Soutenir par de nouveaux dispositifs 5 000 TPE et PME innovantes

Le coût d'un soutien aux 5 000 PME et TPE innovantes est estimé entre 54 et 66 M€ sur les six ans de la mandature.

Le candidat ne précise pas la nature des nouveaux dispositifs envisagés pour soutenir les PME innovantes. Le chiffrage s'appuie donc sur les données d'un dispositif existant : le plan PME de la région Rhône-Alpes initié en 2011. Ce plan, coordonné par l'agence régionale de développement et d'innovation (ARDI), offre aux PME l'opportunité d'être accompagnées par des experts pour mener à bien leurs projets de développement. 23 % des entreprises ont été soutenues à ce titre dans le domaine de l'innovation.

Dans le cadre du plan PME, le coût de l'accompagnement d'une PME innovante est estimé à 12 000€. Le chiffrage s'appuie sur l'hypothèse que ce coût sera proche pour les nouveaux dispositifs envisagés, soit entre 10 800€ et 13 200€ par entreprise avec une marge de 10 %.

Des co-financements pourront être mobilisés (fonds européens, État, autres collectivités locales). Comme pour le plan PME, ces co-financements devraient représenter autour de 35 % du coût de l'opération.

Le candidat propose d'accompagner 5 000 PME et TPE innovantes sur la durée de la prochaine mandature, soit environ 830 entreprises par an.

Trois variables doivent être prises en compte pour évaluer le coût de la mesure :

• la forme du soutien aux entreprises innovantes envisagée ;
• le coût par entreprise soutenue ;
• la mobilisation éventuelle de cofinancement.

1. La forme du soutien aux entreprises innovantes

Les régions peuvent soutenir les entreprises innovantes à travers deux modalités principales d'intervention :

• en les aidant à financer leurs projets d'innovation (garanties d'emprunt, prêts d'honneur, intervention d'un fonds de capital-risque, etc.) ;
• en les accompagnant dans la mise en œuvre de leurs projets (prestations de conseils pour monter leurs projets, mise en réseau, etc.).

Ces deux types d'interventions recouvrent des dispositifs très variés dont les coûts peuvent être très différents : de quelques milliers d'euros à plusieurs centaines de milliers d'euros par entreprise. À titre d'illustration, la région Île-de-France peut accorder jusqu'à 250 000 € de subventions et un accompagnement pendant 3 ans aux lauréats du dispositif PM'UP.

À défaut de précisions sur la nature des interventions envisagées, le chiffrage retient l'hypothèse que les 5 000 entreprises innovantes bénéficieront d'un soutien proche, dans sa forme et son coût unitaire, de celui du Plan PME de la région Rhône-Alpes.

2. Le coût par entreprise soutenue

Entre début 2011 et fin 2014, 23 % des 5 000 entreprises ayant bénéficié du plan PME ont été accompagnées dans le domaine de l'innovation, soit 290 entreprises par an. Le coût total du plan PME est de 15 M€ tous domaines confondus.

En faisant l'hypothèse que le coût d'un accompagnement est identique quel que soit le domaine considéré (finance, international, ressources humaines, etc.), le coût de l'accompagnement de 290 entreprises par an est de 3,45 M€, soit 12 000 € par entreprise. Avec une marge de 10 %, ce coût peut être estimé dans une fourchette entre 10 800€ et 13 200€.

Il en résulte un coût global par an compris entre 9 et 11 M€ et un coût sur la mandature compris entre 54 et 66 M€.

Concernant les coûts de gestion, l'hypothèse retenue est que les nouveaux dispositifs envisagés ne génèreront pas de besoins de recrutements et donc que la gestion est assurée à coût constant. En effet, le Plan PME est aujourd'hui porté par l'ARDI (agence régionale du développement et de l'innovation) qui dispose des ressources nécessaires pour piloter des dispositifs de soutien aux entreprises innovantes. De plus, des mutualisations de moyens sont envisageables avec l'agence de développement économique de la région Auvergne (Auvergne Business).

3. La mobilisation éventuelle de co-financement

Différents acteurs peuvent intervenir pour cofinancer le soutien aux entreprises innovantes. Il s'agit de l'Union Européenne (à travers le fonds européen de développement régional), l'État (à travers les interventions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et des autres collectivités territoriales.

Le plan PME est ainsi cofinancé à hauteur de 35 % de son coût. Un tel niveau semble plausible pour les nouveaux dispositifs.

• Projet de Jean-Jacques Queyranne ;
• Présentation des 25 engagements de Jean-Jacques Queyranne dans un article de La Tribune, daté du 23 octobre 2015,
• Présentation du Plan PME de la région Rhône -Alpes sur le site internet du MEDEF Lyon ;
• Descriptif du Plan PME de la région Rhône-Alpes sur l'observatoire des régions du cabinet Sémaphores ;
• Bilan statistique du Plan PME de la région Rhône-Alpes ;
• Présentation du dispositif PM'UP de la région Ile-de-France.