Orienter les crédits publics d’abord vers l’investissement

L’engagement du candidat d’orienter prioritairement les crédits publics vers l’investissement revient à affecter une part prépondérante des économies réalisées sur la section de fonctionnement vers des dépenses d’équipement (investissement direct ou subventions).

La mesure proposée par José Rossi ne comporte aucun élément chiffré. Ses engagements de maîtrise de la dépense de la collectivité ne sont pas davantage documentés. Le candidat propose une « remise en ordre » et une « maîtrise des choix budgétaires », mais aussi « le refus de toute aggravation de la pression fiscale et des taxes ».

Plusieurs scénarios de progression des dépenses et des recettes de fonctionnement ont donc été élaborés (prolongation de la tendance historique, maîtrise minimale des dépenses avec stabilisation de la pression fiscale, maîtrise plus stricte avec stabilisation de la pression fiscale).

Selon ces différents scénarios, l’investissement supplémentaire cumulé possible sur cinq années pourrait atteindre entre 10 et 90 M€, soit l’équivalent de 14 à 53 % du niveau annuel actuel d’investissement de la région Corse.

En dehors de tout engagement chiffré construit à partir des différents de postes de dépenses et de leurs déterminants, l’obtention des économies nécessaires sur la section de fonctionnement apparaît cependant très incertaine.

Dès lors, chiffrer la mesure « orienter les crédits publics d’abord vers l’investissement » va consister à élaborer divers scénarios à partir des engagements formulés par le candidat sur les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement, puisque c’est l’évolution de l’excédent de cette dernière qui détermine les capacités d’autofinancement, et donc d’investissement supplémentaire en équipement, pour la Région.

Plusieurs scénarios peuvent être envisagés :

• dans un premier scénario « historique » (scénario 1), il est fait l’hypothèse que la nouvelle administration ne réalise aucun « gain de productivité » sur les dépenses de fonctionnement[1] au cours de la période 2015-2020, par rapport à la période 2010-2015, c’est-à-dire que la dépense continuerait à progresser à un rythme d’environ +1,2 % par an. Dans ce même scénario, les recettes fiscales de la section de fonctionnement[2] continueraient également à progresser à leur rythme tendanciel soit +4,3 % par an ;
• dans un deuxième scénario « prudent » (scénario 2), la nouvelle administration serait en mesure de freiner de moitié la progression tendancielle de ces dépenses, c’est-à-dire une progression d’environ +0,6 % par an au cours de la période 2015-2020. Dans ce scénario, les recettes fiscales de la section de fonctionnement seraient en revanche « stabilisées », conformément aux orientations du candidat et ne progresseraient plus qu’à un rythme proche de celui de l’inflation (hypothèse de +1,5 % par an sur la période) ;
• dans un troisième scénario « optimiste » (scénario 3), la nouvelle administration serait en mesure de réaliser des « gains de productivité » (c’est-à-dire une moindre progression de la dépense) de l’ordre de -2 % par an par rapport à la période précédente, c’est-à-dire à baisser la dépense en euros courants d’environ -0,8 % par an. Dans ce scénario, les recettes fiscales de la section de fonctionnement progresseraient également à un rythme proche de l’inflation.

Sur la base des données budgétaires et financières disponibles de la région, il est possible d’estimer l’excédent supplémentaire de la section d’investissement qui serait dégagé à horizon 2020[3]. Cet excédent cumulé sur cinq années varierait selon le scénario retenu entre 4 M€ (scénario 2) et 38 M€ (scénario 3).

En supposant que cette épargne supplémentaire de gestion serait dégagée par cinquième tous les ans sur la période, et que 80 % de cette épargne supplémentaire serait affectée (« en priorité ») vers les subventions d’équipement (direct ou subventions d’équipement), il est dès lors possible d’estimer l’effort d’investissement supplémentaire cumulé qui pourrait être réalisé entre 2015 et 2020 : celui-ci varierait selon le scénario retenu entre 10 M€ (scénario 2) et 91 M€ (scénario 3). Le scénario qui prolonge la tendance historique (scénario 1) représenterait en réalité le scénario médian, avec un effort supplémentaire de 68 M€.

La hiérarchie entre ces scénarios illustre qu’une grande part des marges de manœuvre dégagée au cours de la mandature précédente provenait du dynamisme des recettes fiscales, et qu’il apparaît nécessaire pour le candidat – s’il entend limiter la pression fiscale – de s’engager sur une maîtrise de la dépense ambitieuse afin de réaliser les excédents nécessaires à l’investissement.

Rapporté au niveau d’investissement (équipement) constaté en 2014 (171 M€), le montant du surcroît d’investissement pourrait donc varier entre +14 et +53 % du montant annuel d’investissement actuel.

[1] Ne sont retenues que les dépenses de fonctionnement « maîtrisables » (c’est-à-dire la masse salariale, les coûts de structure, les subventions et les dépenses de gestion courante (politiques publiques), à l’exception des charges financières).
[2] La détermination des autres ressources n’étant pas laissée à la discrétion de l’exécutif régional
[3] Sous l’hypothèse (conventionnelle) que l’évolution des autres dépenses et recettes de fonctionnement est neutre

Données financières agrégées des régions :
• alize2.finances.gouv.fr ;
• www.collectivites-locales.gouv.fr.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes :

• absence d’engagement quantitatif de maîtrise de la dépense dans le programme du candidat.