Baisser de 10% les indemnités des élus

L’économie, symboliquement forte, ne permet de rapporter qu’une très faible économie budgétaire pour les dépenses de fonctionnement de la région (0,5 M€).

Les indemnités sont fixées en fonction des règles en vigueur du code général des collectivités territoriales (articles L4135-15 à  L4135-17). Ces règles permettent de fixer les rémunérations qui ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés en fonction du point d’indice de la fonction publique.

La région Bretagne met en ligne l’ensemble de ses délibérations ainsi que des budgets primitifs très détaillés par chapitres et par actions (objectifs).

Il est ainsi possible de reconstituer le montant des indemnités mensuelles des élus, à partir du montant fixé en 2010 par le Conseil régional (sur la base du point d’indice de la fonction publique, gelé depuis 2010) :

Ce calcul est tout à fait cohérent avec le montant total des indemnités des membres des Assemblées renseigné dans le budget primitif pour 2015, de 5,39 M€.

Une réduction de 10 % du montant des indemnités aboutirait ainsi à une économie globale de 0,54 M€, qui serait à imputer sur les indemnités brutes mensuelles des élus de la manière suivante :

Cette économie ne représenterait cependant que 0,3 % des dépenses totales de masse salariale de la Région (151,9 M€ de crédits de paiement dans le budget primitif de 2015). En comparaison, la réduction de moitié du nombre d’élus du CESR et d’un tiers du Conseil régional représenterait à indemnités constantes une économie de 2,7 M€ soit environ 2 % de la masse salariale totale de la région Bretagne.

L’hypothèse basse correspond à la diminution des indemnités de 10 % hormis sur les cotisations sociales, de manière à ce que les élus bénéficient notamment de droits à la retraite renforcés. Le gain pour la région est alors réduit et correspond à 0,4 M€.

• Région Bretagne, Budget primitif 2015, Missions 9 à 12 ; Rapport session avril 2010 – Indemnités élus ;
• Composition des Conseil régional et CESR.