Supprimer les zones blanches dans le numérique et la téléphonie

La stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCoRAN) de Centre-Val-de-Loire, rédigée en 2011, ne chiffre pas le coût global des investissements pour couvrir 100 % des habitants des départements concernés. En revanche, cette étude estime à 642 M€ le montant des investissements publics nécessaires pour atteindre un objectif de 100 % des communes connectées, soit 70 % de la population couverte en Très Haut Débit, à l’horizon 2022.

Les 30 % de la population restante et non concernée par les investissements de la SCoRAN sont situées dans des zones très rurales et isolées. On estime que la décision de connecter cette population au très haut débit (THD) par fibre optique, par voie hertzienne ou par connexion à l’internet haut débit transmis par satellite à une parabole individuelle doublerait les coûts d’investissement pour les différents partenaires publics.

La SCoRAN prévoit la mise en œuvre d’un objectif de 70 % des habitants connectés au THD sur dix ans, entre 2012 et 2022. Le montant global d’investissement public (642 M€) est financée par la région (27 %), les conseils départementaux (40 %), l’État et les fonds structurels européens (40 %), avec un appel à manifestation d’intérêt d’opérateurs publics. Le conseil Régional Centre-Val-de-Loire investit ainsi en moyenne 17 M€ par an depuis 2012, pour le déploiement du numérique sur son territoire, soit un budget de 170 M€ sur dix ans.

Le candidat propose « la suppression des zones blanches dans le numérique et la téléphonie : 3G et 4G et accès au très haut débit pour tous ».

En annonçant un accès du THD pour tous, le candidat demande un doublement des crédits d’investissement prévus initialement par le SCoRAN, sans s’engager précisément sur les délais de réalisation. Pour permettre la réalisation d’un tel objectif, il est estimé, à la lecture des analyses techniques présentées dans la SCoRAN, qu’il faudrait doubler le montant des investissements publics annuels, en faisant passer le budget de 642 M€ pour 70 % de la population connectée (dont 170 M€ à charge de la région sur 10 ans, soit 17 M€ /an), à 1 300 M€ pour 100 % de la population connectée (dont 340 M€ à charge de la région, soit 34 M€ par an pour une réalisation à horizon 2022).

Le très haut débit offre la possibilité d'avoir une connexion Internet très rapide, à minima de 30 Mbit/s. Pour atteindre cet objectif, il faut déployer la fibre optique qui permet de transmettre des données à la vitesse de la lumière, sans atténuation significative du signal.

1.Stratégie de cohérence régionale en aménagement numérique (SCORAN) en région Centre Val de Loire

1.1 Cartographie du déploiement de la fibre et de l’ADSL en 2011

La Stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCoRAN) de la région Centre-Val-de-Loire a été publiée en 2011.

Elle révèle, dans son diagnostic, que le réseau optique de France Télécom n’interconnecte que 500 centraux téléphoniques sur les 900 centraux recensés en région Centre-Val-de-Loire. Avec un rythme d’optimalisation des centraux par France Télécom d’un trentaine de nœuds de raccordement d'abonnés (NRA) par an, les investissements pour équiper les 400 centraux téléphoniques n’étant pas encore dégroupés, ni éligibles à des offres Triple Play, devraient s’étaler jusqu’en 2022. Les opérateurs alternatifs (SFR, Bouygues, Free) ont principalement déployé leurs infrastructures fibre optique longue distance sur les domanialités ferroviaires et autoroutières.

Concernant la diffusion de la concurrence Haut Débit ADSL, de l’ordre de 60 % des lignes téléphoniques sont éligibles à une offre de dégroupage. Ceci est largement inférieur à la moyenne nationale (de l’ordre de 75 % des lignes téléphoniques) et largement inférieur à la moyenne francilienne (> 95 %). La diffusion du dégroupage est par ailleurs largement différenciée selon les départements : le Loiret, qui a investi dans une infrastructure de collecte fibre optique, présente un taux de dégroupage de 98 % des lignes téléphoniques tandis que l’Indre présente un taux de dégroupage de l’ordre de 25 %.

Les réseaux câblés concernent de l’ordre de 20 % des foyers en région Centre-Val-de-Loire, avec une qualité de service aléatoire : de l’ordre de 100 Mbits/s descendants à Tours, et un simple service de télévision analogique sur certaines plaques isolées. L’implantation des réseaux câblés ne concerne par tous les départements, l’Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher n’ayant par exemple aucune commune câblée.

Les réseaux de téléphonie mobile 3G sont en cours de déploiement et représentent une couverture de l’ordre de la moitié de la population de la région Centre-Val-de-Loire.

1.2 Scénario d’intervention en 2011

Après audition des principaux investisseurs d’infrastructures numériques Très Haut Débit sur le territoire de la région Centre-Val-de-Loire (France Télécom, SFR, Free et Numéricable), il ressort que le territoire peut être distingué en trois zones d’appétence décroissante des investissements privés :

• une zone 1, représentant 11 % des ménages sur trois communes (Orléans, Tours, La Riche), dans laquelle les investissements privés sont d’ores et déjà programmés ou mis en œuvre ;
• une zone 2, représentant 15 % des ménages sur 11 communes, dans laquelle au moins un acteur a manifesté son intention de déploiement à horizon 5 ans ;
• une zone 3, représentant 74 % des ménages sur 1 800 communes, dans laquelle l’investissement public sera rendu nécessaire à moyen/long terme, mais implique un ratio investissement par personne connectée qui peut doubler au regard d’une connexion en zones 1 ou 2.

1.3 Coût de déploiement du Très Haut Débit

La SCoRAN, publiée en 2011, chiffre à 642 M€ le déploiement du THD au profit de 70 % des habitants de la région Centre-Val-de-Loire.

Sur la période 2012-2022, le Conseil régional a planifié, sur son budget pluriannuel d’investissements, l’attribution de 170 M€ de crédits budgétaires pour atteindre l’un objectif de 70 % de la population couverte en Très Haut Débit à l’horizon 2022 (soit une connexion à la quasi-totalité des communes de plus de 100 habitants de la région). Le conseil régional alloue ainsi en moyenne 17 M€ par an à cette politique publique, soit 7 % du budget global d’investissement annuel de la Région. La contribution du conseil régional représente actuellement 27 % du coût total des investissements publics sur le déploiement d’infrastructures numériques sur le territoire.

Dans sa proposition, Philippe Vigier souhaite la suppression des zones blanches dans le numérique avec un accès au très haut débit pour tous. Nous déduisons que le candidat veut déployer un réseau Très Haut Débit (THD) pour 100 % de la population.

Partant du principe que la région consacre 170 M€ pour permettre la connexion de 70 % de la population et que les études du SCoRAN estime qu’il convient de doubler ce montant pour connecter les 30 % de la population restante, nous doublons le montant des investissements publics nécessaires, soit en l’occurrence 340 M€ pour la région. La région participant à hauteur de 27 % des investissements publics totaux, le coût global de ce projet peut donc être évalué à 1 300 M€ pour l’ensemble des investisseurs publics.

2. Accélérer le passage en 3, 4 et 5G pour la téléphonie

L’objectif poursuivi par cette proposition politique est, in fine, d’inciter les opérateurs à investir dans des réseaux compétitifs et à les étendre sur l’ensemble du territoire de la région Centre-Val-de-Loire. Il n’y pas de coût budgétaire direct pour le conseil régional.

Conclusion

Cette proposition de croissance et de déploiement du très haut débit pour 100 % de la population ne parait pas soutenable avec une réalisation avant la fin de la prochaine mandature. Il faudrait en effet doubler les crédits d’investissements de la région, mais aussi de l’ensemble des partenaires publics cocontractants, ce qui n’est pas acquis.

Il convient néanmoins de souligner que le candidat ne s’engage pas sur une date de réalisation, et qu’à long terme, il semble probable que l’ensemble des habitants de la région seront connectés au THD.

Le candidat précise que la Région finance l’accès au haut débit pour tous à travers la politique des Pays et les conventions Région-Département.

Selon l’équipe de Philippe Vigier, le projet qu’il porte n’implique pas de crédits supplémentaires, il agirait dans le cadre du plan de relance prévu de 50 M€ en 2016 et 2017.

Philippe Vigier précise qu’il agirait également en prenant la maîtrise d’ouvrage pour les 4 départements qui n’ont pas encore passé de DSP (Cher, Indre, Indre et Loire et Loir et Cher). Ceci permettrait, selon lui, de gagner 30 % d’investissement du concessionnaire et d’accroître la subvention du FSN de 15 %. Il s’agit donc de crédits (estimées à 130 M€) qui permettraient d’accélérer le développement du THD.

Le candidat avance que ce regroupement permettrait aussi d’économiser des frais de fonctionnement, avec une seule organisation à la place du SMO Touraine Cher Numérique et des deux SMO de l’Indre et de Loir et Cher. Il y a là un gain estimé, par l’équipe de Philippe Vigier,à 6 postes à environ 40 000€ annuels, soit 240 000€ par an et 1,4 M€ sur la durée du mandat.

Si l’équipe du candidat n’affirme pas que l’ensemble du territoire sera couvert en 2022, elle pense pouvoir être au-delà des 70 % grâce à la double accélération prévue et décrite ci-dessus.

Les principales sources utilisables sont :

• Le programme du candidat;

• Le SCoRAN de la région Centre Val de Loire;

• Dossier de presse Conseil régional Centre Val de Loire.