Former 100 000 demandeurs d’emploi pour multiplier les chances de retour à l’emploi

Par rapport au nombre de demandeurs d'emploi entrés jusqu'à présent en formation chaque année, l'annonce est interprétée comme un effort supplémentaire de 21 000 demandeurs d'emploi formés à l'horizon de la mandature. En raisonnant sur les coûts moyens de formation (pédagogie et rémunérations des stagiaires), elle coûterait 12,6 M€ par an. Les principales incertitudes tiennent à l'interprétation de l'objectif chiffré par rapport aux tendances passées d'entrées des demandeurs d'emploi en stages de formation financés par la région et aux coûts pris en charge dans ce financement. Différents scénarios sont présentés suivant l'horizon d'atteinte de l'objectif et suivant que la région prend ou non en charge la rémunération des stagiaires lorsqu'ils sont non indemnisés par l'assurance chômage.

Pour 2015, le budget formation professionnelle et apprentissage de la région s'élève à 282,3 M€. Le coût annuel estimé de la mesure (scénario médian) en représente 4,5 %.

Analyse et interprétation de la mesure

Telle que présentée, la mesure consisterait donc en une poursuite du rythme antérieur d'entrées en stage des demandeurs d'emploi. Sur une durée du mandat prise à 5 ans et 3 mois[1], l'objectif de 100 000 formations pourrait même paraître moins ambitieux. En première analyse et au premier ordre, elle ne se traduirait par aucun surcoût. Analyser la proposition suppose donc d'examiner plus précisément les réalisations passées en matière d'accès à la formation professionnelle pour les demandeurs d'emploi[1] et leur financeur :

Champ : personnes sans emploi ayant débuté un stage dans l'année.

De l'analyse des données sur une partie de la mandature et de la précédente, il ressort bien que sur l'ensemble des deux régions, chaque année, comme indiqué, plus de 20 000 demandeurs d'emploi ont été formés. Sur la période récente, les régions en finançaient 55 % avec un nombre moyen d'environ 15 000 stages par an. Cette part financée par la région était auparavant supérieure de 5 points avec un volume annuel de près de 16 500 stages de demandeurs d'emploi, financés par la région. L'effort de l'ensemble des financeurs est en revanche resté à peu près constant autour de 27 300 stages par an.

Scénarios

La mesure peut dès lors être interprétée comme un effort supplémentaire pour porter, toutes choses égales par ailleurs, le volume de stages financés par la région à 100 000 sur la mandature. Par rapport aux dernières années de l'actuelle mandature, ceci supposerait de faire entrer chaque année plus de 4000 demandeurs d'emploi supplémentaires en formation pour un effort de plus de 21 000 demandeurs d'emploi formés sur la mandature.

Un scénario plus ambitieux est étudié où le même objectif serait visé à l'horizon de cinq ans, par exemple pour pouvoir ajuster sa réalisation et conforter l'engagement d'ici la fin du mandat. Ceci supposerait de faire entrer chaque année plus de 5 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en formation pour un effort de plus de 26 300 demandeurs d'emploi formés sur la mandature.

Un scénario bas est estimé avec le même objectif mais à l'horizon de 6 ans. Ceci supposerait de faire entrer chaque année près de 1 700 demandeurs d'emploi supplémentaires en formation.

Hypothèse de coût d'une formation

En termes de coût de formation, la région prend en charge les coûts pédagogiques. Pour les demandeurs d'emploi non indemnisés, elle peut également assurer leur rémunération comme stagiaire de la formation professionnelle. Chacun des scénarios précédents est évalué suivant que la région prend en charge ou non, outre les coûts pédagogiques, la rémunération des stagiaires.

Sur la France entière, en 2012, les régions ont financé 366 000 stages au profit des demandeurs d'emploi. Les coûts pédagogiques se sont élevés à 744 M€, soit un coût moyen unitaire actualisé pour 2015 à 2 063 €[2].

Majoration pour la rémunération des stagiaires

Lorsqu'ils sont indemnisés par l'assurance chômage, la rémunération des stagiaires demandeurs d'emploi correspond à leur indemnisation. Les demandeurs d'emploi non indemnisés peuvent être rémunérés par l'État ou la région en tant que stagiaires de la formation professionnelle.

En 2012, les régions ont engagé 377 M€ pour la rémunération des stagiaires sur un volume de 366 000 stages. Le coût moyen unitaire total, avec prise en compte de la rémunération, est majoré de 50 % à 3 109€ en 2015.

Sous ces hypothèses, les coûts des scénarios seraient les suivants :

Pour ce chiffrage, on retient finalement :

• comme scénario médian : 100 000 stages à l'horizon de la mandature (5 ans et 3 mois) avec financement par la région des rémunérations des demandeurs d'emploi non indemnisés ;
• comme scénario haut : 100 000 stages à l'horizon de 5 ans avec financement par la région des rémunérations des demandeurs d'emploi non indemnisés ;
• comme scénario bas : 100 000 stages à l'horizon de 6 ans avec financement par la région uniquement des coûts pédagogiques.

Le budget total de la région était de 1,17 Md€ en 2013. Pour 2015, le budget formation professionnelle et apprentissage de la région s'élève à 282,3 M€ (136,8 M€ pour la Franche Comté et 145,5 M€ pour la Bourgogne). Le coût annuel estimé de la mesure (scénario médian) de 12,6 M€ en représente 4,5 %.

Sur 2011-2013, la région a financé chaque année 4 400 stages de demandeurs d'emploi de moins que par rapport à 2008-2010. Si la mesure aboutit, le ralentissement de l'effort régional constaté sur la période récente sera rattrapé en un peu plus d'un an dans le scénario médian.

• les statistiques de la DARES sur les demandeurs d'emploi stagiaires de la formation professionnelle ;
• jaune budgétaire 2015 sur la formation professionnelle pour les coûts régionaux de formation des demandeurs d'emploi.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

La principale incertitude tient à l'interprétation de l'objectif chiffré annoncé. Des hypothèses doivent également être formulées sur le financement de la rémunération des stagiaires demandeurs d'emploi lorsqu'ils ne sont pas indemnisés par l'assurance chômage.

[1] Sources : publications DARES et jaunes budgétaire. Les dernières données disponibles portent sur les demandeurs d'emploi stagiaires de la formation professionnelle en 2013. DARES Analyses " n°30 "La formation professionnelle des personnes en recherche d'emploi en 2013", avril 2015.

[2] Annexe au PLF 2015 relative à la formation professionnelle.

[1] La durée retenue pour le prochain mandat est de 5 ans et 3 mois, en référence à la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, article 10-II-4 : "pour les mandats acquis lors du présent renouvellement, la durée du mandat est réduite de neuf mois, ceux ci prenant fin en mars 2021."