Soutenir la création d’un second lycée Diwan

La proposition de soutenir la création d’un second lycée Diwan en Bretagne, dès 2016, est estimée entre 4,6 et 6,3 M€. Ce chiffrage est fondé sur l’hypothèse d’un aménagement et d’une mise à disposition de locaux existants et non de la construction d’un nouveau bâtiment. L’effectif anticipé est estimé à 300 élèves. Le coût de fonctionnement par élèves par an est estimé à 1 500€.

Créé en 1994 à Carhaix, le premier – et à ce stade unique – lycée Diwan de Bretagne enregistre une croissance très sensible de ses effectifs, au point d’atteindre aujourd’hui la limite de ses capacités. Le nombre de lycéens accueilli progresse de près de 10 % par an (272 en 2012, 300 en 2013, 333 en 2014, 370 en 2015).

Le candidat propose dans ce contexte de « soutenir » la création d’un second lycée Diwan. Relevant de l’enseignement privé sous contrat, les écoles, collèges et lycée Diwan sont effet assujetties en matière de financement public à des règles strictement définies par la loi et la jurisprudence du Conseil d’État.

En fonctionnement, l’État assure la prise en charge des salaires des enseignants dès la 3^ème année d’existence de l’établissement scolaire. La Région assume, quant à elle, les coûts généraux de fonctionnement (locaux, équipement, etc.) dans des conditions identiques à celles de l’enseignement public. Quant aux dépenses d’investissement des établissements privés, elles peuvent faire l’objet d’une participation des collectivités publiques dans des conditions strictes : en règle générale, le total de leurs participations à ce titre doit rester inférieur à 10 % des dépenses annuelles de l’établissement et la participation doit répondre à certains besoins limitativement énumérés par la loi[1].

Pour l’association Diwan qui dispose de moyens financiers limités, l’hypothèse de la construction d’un lycée neuf semble devoir être écartée. D’après les données recensées par la Cour des comptes dans son rapport « Le coût du lycée », publié en septembre 2015, et un échantillonnage de constructions récentes d’établissement du secondaire[2], le bas de la fourchette de la construction d’un lycée (acquisitions foncières, études, travaux) est en effet estimé à 30 M€.

Compte tenu des contraintes financières et réglementaires et du calendrier proposé par le candidat (soutenir la création d’un second lycée « dès 2016 »), le scénario le plus vraisemblable est celui de l’aménagement de locaux appartenant à une collectivité publique et affectés jusqu’alors au fonctionnement d’un autre service public.

Le lycée Diwan de Carhaix occupe ainsi des locaux qui étaient précédemment ceux d’une maison de retraite[3]. De même, le Conseil général du Morbihan s’est rendu acquéreur d’une ancienne école de police à Vannes pour mettre les locaux à disposition, après travaux, de l’association Diwan afin de transférer en 2016 le collège dont les précédents locaux étaient dépassés et hors d’usage[4].

Les montants mobilisés par la région et le département dans ces deux cas (acquisition, remise en état) ont été respectivement de 2,3 M€ et 4 M€[5].

En fonctionnement, le rapport pré-cité de la Cour des comptes a estimé, sur le base d’une étude portant sur quatre régions dont la Bretagne, le coût de fonctionnement par élève par an à 1 521€ dans une hypothèse haute qui est retenue ici, compte tenu de la taille probablement assez modeste du futur lycée Diwan (hypothèse de 300 élèves, contre une moyenne de 956 élèves par lycée à l’échelle nationale).

Dès lors, la mise en service étant annoncée pour 2016 par le candidat, le coût de fonctionnement sur le mandat serait de : 5 x 300 x 1 521€ = 2,3 M€.

Soit, en faisant la somme des dépenses d’investissement et de fonctionnement, un coût total estimé entre 4,6 M€ et 6,3 M€.

[1] Site de l’Éducation nationale.

[2] Site de la Cour des Comptes.

[3] Site de la Chambre régionale des comptes de Bretagne.

[4] Article de Ouest France.

[5] Article du Télégramme.