Les Conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté souhaitent résorber la fracture persistante dans l’accès au très haut débit (THD) sur ces deux territoires ayant une forte composante rurale, en portant des investissements publics. Ces investissements publics nets sur 5 ans, entre 2013 et 2017, pour le déploiement du numérique, s’élèvent à 105 M€ en Bourgogne et 40 M€ en Franche Comté. Ces dépenses d’infrastructures sont portées par la région (30 %), les Conseils départementaux (40 %), l’État et les fonds structurels européens (30 %).

Pour la première phase (2013-2017), le Conseil régional de Bourgogne investit ainsi en moyenne 6 M€ par an pour le déploiement du numérique sur son territoire, soit 30 M€ sur 5 ans. Les montants investis par le Conseil régional de Franche-Comté dans le déploiement du haut débit peuvent être estimés à 2 M€ par an, soit 11 M€ sur les 5 années de la première phase (2013-2017).

En additionnant les montants investis par ces deux régions sur la période 2013 à 2017, nous obtenons un montant de 44 M€ d’investissements publics sur 5 ans.

La volonté d’accélérer le déploiement du haut débit dans ces deux régions pourrait se traduire par une augmentation des crédits alloués sur ces investissements de réseaux numériques.

Deux scénarios ont été établis avec :

• une croissance de 20% des crédits sur la période 2016 à 2020, soit un budget régional de 52 M€ ;
• une croissance de 50 % des crédits sur la période 2016 à 2020, soit un budget régional de 65 M€.

La situation actuelle du déploiement du numérique en Bourgogne - Franche-Comté

L’investissement numérique s’explique par la nécessité de continuer à résorber la fracture persistante dans l’accès au très haut débit (THD). Il permet d’accompagner une dynamique essentielle sur les nouveaux services numériques pour contribuer à la cohésion territoriale dans les domaines économiques, éducatifs, sociaux et culturels avec pour ambition d’assurer à 50 % des Bourguignons et des Francs-Comtois la couverture en très haut débit d’ici 2020, puis 100 % en 2025.

L’intérêt désormais porté par les différents partenaires institutionnels au numérique rural, en France et dans le reste de l’Europe, permet d’envisager des aides financières structurelles pour financer la couverture de l’ensemble des territoires par le THD à l’horizon 2020-2025. Pour le moment, dans l’Union européenne, 20% seulement des foyers ruraux se trouvent couverts en THD. Dans la majorité des régions françaises la mise en place du THD fait partie des priorités européennes. Au niveau national, le Plan France Très Haut Débit a été lancé en 2013 et vise à ce que, d’ici la fin 2022, tous les territoires français soient couverts en THD. L’Union européenne accompagne ce projet avec sa stratégie d’investissement incluse dans le FEDER.

En région Bourgogne

65 % du territoire Bourguignon n’est pas équipé en THD, car jugé non rentable par les opérateurs.

La Bourgogne est l’une des régions françaises les plus affectées par les carences de couverture des réseaux, tant fixes que mobiles. La couverture de la région en matière de TIC est à la fois insuffisante et marquée par de fortes disparités. Moins de la moitié de la population peut prétendre à un niveau de service « triple-play » (téléphone, internet, télévision).

La région a pourtant pris la mesure très tôt des enjeux du haut débit pour tous, qui permet de favoriser le désenclavement et l’attractivité du territoire, dynamiser le tissu économique local en donnant les moyens d’un développement économique soutenu et de répondre aux besoins des particuliers, des entreprises et des services publics en apportant une offre de services complète et équitable.

Elle a choisi de déployer un réseau « Wimax » en Bourgogne (hors Nièvre), qui permet d'atteindre 4 Mégas dans un maximum de zones blanches et grises. Pour cela, pas moins de 122 stations de base Wimax ont été déployées. Le réseau permet aujourd’hui de desservir 160 000 foyers zones et de nombreuses zones d’activités.

En région Franche comté

La région Franche-Comté nécessite également une intervention publique pour redynamiser le secteur du numérique et donner à ce territoire les moyens de son attractivité, notamment pour désenclaver des zones rurales et défavorisées. Le poids du secteur numérique est également très faible (seulement 1,8 % de l’emploi salarié régional, contre 3,3 % en moyenne en France métropolitaine) et la filière est constituée pour l’essentiel de très petites entreprises.

Malgré l’absence de quartier numérique, la région développe les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Besançon et Montbéliard, dans le Doubs, et Lons-le-Saunier, dans le Jura, sont les trois pôles où les activités numériques ont pris leur ancrage en Franche-Comté.

Le territoire franc-comtois est marqué par un décalage conséquent avec les objectifs fixés par l’Agenda numérique européen et se trouve confrontée à un retard numérique qui risque de s’accroître si les fractures sociales et territoriales ne se résorbent pas.

Au-delà de ces enjeux socio-économiques pour la Franche-Comté, le numérique doit permettre d’accompagner spécifiquement certaines évolutions de la société, avec le développement de « l’e-santé » (La Franche-Comté connaît un vieillissement de sa population combinée à une faiblesse de la démographie médicale), « l’e-administration et e-services » (dans une région marquée par une faible densité de population, le numérique peut contribuer à maintenir une offre de services publics de proximité) et « l’e-éducation et la numérisation culturelle » (16 % seulement des élèves de l’académie de Besançon) y ont recours).

Les objectifs de déploiement actuel

Au-delà de l’avancée technologique, le très haut débit devrait permettre le maintien et le développement d’activités économiques en dehors des grandes villes. En effet, la possibilité de transmettre et recevoir instantanément de l’information est aujourd’hui un des critères-clefs pour l’implantation d’entreprises.

En lien avec l’État, les départements et les agglomérations, les conseils régionaux ont donc élaboré une stratégie de cohérence régionale sur l’aménagement numérique du territoire (SCORAN). Les SCORAN ont pour objet de fixer les orientations stratégiques de l’aménagement numérique à une échelle régionale dans la perspective du très haut débit et en cohérence avec les objectifs du programme national très haut débit.

Le SCORAN de Bourgogne

Le SCoRAN Bourgogne vise à couvrir l’ensemble de la population en matière du THD à l’horizon 2025 et 50 % d’ici la fin de l’année 2017. Le coût net public (investissement total – recettes générées par la commercialisation des infrastructures) pour soutenir le déploiement du très haut débit en fibre optique à l’abonné en Bourgogne est de l’ordre de 850 M€, pour déployer 60 % des lignes, que les opérateurs privés ne jugent pas prioritaires. Ce chiffrage a été établi sur la base d’un coût moyen à la prise à 2 000 €.

Les collectivités territoriales bourguignonnes ont commencé à engager collectivement 75 M€ sur la phase 2013 à 2017, pour couvrir le déploiement de l’initiative publique, soit un investissement total de 15 M€/an sur lequel le conseil régional supporte 40 %, soit 6 M€/an, soit 30 M€ sur 5 ans. Les 60 % restants, c’est-à-dire les 9 M€ par an (ou 45 M€ sur 5 ans) sont financés par une contribution des quatre conseils généraux en lien avec leur phasage spécifique.

Ainsi, selon cette orientation, le budget annuel moyen du SCoRAN est 21 M€/an (toutes collectivités comprises), affectés au déploiement du très haut débit en fibre optique à l’abonné en Bourgogne depuis 2013 et sur un plan pluriannuel de 5 ans. Au total, cet effort représente un peu plus de 15 % des investissements nets publics nécessaire pour répondre à l’objectif cible de la SCORAN.

Budget 2013 à 2017 du SCoRAN de la Région Bourgogne

Sources : SCORAN Région Bourgogne.

Il est prévu aujourd’hui par le SCoRAN et l’exécutif actuel que les investissements nets liés à l’initiative publique de déploiement du très haut débit en Bourgogne soient reconduits jusque 2025 à hauteur de 105 M€/an, somme sur laquelle le FANT et les fonds FEDER (en fonction des orientations retenues pour la programmation 2014-2020) pourraient contribuer pour une part significative.

Concrètement, la Bourgogne bénéficiera de la part de l’Union européenne d’une enveloppe globale de 817 M€ pour la période 2014-2020. Cette dernière permettra de financer, entre autres, les actions en faveur du numérique. En effet, le Fonds européen de développement régional (FEDER), financera l’objectif de développement numérique en région à hauteur de 20 % de son budget, soit plus de 37 M€.

Le SCoRAN de Franche Comté

La Franche-Comté s’est dotée d’une stratégie numérique en février 2014. Le SCoRAN de Franche Comté insiste sur la nécessité d’équiper le territoire d’une dorsale d’interconnexion  régionale et interrégionale aux « GIX » (locaux d’interconnexion des réseaux des opérateurs) de Lyon et Strasbourg.

Le constat a été fait que l’accès au THD en franche comté se fait à un cout dix fois supérieur à celui constaté dans les grandes métropoles. Plusieurs scénarios de desserte en THD sont donc envisagés et le scénario de mix technologique (solution adaptée aux contraintes du territoire) a été retenu pour u investissement net public estimé à 750 M€, dont 200 M€ à 300 M€ de part publique pour les investissements, 330 M€ à 450 M€ d’investissement public en prenant en compte la collecte.

Le SCoRAN de Franche Comté ne précise pas le budget annuel net investit par la Région. En appliquant une clé de répartition identique à celle de la Bourgogne, sur la base d’un montant d’investissements global de 40 M€ sur la phase 1 (2013 à 2017), nous obtenons les budgets suivants entre partenaires :

Budget 2013 à 2017 du SCoRAN de la Région France Comté

Sources : Institut Montaigne.

La Franche-Comté devrait bénéficier d’une enveloppe globale de 690 M€ pour la période 2014-2020, de la part de l’Union européenne. Le FEDER (l’un des trois fonds de répartition), financera l’objectif de développement numérique en région à hauteur de 7 % de son budget, soit plus de 10,31 M€ sur cette même période.

Accélération du déploiement dans la  nouvelle région Bourgogne - Franche-Comté

En additionnant les budgets alloués au déploiement du très haut dans les régions Bourgogne et Franche-Comté pour la phase 1 (2013 à 2017), nous obtenons un montant annuel d’investissements de 9 M€, soit 44 M€ sur 5 ans.

Nous pouvons traduire une volonté politique d’accélération de déploiement du numérique sous forme de trois scénarios :

• le scénario bas: le SCoRAN des deux régions n’est pas modifié, et les investissements publics restent identiques, soit 44 M€ sur la phase 2 (5 ans de 2017 à 2022).
• le scénario médian: le SCoRAN des deux régions connaît une croissance des crédits de + 20 %, et les investissements publics régionaux passent à 52 M€ sur la phase 2 (5 ans de 2017 à 2022).
• le scénario haut: le SCoRAN des deux régions augmentent les crédits de + 50 %, et les investissements publics régionaux  s’élèvent à 65 M€ sur la phase 2 (5 ans de 2017 à 2022)

Scénarios de croissance des budgets du SCoRAN de la Région Bourgogne France Comté

Sources : SCoRAN Bourgogne et Franche Comté – estimation Institut Montaigne.

Cette politique publique comporte presque exclusivement des coûts d’investissement. Les coûts de fonctionnement (les SEM ou SPL) sont couverts en partie par un mécanisme de régie intéressée.

Cette proposition de croissance et de déploiement accélérée du très haut débit n’apparaît cependant peu soutenable au regard :

• de l’état des finances des deux régions mais aussi des autres acteurs, qui connaissent des contraintes financières fortes, notamment les conseils départementaux ;
• des stratégies territoriales définies dans les SCORAN, qui sont déjà très ambitieux et dont les objectifs semblent difficiles à tenir compte tenu des contraintes techniques, géographiques et temporelles.

• Le programme du Candidat;
• Le SCoRAN de la région Bourgogne;
• Le SCoRAN de la Région Franche Comté;
• Députée Européenne Grand Est / Mouvement Démocrate / ADLE Nathalie GRIESBECK.