L’ambition du SCORAN de Bretagne, rédigé en 2011, était d’attribuer 100 % de Très Haut Débit (THD) à tarif pertinent et accessible à tous les bretons à horizon 2025. Un tel projet a été chiffré pour un coût net global estimé de 2 Md€. Ces investissements publics nets de la première phase de travaux, entre 2014 et 2018 s’élèvent à 423 M€. Ces dépenses d’infrastructures sont portées par la Région (20 %), les Conseils départementaux (30 %), l’État et les fonds structurels européens (50 %), avec un appel à manifestation d’intérêt d’opérateurs publics (Orange). Cette première phase permettra de couvrir au mieux 40% des foyers et 10 % du territoire. Le conseil régional de Bretagne investit ainsi en moyenne 21 M€ par an pour le déploiement du numérique sur son territoire, sur ces 5 premières années de chantier.

Pour répondre à la proposition de 30 mégas pour tous les bretons d’ici 4 ans, il faut idéalement déployer de la fibre jusqu'à l'abonné partout en Bretagne pour 2020. Il faut donc consommer en 4 ans les 1,6 Md€ restant. Considérant que 20 % de ces crédits sont abondés par la région, le cout de cette proposition serait de 320 M€ sur 4 ans, soit 80 M€ par an pour le budget du Conseil régional.

La promotion d’une haute école du numérique impliquerait un budget d’investissement de 40 M€ et un budget de fonctionnement de 40 M€ (estimation du chiffreur au regard d’écoles analogues), qui pourraient être financées entre 30 et 50 % par la Région.

La promotion du passage en 4G pour la téléphonie et d’un « Space du numérique » n’a pas d’incidence financière pour la Région

Chiffrage de la proposition de 30 mégas pour tous les bretons d’ici 4 ans

Le Très Haut Débit (THD) offre la possibilité d'avoir une connexion Internet très rapide, à minima de 30 Mbit/s. Pour atteindre cet objectif, il faut déployer la fibre optique qui permet de transmettre des données à la vitesse de la lumière, sans atténuation significative du signal.

L’ambition du SCORAN de Bretagne, rédigé en 2011, est d’attribuer 100 % de Très Haut Débit à tarif pertinent et accessible à tous est incontournable à horizon 2025. Un tel projet a été chiffré pour un coût net global estimé de 2 milliards d’euros, soit :

• 2 Md€ d’investissement dans le réseau ;
• 1 Md€ des coûts d’exploitation actualisés cumulés sur 25 ans ;
• 1 Md€ de revenus actualisés liés à l’exploitation du réseau aux différentes étapes de sa réalisation.

Les études prospectives de déploiement du Très Haut Débit menées dans le cadre du SCoRAN envisageaient un déploiement privé limités aux grandes villes, soit environ 25 % des foyers, et moins de 4 % du territoire. Pour étoffer cette offre de très haut débit, un appel à manifestation d’intérêt de l’État permet un déploiement par des opérateurs privé plus étendu, mais toujours limitées aux zones les plus denses du territoire, soit au mieux 40 % des foyers et 10 % du territoire.

La première phase du déploiement (2014-2018)

La première phase du projet « Bretagne très haut débit » (BTHD) se déroule entre 2014 et 2018. Cette opération d’aménagement numérique a été confiée par la région, les quatre départements et la plupart des établissements de coopération intercommunales de Bretagne à « Megalis » (syndicat mixte), qui assure le déploiement du réseau et en organise l’exploitation et la commercialisation.

Le budget global d’investissement de cette première phase est de 423 M€, dont 20 % sont financés par le Conseil égional, soit 85 M€. Le financement du Fonds pour la Société Numérique (151 M€) et du programme européen Feder (95 M€) représentent 50 % des financements, les 30 % restant étant portés par les Conseils départementaux.

La première tranche de travaux prévoit entre 2014 et 2016 le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné pour environ 60 000 locaux (foyers, entreprises et services publics) situés dans 4 villes moyennes (Auray, Carhaix-Plouguer, Lamballe et Redon – en bleu sur la carte) et l'équivalent en nombre de lignes dans 28 zones rurales (en vert sur la carte), avec 174 opérations de montée en débit (en rose sur la carte)

Cette première phase prévoit, à horizon 2018, le déploiement de la fibre optique pour environ 215 000 locaux (foyers, entreprises et services publics) situés dans 13 villes moyennes (Auray, Carhaix-Plouguer, Châteaulin, Dinan, Dinard, Lamballe, Landerneau, Loudéac, Paimpol, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé et Redon – en bleu sur la carte) et l’équivalent en nombre de lignes en zone rurale.

Le coût d’une montée en débit accélérée pour offrir 30 mégas pour tous les Bretons en 2020, au lieu de 2025 comme prévu initialement dans le SCoRAN

Selon le SCoRAN, la couverture Très Haut Débit de l’ensemble des foyers bretons devait déployer, pour la seconde phase (2018 à 2025), 20 000 km de réseau optique pour la collecte des sous-répartiteurs non fibrés et/ou des autres éléments de la desserte de montée en débit et terminer l’installation des nouveaux éléments de desserte pour la montée en débit dans les zones les moins bien desservies. Les investissements cumulés de cette seconde phase représentent un coût de 1600 M€.

La mise en œuvre de la proposition d’offrir un minima de 30 Mégas à tous les bretons dans un délai de 4 ans exige de consommer les 1,6 Md€ de crédits d’investissement avant 2020. Considérant que 20 % de ces crédits sont abondés par la Région, le cout de cette proposition serait de 320 M€ pour le Budget du Conseil Régional. Les crédits annuels régionaux seraient de 80 M€, soit une augmentation de 400 % du budget annuel régional alloué au numérique (21 M€)

Accélérer le passage en 3, 4 et 5G pour la téléphonie

L’objectif poursuivi par cette proposition politique est, in fine, d’inciter les opérateurs à investir dans des réseaux compétitifs et à les étendre sur l’ensemble du territoire breton[1]. Il n’y pas de coût budgétaire direct pour le Conseil régional

Promouvoir une haute école du numérique

Télécom Bretagne (anciennement ENST Bretagne) est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur. Généraliste et centre de recherche dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, elle fait partie de l'Institut Mines-Télécom et de l'Université européenne de Bretagne. Son budget annuel est de 40 M€, dont 30 M€ de dotations.

Le chiffreur propose de retenir un budget analogue, soit 40 M€ de fonctionnement annuel, et 40 M€ d’investissement pour la construction de l’École (en comparaison L'IÉSEG School of Management va investir 50 millions d'euros dans la construction d'un nouveau bâtiment de 8 000 m²) pour le coût d’une haute école du numérique en Bretagne

Promouvoir le Space du numérique

Le Salon international des productions animales (Space) présente depuis 30 ans des innovations dans le domaine de l'élevage. Il accueille 106 226 visiteurs dont 15 042 internationaux de 125 pays (118 en 2014)

Avec 85 % de l’identification des animaux en 2014 réalisées par internet et un taux d’équipement en smartphone de plus de 51 % chez les éleveurs du Grand Ouest (enquête ARSOE au Space en 2014), le numérique est présent dans le quotidien de l’agriculture. Le cout d’une promotion du Space du numérique est peu significatif.

Conclusion

Cette politique publique comporte presque exclusivement des coûts d’investissement. Les coûts de fonctionnement (les SEM ou SPL) sont couverts en partie par un mécanisme de régie intéressée.

Cette proposition de croissance et de déploiement accélérée du très haut débit n’apparaît cependant pas soutenable au regard :

• des finances de la Région et des autres acteurs, qui connaissent des contraintes financières fortes, notamment les conseils départementaux ;
• des stratégies territoriales définies dans le SCORAN, qui sont déjà très ambitieux dont les objectifs semblent déjà difficiles à tenir compte tenu des contraintes techniques, géographiques et de temps.

Les principales sources utilisables sont :

• le programme du candidat ;
• le SCoRAN de la région Bretagne ;
• Megalis Bretagne.

[1] L’ARCEP a mis en place un observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles, présentant notamment les taux et cartes de couverture des opérateurs. Cet observatoire a pour objectif de rendre visibles les différences de couverture et de qualité qui existent entre les opérateurs mobiles. Les déploiements 4G à réaliser restent importants, puisque près de 70% du territoire n’est pas encore couvert, et qu’environ 20% de la population n’a pas accès à la 4G, par quelque opérateur que ce soit. Les opérateurs ont l’obligation, conformément à leurs autorisations, de couvrir d’ici 18 mois (janvier 2017) 40% de la population des zones peu denses.