Créer un lycée dans les environs d'Epernon

Le candidat souhaite créer un nouveau lycée dans les environs d'Epernon. Il se donne un an pour entériner la décision avec l’État et pour décider de la localisation précise du futur lycée.

Les dépenses nécessaires pour la construction d'un nouveau lycée et pour son fonctionnement pendant trois ans sont comprises dans une fourchette allant de 33,5 M€ à 49,4 M€.

Concernant la construction, les dépenses d'investissement sont calculées sur la base d'un échantillon représentatif de dix constructions récentes de lycées en France métropolitaine. Cette étude permet de définir un coût moyen de construction de 38,7 M€ par lycée (hypothèse médiane), la plupart des projets se situant entre 30 M€ (hypothèse basse) et 45 M€ (hypothèse haute).

Concernant le fonctionnement, le chiffrage retient l'hypothèse que la construction de ce lycée sera achevée à mi-mandat. Le coût de fonctionnement est estimé entre 3,5 M€ et 4,4 M€ pour les trois années de fonctionnement. L'estimation s'appuie d'une part sur le coût de fonctionnement par élève calculé par la Cour des Comptes dans un récent rapport et d'autre part sur une taille d'établissement de 956 élèves, correspondant à la taille moyenne des lycées français.

La construction et le fonctionnement (hors enseignement) des lycées est une compétence obligatoire des régions. La décision de créer un nouveau lycée suppose toutefois une validation conjointe de l'État et du Conseil régional.
Le candidat propose de créer un nouveau lycée dans les environs d'Epernon, à l'issue d'une phase de concertation d'un an permettant d'obtenir l'accord de l'État et de définir le lieu de construction.

Deux composantes doivent être prises en compte pour évaluer le coût de la mesure :

- le coût de la construction du lycée (dépenses d'investissement) ;
- le coût de fonctionnement de ce lycée sur la durée de la mandature.

Le chiffrage s'appuie sur l'hypothèse que la construction du lycée sera achevée pendant la troisième année de la mandature. Cette hypothèse est cohérente avec les déclarations du candidat qui indique se donner un an pour entériner la décision avec l'État et décider de la localisation du futur lycée, d'une part, et avec les délais nécessaires pour réaliser les études préalables et effectuer les travaux, d'autre part.

a) Le coût de la construction

Le chiffrage s'appuie sur un échantillon de dix constructions récentes de lycées dans différentes régions de France métropolitaine. Ces exemples correspondent à des constructions ex nihilo ; les extensions et restructurations – plus courantes – ont été exclues de cette analyse.

Selon cette étude, le coût de construction moyen s'élève à 38,7 M€. Ce coût est retenu comme hypothèse médiane du chiffrage. Le montant des projets étudiés varie de 25 M€ à 60 M€, la plupart se situant dans une fourchette entre 30 M€ (hypothèse basse) et 45 M€ (hypothèse haute).

Ces coûts regroupent :
- les acquisitions foncières nécessaires au projet ;
- les études et prestations intellectuelles (prestations d'ingénierie, frais de maîtrise d'ouvrage, assurances, etc.) ;
- les travaux proprement dits.

Les cofinancements susceptibles d'être mobilisés sur ce type d'opération sont marginaux, la construction des lycées étant une compétence exclusive des régions. L'hypothèse retenue est que 100 % du coût de la construction sera assurée par la région.

b) Le coût de fonctionnement

À l'issue des vagues successives de décentralisation, les régions sont compétentes pour l'entretien et le fonctionnement (hors enseignements) des lycées. Ces dépenses regroupent :
-  la rémunération et la formation des agents techniques des lycées (entre 50 et 58 % du coût de fonctionnement) ;
-  le versement d'une dotation globale de fonctionnement des lycées (entre 22 et 27 % du coût total) ;
-  les frais de maintenance et de structure (chauffage, petit entretien) ;
-  les frais d'externat non pris en charge par les familles ;
-  l'équipement informatique des lycéens.

De manière facultative, les régions accordent également des crédits pour l'aide sociale et des actions éducatives (sorties scolaires par exemple).

Deux variables permettent de calculer le coût de fonctionnement du nouveau lycée :
i) le coût de fonctionnement par élève ;
ii) le nombre d'élèves.

i) La Cour des comptes, dans un rapport publié en septembre 2015, a analysé le coût de fonctionnement des lycées. Sur la base d'une étude portant sur quatre régions (Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Bretagne et Centre), le coût de fonctionnement par élève et par an est estimé à 1 317€ en moyenne (hypothèse médiane). Ce coût varie de 1 209€ (hypothèse basse) à 1 521€ (hypothèse haute). La Cour des comptes note que la taille des établissements est un déterminant clé de cette dépense ; les coûts observés sont d'autant plus élevés que les établissements sont petits.

ii) Le candidat ne précise pas quelle sera la taille du futur lycée. L'hypothèse retenue est que cet établissement aura la taille moyenne des lycées d'enseignement général et technologique en France métropolitaine, soit 956 élèves.

Le coût de fonctionnement par an est ainsi estimé entre 1,2 et 1,4 M€ par an, soit entre 3,5 et 4,4  M€ pour trois ans de fonctionnement.

• Projet de François Bonneau ;
• Rapport de la Cour des comptes sur le coût du lycée, septembre 2015 ;
• Réponse de l'association des régions de France au rapport de la Cour des comptes ;
• taille des établissements d'enseignement en France métropolitaine.
• Projets de construction de lycées (exemples) :
• Lycée Saint-Mitre à Marseille (délibération du conseil régional) ;
• Lycée des métiers à Bergerac et lycée Vaclav Havel à Bègles (site internet du conseil régional d'Aquitaine) ;
• Lycée de Pibrac en région Midi-Pyrénées (article de La Dépèche).