit près de 2 M€ sur la durée de la mandature.

• Le site de campagne de la liste du parti socialiste en Île-de-France ;
• Les délibérations du conseil régional d’Île-de-France ;
• Le rapport pour la commission permanente du conseil régional d’octobre 2014 ;
• Les Echos sur le dispositif PM’UP ;
• Le guide du lauréat PM’UP ;
• Le règlement d’attribution du dispositif PM’UP ;
• Étude de l’INSEE sur les salaires dans la fonction publique territoriale.