Étendre les aides à l’export aux entreprises de moins de 10 salariés

La candidate propose d’étendre les aides à l’export aux entreprises de moins de 10 salariés. Cette proposition n’entraînera pas de coût supplémentaire pour la région dès lors que les aides à l’export des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes leur sont ouvertes.

La candidate propose d’étendre les aides à l’export aux entreprises qui emploient moins de 10 salariés. Il est considéré que cette proposition n’a pas pour objectif d’accorder les aides à l’internationalisation actuellement octroyées par les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes à l’ensemble des entreprises de moins de 10 salariés sans exception. D’une part, cette proposition conduirait à étendre ces aides à un nombre considérable d’entreprises. En effet, le nombre d’entreprises de moins de 10 salariés en région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes peut être estimé à approximativement 225 000, sachant qu’il existe 3 millions d’entreprises de moins de 10 salariés en France et que la région fusionnée représente 7,5 % du PIB national. D’autre part, cette extension ne saurait concerner des entreprises qui ne formulent pas toutes le projet de s’internationaliser.

Il est donc supposé que la proposition de la candidate consiste à ouvrir les aides à l’export aux entreprises de moins de 10 salariés. Cette proposition apparaît d’ores et déjà satisfaite. Parmi l’ensemble des aides à l’export recensées actuellement mises en œuvre par les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, aucune n’est assortie d’une condition consistant à employer plus de 10 salariés. Lorsque ces aides sont conditionnées à l’emploi d’un certain nombre de salariés, elles visent les PME, c’est-à-dire des entreprises de moins de 250 entreprises, réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou dont le bilan est inférieur à 43 millions d’euros. Le nombre de 250 salariés correspond donc à un plafond.

En l’absence de reformatage des aides qui consisterait à réserver aux micro-entreprises des aides supplémentaires à l’export, il est donc considéré que le coût associé à la proposition de la candidate est nul.

• Le site de soutien de la liste dirigée par la candidate ;
• Les dispositifs de la région Aquitaine en matière d’aide à l’export ;
• Les dispositions de la région Limousin en matière d’aide à l’export ;
• Les dispositifs de la région Poitou-Charentes en matière d’aide à l’export ;
• Étude de l’INSEE sur la structure du système productif.