Créer une équipe de professionnels du conseil aux entreprises dans chaque département

La création d'équipes de professionnels du conseil aux entreprises dans les 6 départements de la région Centre-Val-de-Loire peut être réalisée soit en recrutant des salariés permanents dédiés à ces missions, soit en ayant recours à des prestations extérieures de conseil aux entreprises.

Le candidat, sollicité par l'Institut Montaigne précise que la mesure vise les trois objectifs suivants :
- renforcer les équipes "chargés de mission développement économique" de la région qui sont aujourd'hui présents dans l'ensemble des départements (1 par département sauf dans l'Indre et Loire et le Loiret où ils sont 2) ;
- généraliser la mobilisation des chambres consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers, chambres d'agriculture) sur ces problématiques ;
- redéfinir le rôle des agences de développement économique des départements à l'issue d'une large concertation.

Le coût du renforcement des équipes de chargés de mission est estimé entre 4 M€ et 7,4 M€, sur les six ans de la mandature, en fonction de l'ambition fixée. Le chiffrage retient une fourchette comprise entre 2 et 4 nouveaux professionnels par département.

Une autre hypothèse est également explorée ; elle s'appuie sur une comparaison avec le dispositif de la région Rhône-Alpes visant à offrir des prestations de conseil aux entreprises en ayant recours à des cabinets spécialisés. Rapporté au poids économique de la région Centre-Val-de-Loire, le coût d'un tel dispositif est estimé à 20,2 M€.

Ce projet pourra bénéficier de cofinancements des entreprises elles-mêmes. Des mutualisations avec les structures existantes d'accompagnement des entreprises sont également possibles.

Deux approches sont envisageables pour estimer le coût de la création d'une équipe de professionnels du conseil aux entreprises :
- calculer les coûts salariaux en réalisant des hypothèses sur le dimensionnement des équipes ;
- s'appuyer sur le coût d'un projet régional de conseil aux entreprises, comme par exemple celui mis en œuvre par la région Rhône-Alpes.

Les coûts salariaux de l'équipe de professionnels du conseil aux entreprises

Le candidat précise que ces professionnels seront présents dans les six départements de la région Centre-Val-de-Loire. Pour déterminer les coûts de fonctionnement à la charge de la région, il convient de réaliser une hypothèse sur l'effectif envisagé et sur le niveau de rémunération accordé.

Concernant l'effectif envisagé, le chiffrage s'appuie sur une hypothèse basse de deux personnes supplémentaires par département, dont un cadre confirmé et un cadre débutant, et une hypothèse médiane de quatre personnes supplémentaires par département, dont un cadre confirmé, un cadre intermédiaire et deux débutants. Ces hypothèses s'entendent hors redéploiements d'effectifs à partir des structures existantes (services du Conseil régional et de ses satellites).

Aujourd'hui, la région dispose d'un chargé de mission dédié au développement économique par département, à l'exception de l'Indre-et-Loire et du Loiret où ils sont deux.

Concernant la rémunération accordée, il est plus réaliste de s'appuyer sur une grille du secteur privé que sur celles de la fonction publique territoriale au regard des missions assurées par ces professionnels. Au demeurant, il est vraisemblable que ces missions de conseil aux entreprises soient portées par un satellite du Conseil régional doté d'un statut de droit privé (association).

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite "convention SYNTEC") détermine un niveau de rémunération minimum des ingénieurs et cadres en fonction d'un "coefficient hiérarchique" et d'un indice de référence exprimé en euros. Selon cette convention, la rémunération moyenne des agents nécessaires à la création d’une équipe régionale de conseils aux entreprises est la suivante :
- cadre débutant : 25 000 € net annuel ;
- cadre intermédiaire : 32 000 € ;
-  cadre confirmé : 41 000 €.

Afin de définir un coût chargé, ces rémunérations sont majorées de 42 % (charges patronales moyennes). Une majoration supplémentaire de 20 % est appliquée pour tenir compte des frais de fonctionnement, hors salaires, de ces équipes (locaux, prestations diverses, etc.).

Sous ces hypothèses, la création d’une équipe régionale dédiée au conseil des entreprises représenterait un coût de 4 M€ selon une estimation basse et de 7,4 M€ selon une estimation moyenne pour les six années de la mandature, selon l’effectif envisagé.

Le recours à un projet comparable : le plan PME de la région Rhône-Alpes

La région Rhône Alpes a mis en œuvre un dispositif de conseil aux PME pour les soutenir dans leurs démarches de développement, d'innovation, d'internationalisation ou d'amélioration de leur performance organisationnelle.

Le plan PME ne fait pas appel à des équipes permanentes mais à des prestations de cabinets spécialisés dans les différents domaines concernés (innovation, RH, finance, développement, etc.). Le budget du plan PME est de 15 M€ par an dont 65 % à la charge de la région. Les entreprises qui bénéficient des prestations de conseil participent financièrement au projet.

L'économie régionale du Centre-Val-de-Loire représente 34,5 % de celle de Rhône-Alpes (PIB régionaux 2013 calculés par l'INSEE). Ainsi, un projet comparable au Plan PME coûterait 20,2 M€ sur 6 ans, en retenant une participation des entreprises de 35 %. Ce calcul correspond à l'estimation haute du chiffrage de la proposition du candidat.

Les sources de co-financements et de mutualisations possibles

La création d'une équipe de professionnels dédiée au conseil aux entreprises est susceptible de donner lieu à des cofinancements.

Premièrement, les entreprises elles-mêmes pourraient participer au financement des prestations de conseil, sur la base d'une facturation précisant le taux d'intervention régional.

Deuxièmement, des ressources (sous forme de prestations ou de mises à disposition de salariés) pourraient être mutualisées avec les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers, chambres d'agriculture), comme l'envisage le candidat. En effet, le conseil au développement des entreprises est au cœur du métier de ces organismes.

Enfin, les structures de soutien au développement des entreprises des autres niveaux de collectivités pourraient être mises à contribution pour participer à ce guichet unique. C'est par exemple le cas de l'agence de développement économique Loire & Orléans qui regroupe les moyens du département du Loiret et de l'agglomération d'Orléans en matière de développement économique (1,6 M€ de budget  prévisionnel en 2016). La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit en effet que l'action économique des autres niveaux de collectivités doit s'inscrire dans le cadre défini au niveau régional. Cette mise à contribution pourra être réalisée à l'issue d'une concertation avec les départements que le candidat appelle de ses vœux.

Ces participations et mutualisations devraient permettre un niveau de co-financements compris entre 35 % et 50 %.

En conclusion, le projet du candidat apparaît soutenable au regard des finances régionales dont les niveaux d'endettement par habitant (230 €) et de dépenses par habitant (100 €), en 2013, sont inférieurs aux moyennes métropolitaines (respectivement 303 € et 103 €). La mise en œuvre de la mesure devra toutefois s'accompagner d'une mutualisation aboutie entre les différentes structures participant à ces missions en région Centre-Val-de-Loire.

• Site de campagne de François Bonneau ;
• Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, sur le site internet du SYNTEC ;
• Présentation du Plan PME de la région Rhône -Alpes sur le site internet du MEDEF Lyon ;
• Descriptif du Plan PME de la région Rhône-Alpes sur l'observatoire des régions du cabinet Sémaphores ;
• Article de presse LaRep consacré à la création de l'agence Loire & Orléans.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes
Il existe une ambiguïté sur le statut de cette équipe de professionnels du conseil aux entreprises :

- s'agit-il de professionnels qui peuvent être mobilisés en fonction des problématiques, sur le modèle du Plan PME Rhône Alpes ;
- ou bien d'équipes permanentes présentes sur le territoire pour accompagner les entreprises de façon généraliste.

Cette ambiguïté explique le recours à deux stratégies de chiffrage.