Rénover 500 chambres d’étudiants supplémentaires

La construction et la rénovation des résidences étudiantes relève en France d’un système organisé autour des CROUS, centres universitaires des œuvres universitaires et scolaires, structures instituées en 1955 pour améliorer la condition de vie des étudiants.

Les CROUS (1 par région) assurent la maîtrise d’ouvrage de la construction - ainsi que la rénovation - des résidences étudiantes. Comme l’indique la Cour des Comptes dans l’édition 2015 de son rapport public annuel[1] (« une multiplicité d’acteurs et un enchevêtrement des compétences »), les collectivités, pour qui la vie étudiante contribue au rayonnement et à l’attractivité de leur territoire, sont devenues des partenaires obligés des CROUS. A ce titre, les régions subventionnent la construction ou la rénovation des résidences étudiantes à travers les contrats de plan État-région. Pour leur part, les intercommunalités participent bien souvent à ces opérations en cédant les terrains nécessaires à des tarifs préférentiels.

La proposition de la candidate s’inscrit dans cette perspective, la région Bourgogne Franche-Comté étant appelée à jouer le rôle de co-financeuse de ces opérations. Selon que le taux de subventionnement se fixera à 25 %, 33 % ou 50 %, le coût de cet engagement concernant la rénovation de 500 chambres est estimé entre 2,4 et 4,8 M€.

Les rapports d’activité des CROUS de Bourgogne et de Franche-Comté[2] ainsi que différents rapports de juridictions financières[3] permettent d’estimer relativement précisément le coût moyen de la rénovation d’une chambre en résidence étudiante en Bourgogne Franche-Comté.

En Bourgogne, le contrat de plan État-région 2007-2013 a mobilisé 17 M€ pour la rénovation de 900 chambres, soit un coût unitaire de 18 900€. En Franche-Comté, la Chambre régionale des comptes indiquait dans son rapport d’observation de la gestion du CROUS en 2008 que « la rénovation d’une cité classique de 150 lits coûte en moyenne 2,8 M€ », soit un coût unitaire de 18 700€.

Le chiffrage de l’engagement de la candidate est donc fondé, compte tenu de cette convergence et de la faible inflation, sur une hypothèse de coût par chambre rénovée de 19 000€. Le coût total de l’opération est par conséquent estimé à 500 x 19 000€ = 9,5 M€.

Le taux de cofinancement assumé par la région dans ces opérations, dont la maîtrise d’ouvrage incombe aux CROUS, détermine en toute logique le coût de l’engagement de la région Bourgogne Franche-Comté. Le contrat de plan État-région 2015-2020[4] retient une clé de répartition de 33 % en faveur de la région. C’est l’hypothèse qui constitue le fondement du scénario médian de ce chiffrage.

Dès lors, le coût assumé par la nouvelle région serait de 1/3 x 9,5 M€ = 3,2 M€. L’hypothèse basse, qui verrait les marges de manœuvre de la région orientées vers d’autres priorités politiques, est construite sur un cofinancement de 25 % de la rénovation de ces 500 chambres supplémentaires. La région assumerait alors un investissement de 25 % x 9,5 M€ = 2,4 M€. À l’inverse, l’affichage de cet engagement comme une priorité politique pourrait amener la nouvelle région à augmenter son subventionnement de l’opération (50 %). Il lui en coûterait alors ½ x 9,5 M€ = 4,8 M€.

À l’échelle du mandat, le montant de cet investissement apparaît relativement modeste (environ 500 000€ par an dans le scénario médian). Il s’inscrira dans une nouvelle stratégie financière régionale qui, comme l’a établi le diagnostic financier, devra prendre la mesure des écarts de pratique entre la Bourgogne, aux dépenses d’investissement élevées, et la Franche-Comté, au niveau d’investissement bien plus faible.

La candidate précise que le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 de la région Bourgogne prévoit déjà la rénovation de 380 chambres universitaires et qu'il s'agit là d’un seuil minimal ; toute rénovation supplémentaire ne pouvant se faire qu'en fonction des besoins et en concertation avec l’Etat et le CROUS.

La candidate tient également à souligner que son ambition en faveur de l’amélioration de la vie étudiante est orientée sur les logements, qui est une question centrale, mais aussi sur la rénovation des bâtiments universitaires, la création de campus (éco-campus), le financement de projets, de bourses, de programme de recherche d’excellence (I-Site), du PASS’UBFC, etc. Ce qui correspond à un effort important dans ce domaine qui n’est pas une compétence obligatoire de la Région (sauf au titre de la contribution au rayonnement et à l’attractivité du territoire).

Site de la Cour des Comptes
Site des CROUS Bourgogne et Franche-Comté.
Site de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté.
Site de la préfecture de région.

[1] Site de la Cour des comptes.

[2] Site des CROUS Bourgogne et Franche-Comté.

[3] Site de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté.

[4] Site de la préfecture de région.