Mettre en place une charte éthique

Parmi les mesures évoquées par le candidat dans sa charte éthique, seules les mesures portant sur les effectifs de cabinet et les indemnités des élus sont chiffrables.

En fonction des hypothèses retenues, le montant obtenu serait en tout état de cause faible, situé entre 2 et 3 M€, soit environ 1,5 % du coût des services généraux des deux régions en 2015 (168 M€ en 2015) et moins d’un millième de l’ensemble des charges de fonctionnement réelles (2,1 Md€).

La détermination de l’économie que ces mesures sont susceptibles de générer reposent nécessairement sur des hypothèses conventionnelles s’agissant du nombre de collaborateurs engagés et du degré de modulation possible des rémunérations des élus.

Économie engendrée par la réduction de 10 à 15 % du nombre des membres du cabinet du Président

Le site de la région Rhône-Alpes indique la composition du cabinet du Président de région, composé de 4 membres (directeur, directeur adjoint, chef de cabinet et conseiller presse). Cela correspond à la composition classique d’un cabinet de grand élu local. Le nombre de conseillers du cabinet du Président de la région Auvergne n’est pas connu.

Il est vraisemblable que lorsque le candidat vise le nombre de « 55 membres du cabinet » du Président de Rhône-Alpes[1], il vise l’ensemble des collaborateurs des élus de ce Conseil régional, en particulier ceux des vice-présidents (au nombre de 15). Cela représente une moyenne d’entre 3 et 4 conseillers par vice-président (conseiller, assistant, chef de cabinet).

On peut donc raisonnablement conjecturer que la future région, qui comportera également 15 vice-présidents[2], aurait, à structure inchangée, un cabinet d’environ 4+15*3 = 49 conseillers de cabinet.

S’agissant des rémunérations de ces collaborateurs, on suppose que le coût d’un collaborateur de vice-président ou de prédisent délégué est rémunéré au salaire moyen d’un employé de conseil régional, soit 1 913€ d’après les dernières données publiées par l’Insee, ce qui avec les charges amène un coût mensuel pour la région de 2 592€, et un coût annuel de 31 105€ par collaborateur de vice-président ou de président délégué.

Dans une hypothèse basse, le futur élu diminuerait ce nombre de 10 %, soit 5 conseillers en moins, le cabinet serait dans ce cas composé de 44 conseillers environ. L’économie générée serait alors de 156 000€ par an environ.

Dans une hypothèse haute, le futur élu diminuerait ce nombre de 10 %, soit 7 conseillers en moins, le cabinet serait dans ce cas composé de 42 conseillers. L’économie générée serait alors de 218 000€ par an environ.

Économie engendrée par la baisse de 10 % des indemnités des élus et la modulation des indemnités à l’activité

La nouvelle région comportera 204 conseillers régionaux (soit la somme des 157 et 47 élus actuels aux termes de la nouvelle loi de délimitation des régions du 16 janvier 2015). Cependant la nouvelle taille de la région devrait faire basculer l’ensemble des rémunérations des conseillers régionaux dans la catégorie supérieure.

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) définit dans ses articles L.4135-16 et L.4135-17 du CGCT le régime indemnitaire maximal des élus régionaux, en fonction du nombre d’habitants en son sein. À partir de la valeur du point de la fonction publique avant son gel (valeur de 2010), on peut approcher la valeur totale des indemnités des élus des deux régions et extrapoler ce même montant pour la nouvelle région:

Il est ensuite possible de calculer les économies qui seraient générées par l’application de la baisse de -10 % des indemnités sur l’ensemble des élus. Ensuite, il est possible de chiffrer la mesure de modulation des indemnités en fonction de l’activité en l’appliquant sur les indemnités moyennes des conseillers régionaux (on conjecture que l’activité des vice-présidents et du président est d’ores et déjà à plein temps). On fait l’hypothèse, dans une fourchette haute, que l’indemnité pourrait être modulée jusqu’à 2/3, et dans une fourchette basse, à 4/5.

Quant aux deux dernières mesures, les économies générées ne sont pas chiffrables, faute de précision ou parce qu’il s’agit de mesures uniquement déontologiques.

Synthèse

Le résultat des trois mesures les plus fortes (réduction de la taille du Cabinet, baisse des indemnités et modulation de celles-ci) varierait ainsi, selon les scénarios, entre -2,1 et -3,1 M€ :

• Programme du candidat ;
• Sites des Conseils régionaux ;
• Insee, Les salaires dans la fonction publique territoriale, septembre 2015 ;
• Code général des collectivités territoriales, indemnités des titulaires de mandats régionaux.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes :

• montant possible de la modulation des indemnités en fonction de l’activité ;
• imprécisions : pas de distinction entre économies spontanément générées par la fusion et celles relevant de décision de l’exécutif régional ;
• incertitude sur l’évolution du point d’indice dans les années à venir.

[1] www.leparisien.fr ;

[2] L’article L4133-4 CGCT prévoit que la commission permanente des CR comporte jusqu’à quinze vice-présidents (ne représentant pas plus de 30 % du nombre de conseillers régionaux). Étant donnée la population de la future région, il est possible de conjecturer que le futur conseil régional disposera de 15 vice-présidents.