Lancer un plan d’économies

La mesure proposée par Laurent Wauquiez paraît atteignable, mais ambitieuse dans son économie générale, puisqu’elle correspond à la réalisation de « gains de productivité » (moindre progression de la dépense) d’environ -3% par an sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement par rapport au tendanciel observé sur la période 2010-2015.

Cependant, elle nécessiterait d’être mieux documentée dans la mesure où seule une faible part des mesures proposées peut être chiffrée à partir d’hypothèses données a priori. Parmi ces mesures « chiffrables », le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et la réduction du train de vie de l’assemblée élue (réduction des indemnités et de la taille des cabinets) peuvent avoir un rendement estimé d’environ 26 M€, soit environ 9% seulement de l’économie globale à atteindre.

Les économies restant à obtenir peuvent donc seulement être estimées par rapport au tendanciel de dépenses observé par catégories ou par politique publique. Dans l’ensemble, les économies proposées apparaissent atteignables (elles représentent entre 1,3 et 3,3 % de gains de productivité par an), à une exception près : s’agissant des mesures relatives au train de vie de la collectivité, le montant d’économies escompté par le candidat (18 M€) apparaît très ambitieux et peu documenté.

Enfin, l’atteinte de l’objectif de 300 M€ d’économies dépend fortement des contraintes politiques et techniques du futur élu. Si les « gains de productivité » étaient limités à -1 % par an, les économies seraient davantage de l’ordre de 100 M€, et au contraire de 210 M€ s’ils atteignaient -2 %.

La proposition de Laurent Wauquiez de réaliser 304,7 M€ d’économies sur les dépenses de fonctionnement est détaillée dans son programme. La stratégie globale est présentée par engagement « politique » (ex. mieux gérer l’administration régionale, réduire le train de vie de la collectivité), mais n’est pas détaillée par catégories de dépenses (personnel, subventions, etc.) ou par politique publique).

Sur l’ensemble des mesures proposées, seules certaines peuvent être estimées a priori, les autres étant difficiles à chiffrer faute de détail sur le périmètre retenu ou sur la mesure exacte.

Estimation du rendement des mesures directement « chiffrables »

Ces mesures concernent essentiellement :

• le non remplacement d’un fonctionnaire à la retraite sur deux.
• la réduction des indemnités des élus et du nombre de collaborateurs de cabinet du président de région.

La première économie peut être estimée à environ 23,6 M€.

Selon le rapport démographique de la FPT du CNFPT de fin 2013, entre 49 et 51 % de l’effectif titulaire de Rhône-Alpes partirait à la retraite entre 2011 et 2025, soit entre 49 et 51 % de l’effectif total actuel, ce qui représenterait une baisse d’environ -4,9 % des effectifs actuels par sur cette période (et -21,8 % sur la période 2015-2020)[1].

Pour un effectif régional de la Région Rhône Alpes de 6 700 agents, le nombre de départs à la retraite sur la période prochaine serait ainsi de 1461 agents.

On estime que l’économie générée par un non remplacement d’un départ à la retraite est de 32 327 € par an environ. Au total, la somme des non remplacements escomptés (731 agents) pourrait représenter une économie de 23,6 M€.

La seconde économie a quant à elle été chiffrée entre 2,1 et 3,1 M€.

Au total, 26 M€ peuvent être obtenus de manière quasi-certaine, ce qui représente moins de 9 % du montant total d’économies escomptées.

Estimation des efforts nécessaires pour les autres mesures d’économies

La méthode retenue consiste, pour chaque engagement avancé par le candidat, à conjecturer le périmètre des dépenses sur lequel cette économie serait obtenue, et à déterminer le ralentissement nécessaire de l’évolution de la dépense (par rapport à sa progression tendancielle observée entre 2010 et 2015), afin de voir dans quelle mesure celle-ci apparaît crédible.

Les données disponibles sur les dépenses de fonctionnement (présentées par nature et ventilées par fonction) entre 2010 et 2014 sont issues des budgets primitifs des régions et, le cas échéant, de leurs comptes administratifs lorsque ces derniers sont mis en ligne dans une version permettant le retraitement ou « open data » (cas de la Région Auvergne).

• Pour la mesure visant la gestion de l’administration générale, le périmètre retenu pour le montant et son tendanciel correspond aux dépenses de personnel auxquels s'agrègent les dépenses à caractère général (c’est-à-dire les achats et charges externes), puisque sont visées à la fois la masse salariale (mesures de non remplacement), la politique d’achats et le contrôle de gestion, sans qu’il soit précisé dans quelles proportions.
• Pour la mesure visant le « train de vie » de la collectivité, le périmètre retenu pour le montant des dépenses est celui des charges directement imputées au Conseils régionaux et au Conseils économiques, sociaux et environnementaux des deux régions (comprenant les indemnités des élus et les charges de fonctionnement de ces assemblées). Il est fait l’hypothèse qu’elles progressent tendanciellement au même rythme que les autres frais de structure des deux régions.
• Pour la mesure visant les subventions, le montant et l’évolution de ces dernières sont directement extraits des comptes pour les dépenses de « subventions et contingents ».
• Pour la mesure visant la rationalisation des services entre les deux régions, sont comprises les dépenses relatives au fonctionnement des établissements d’enseignements d’une part, et les dépenses des services généraux des deux régions (qui sont les seules dépenses réellement mutualisables au sein des différentes fonctions) d’autre part. Dans cette catégorie ne sont cependant retenues que les dépenses « d’administration générale » et les dépenses de personnel non ventilées au sein des frais des services généraux, afin d’exclure les dépenses de structure déjà couvertes par d’autres engagements (notamment le train de vie des assemblées et des élus).
• Pour les dépenses visant les « agences régionales » et « organismes associés », aucune donnée n’est en revanche utilisable du fait de l’incertitude de ce que ces appellations recouvrent dans les comptes.

Ce chiffrage, tout comme celui du candidat, comporte cependant deux limites :

• la possibilité de comprendre des « doubles comptes » d’économies, puisque certains postes de dépenses pourraient avoir des périmètres « superposés », par exemple entre la rationalisation de la gestion des services des deux régions et la simplification de l’action régionale ;
• les économies visées reposent sur des objectifs, nécessairement conventionnels, de rythmes de réduction de la dépense, et non sur une analyse détaillée des déterminants de la dépense sur chaque poste.

En définitive, la mesure apparaît cohérente dans son économie générale puisqu’elle correspondrait à un effort global, toutes choses égales par ailleurs, de 2,7 % de moindre dépense sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement (2 138 M€) par rapport au tendanciel de la période (soit +0,9 % par an). Cet objectif apparaît atteignable sur la période à condition de reposer sur une revue très approfondie des dépenses et d’être mise en œuvre de manière progressive sur la durée du mandat.

Enfin, l’économie proposée étant ambitieuse, elle doit constituer la fourchette haute de notre estimation. Il est également possible de chiffrer, quoique de manière très conventionnelle, une hypothèse basse et une hypothèse médiane pour la réalisation de ce plan d’économies. Ainsi, si l’administration du candidat ne réussissait pas à réaliser que 1 % de gains de productivité sur les dépenses de fonctionnement (c’est-à-dire que les dépenses seraient stabilisées en euros courants), l’économie générale serait d’environ 104 M€ seulement [fourchette basse].

Si en revanche l’administration du futur élu parvenait à réaliser 2 % de gains de productivité sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement, l’économie globale en dépenses serait de 210 M€ environ au bout de cinq années (en euros courants, et toujours par rapport au tendanciel de dépenses).

Programme du candidat :

• http://www.wauquiez2015.fr

Données financières agrégées des régions :

• Les Budgets primitifs 2015 des régions

Données budgétaires des régions :

• Comptes administratifs de la région
• Délibération du conseil régional compte administratif 2014