Poursuivre le grand plan logement étudiant

Dans l’organisation complexe de la construction de logements étudiant en France, les Conseils régionaux n’assument pas de compétence directe. Le rôle principal incombe aux CROUS, comités régionaux des œuvres universitaires et sociales, qui assurent la maîtrise d’ouvrage de la construction et de la rénovation de logement.

Le rôle principal joué par les régions est celui de co-financeur des opérations de construction. Comme l’indique la Cour des comptes dans l’édition 2015 de son rapport public annuel[1] (« une multiplicité d’acteurs et un enchevêtrement des compétences »), les collectivités, pour qui la vie étudiante contribue au rayonnement et à l’attractivité de leur territoire, sont devenues des partenaires obligés des CROUS.

Au niveau national, un plan a été arrêté en 2013 par le CNOUS et le ministère de l’Enseignement supérieur pour mettre 40 000 logements en chantier (dont 20 000 en Île-de-France)[2] sur une période de cinq ans.

En Aquitaine, l’objectif est de 2 000 logements, tandis qu’en Limousin et Poitou-Charentes, hormis la finalisation de logements déjà programmés, l’objectif est celui d’une remise à niveau du parc existant.

Sur la période en cours de contractualisation entre l’État et l’Aquitaine (2015-2020), le soutien financier apporté par la région à la construction de 2 000 nouveaux logements étudiant est estimé à 10,8 M€[3].

Comme l’a établi le diagnostic financier de la grande région, l’Aquitaine– Limousin –Poitou-Charentes dispose de marges de manœuvre financières (grâce, entre autres, à un endettement inférieur à la moyenne) qui devraient lui permettre de mettre en œuvre cette proposition relativement aisément.

[1] Site de la Cour des comptes.

[2] Site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

[3] Site de la préfecture de région Aquitaine.

Le contrat de plan entre l’État et la région Aquitaine signé en juillet 2015 entre l’État et la région Aquitaine établit un objectif de construction de 2 000 nouveaux logements étudiant d’ici 2020. La région s’est engagée contractuellement à y consacrer 10,8 M€, ce qui représente une subvention moyenne de 5 400€ par logement. Il s’agit de l’hypothèse médiane de ce chiffrage.

D’après les premiers éléments de bilan fournis par la région, l’Aquitaine a précédemment investi 10 M€ pour la construction de 2 392 logements étudiant neufs[1], soit une subvention de 4 200€ par logement. Cette hypothèse est au fondement du scénario bas (2 000 x 4 200€ = 8,4 M€).

Le scénario haut de ce chiffrage est fondé sur un taux de subventionnement par logement plus élevé, tel qu’il pourrait par exemple découler d’un désengagement de l’État ou de difficultés budgétaires du CROUS. En fixant de manière symétrique l’écart de subventionnement par rapport au scénario médian (+/_ 1 200€ par logement), on obtient un coût total pour la région estimé à : 2 000 x 6 600€ = 13,2 M€.

[1] Article de 20 Minutes