Développer une prime de 300€ pour aider au passage du permis de conduire

Le candidat propose une aide de 300€ sans condition de ressources pour aider les jeunes professionnels à passer leur permis. L'aide bénéficierait d'abord aux apprentis, puis serait étendue aux jeunes en alternance, voire aux jeunes ayant un projet professionnel.

Pour les apprentis, le coût serait de 1,2 à 2,3 M€ par an, pour l'ensemble des jeunes en alternance de 1,7 à 3,1 M€ par an. Le chiffrage de la dernière extension est illustré pour les jeunes créateurs d'entreprises mais n'est pas retenu dans le résultat final.

Le principal aléa tient au taux de recours à la mesure pour les jeunes en alternance. Les hypothèses majorent le résultat pour le taux de recours mais le minorent du point de vue des âges des apprentis concernés.

En 2015, le budget de la région est de 1,388 Md€ et les dépenses de la région pour la formation tout au long de la vie s'élèvent à 120,7 M€. Le coût de la mesure illustré sur les jeunes en alternance de 18 à 20 ans représente 1,4 % de ce montant.

La mesure pour les apprentis

En 2013-2014, la région Bretagne comptait 17 633 apprentis. En postulant une même durée des contrats que pour la moyenne nationale, on peut tabler sur 11 021 embauches d'apprentis pour cette année[1].

Il est supposé que l'aide ne concerne que l'épreuve pratique du permis. Depuis le 1^er novembre 2014, le permis de conduire peut être passé à partir de 17 ans et demi dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) et à partir de 18 ans sinon. Comme les contrats d'apprentissage ont une durée moyenne de 1,6 an, en moyenne, un apprenti embauché à 16 ans pourra passer dans certaines conditions son permis à la fin de son apprentissage et bénéficier de l'aide. Les jeunes décrochent en moyenne leur permis de conduire à 19 ans. Près de 3 sur 4 l'ont décroché avant 20 ans.[2] Il est supposé que cette aide est sans conditions de ressources et sans contreparties (du type travail d'intérêt général, etc.). En l'absence de condition, il est supposé un recours important à cette aide par les publics concernés. Deux publics cibles sont définis :

• une cible large : les apprentis de 16-21 ans ;
• une cible plus restreinte : les apprentis de 18 à 20 ans.

En 2014, 70,8 % des embauches d'apprentis concernaient des jeunes de 16 à 21 ans et 36,5 % des jeunes de 18 à 20 ans[3]. Avec ces deux scénarios, l'aide de 300€ bénéficierait en régime permanent à 7 800 jeunes (respectivement 4 000) et coûterait 2,3 M€ par an (respectivement 1,2 M€ par an).[4]

La mesure pour les jeunes en alternance

L'alternance regroupe les dispositifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation. Comme l'apprentissage, le contrat de professionnalisation alterne les périodes d'enseignement de savoir-faire pratique et de formation théorique. Ces dernières au lieu d'être suivies dans un centre de formation d'apprentis (CFA) sont menées dans l'entreprise elle-même si elle dispose d'un centre de formation.

On comptait en 2013 en France, 112 896 embauches en contrat de professionnalisation de jeunes de moins de 26 ans.

En supposant que l'apprentissage et la professionnalisation sont des pratiques localement corrélées, on peut tabler sur environ 4 700 embauches en contrat de professionnalisation en Bretagne[5]. En retenant les mêmes scénarios que pour les apprentis, 55 % des jeunes embauchés en contrat de professionnalisation ont entre 16 et 21 ans et 35 % ont entre 18 et 20 ans.[6]

En cas d'extension de la mesure aux jeunes en contrat de professionnalisation, l'aide de 300€ bénéficierait pour ces contrats à 2 600 jeunes (respectivement 1 600) et coûterait 0,8 M€ par an (respectivement 0,5 M€ par an)[7].

La mesure pour les jeunes ayant un projet professionnel

On suppose que bénéficieraient de l'aide les jeunes souhaitant ou ayant créé leur entreprise.

On comptait 550 000 créations d'entreprises en 2015 dont 288 000 par des autoentrepreneurs. Ces derniers sont un peu plus jeunes que la moyenne. 1,4 % des autoentrepreneurs ont moins de 20 ans (respectivement 30,3 % moins de 30 ans). 0,8 % des autres entrepreneures individuels ont moins de 20 ans (respectivement 28,9 % moins de 30 ans).[8]

La population bretonne représente 5 % de la population totale. Elle est un peu plus jeune : 29,5 % ont moins de 25 ans contre 29,3 % pour la moyenne nationale. On pourrait tabler en région Bretagne sur 300 créateurs d'entreprises de moins de 20 ans et 3 000 de moins de 25 ans. Le coût de l'aide, de 300€ serait de 0,1 M€ pour les moins de 20 ans, voire de 0,9 M€ pour les moins de 25 ans. Ces chiffrages de coût sont mentionnés à titre indicatif mais ne seront pas retenus dans l'évaluation du coût de la mesure. La cible des "jeunes ayant un projet professionnel" devrait être davantage précisée.

Au total, pour les jeunes en alternance, la mesure pourrait coûter de 1,7 à 3,1 M€ par an.

• DARES : pour les effectifs et caractéristiques des contrats (apprentissage, professionnalisation) ;
• INSEE : pour les créations d'entreprise.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

Le principal aléa tient au taux de recours à la mesure en fonction des âges. Le calcul majore en termes de taux de recours mais minore du point de vue des âges des apprentis concernés.

Par ailleurs, le terme de "jeunes ayant un projet professionnel" n’est pas clairement défini dans le programme du candidat.

[1] 424 000 apprentis pour 265 000 embauches => 17 633 / 424 000 * 265 000 = 11 021, source DARES.

[2] Source : "L'accès des jeunes français au permis B, quelle situation 4 ans après la réforme de 2009 ?", Association de prévention routière.

[3] Source : DARES, Les caractéristiques des contrats d'apprentissage.

[4] 11 020 * 70,8 % * 300 = 2,3 M€ et 11 020 * 36,5 % * 300 = 1,2 M€.

[5] 11 021 / 265 000 * 112 896 = 4 700.

[6] Source ; DARES, Les caractéristiques des embauches en contrats de professionnalisation.

[7] 4 700 * 55 % * 300 = 0,8 M€ et 4 700 * 35 % * 300 = 0,5 M€.

[8] Source : INSEE « Créateurs d'entreprises : avec l'auto-entreprenariat, de nouveaux profils ».