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Réduire le nombre de vice-présidences et ne pas pourvoir le poste de président délégué


3,5mۃconomie
sur le Mandat
Min 2,5m€
Max 4,6m€
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La Proposition

Florian Philippot

Pour mettre fin aux dépenses inutiles, notre région limitera les vice-présidences et supprimera le poste de Président délégué, promis par les socialistes.

> Source : Programme du candidat

L’analyse de l’Institut Montaigne

En quelques mots

Les fusions de régions engendreront spontanément des économies sur le nombre vice-présidences, dont on ne pourra pas dire qu’elles relèvent totalement de l’exécutif régional puisque la loi NOTRe a été votée par le Parlement et est pilotée par l’État. En revanche, le fait de ne pas pourvoir le poste de président délégué constitue une véritable économie.

Des hypothèses ont dû être faites concernant le nombre de vice-présidences supprimées, de collaborateurs des vice-présidents et présidents délégués ainsi que de consommation de frais de structure et des avantages en nature qui découlent de l’existence de ces postes et de leurs collaborateurs.

Selon les scenarii envisagés, les montants s’étalent entre 2,5 M€ et 4,6 M€, avec un scénario central à 3,5 M€ d’économies, dont seulement 0,35 M€ liés exclusivement à de véritablement décisions discrétionnaires de l’exécutif régional.

En détail

La détermination du coût total lié à la charge de vice-président ou d’un président délégué implique une décomposition des coûts directs – le salaire net – et des coûts indirects – personnel attaché à la fonction, avantages en nature et coûts marginaux de structure engendrés.

Il conviendra ensuite de déterminer le nombre de vice-présidences supprimées afin d’évaluer les économies résultantes.

Coût d’un vice-président et d’un président délégué

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) définit le régime indemnitaire maximal des élus régionaux, en fonction du nombre d’habitants en son sein.

Ainsi, comme la nouvelle région comptera plus de 3 millions d’habitants, les indemnités accordées à ses conseillers régionaux seront au maximum de 70 % de l'indice brut terminal (IBT) de l'échelle indiciaire de la fonction publique, actuellement fixé à 3 801,46€, soit 2 661,03€ mensuels bruts.

L'indemnité de fonction votée par le Conseil régional pour l'exercice effectif des fonctions de président de Conseil régional est, au maximum, égale à la valeur de l’IBT majorée de 45 %, soit 5 512,14€ mensuels bruts.

L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents ayant délégation de l'exécutif du Conseil régional est, dans les mêmes conditions, au maximum, égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %, soit 3 725,44€ bruts mensuels[1].

Avec les charges sociales, on obtient un coût mensuel net de 5 048,98€ pour un vice-président et de 7 468,94€ pour un président, soit des montants annuels de 60 576€ et 89 627€.

Dans le cas de la Région Alsace, les montants maximum avaient été votés en 2010. On suppose que ce sera le cas dans la nouvelle région. On suppose également qu’un président délégué touchera la même rémunération qu’un président de Conseil régional.

Coûts indirects

Deux types de coûts indirects existent : ceux issus de la rémunération des collaborateurs dépendant de l’existence du vice-président ou du président délégué (existence d’un cabinet, en plus des services de la région) et ceux issus de la consommation de frais de structure (papier, repas subventionnés, etc.) et d’avantages en nature.

Pour les premiers, on suppose qu’un collaborateur de vice-président ou de président délégué est rémunéré au salaire moyen d’un employé de Conseil régional, soit 1 913€ d’après les dernières données publiées par l’Insee, ce qui – avec les charges – constitue un coût mensuel pour la région de 2 592€, et un coût annuel de 31 105€ par collaborateur de vice-président ou de président délégué.

Au-delà des seuls coûts salariaux, des coûts de fonctionnement sont engendrés par la présence d’une personne. Cette hypothèse de coût de fonctionnement, afin de déterminer le coût des frais marginaux de structure et des avantages en nature, est estimée au travers d’un facteur multiplicatif de la masse salariale : plus précisément, il est appliqué au total de la rémunération des collaborateurs et de l’élu.

Au total, le coût d’un élu est donc donné par la formule suivante :

Alpha x (Coût issu de la rémunération de l’élu + nombre de collaborateurs * Coût issue de la rémunération d’un collaborateur)

Pour un vice-président : Alpha * (60 576€+ nombre de collaborateurs * 31 105€)

Pour un président délégué : Alpha * (89 627€ + nombre de collaborateurs * 31 105€)

Calcul des économies et scénarii envisagés

Les trois régions comprennent aujourd’hui un total de 41 vice-présidents, avec un minimum de 12 en Champagne-Ardenne.

La fusion génère spontanément des économies : on suppose dans tous les scenarii qu’elle engendre un passage de 41 à 14 vice-présidences, ce qui correspond à la moyenne des trois régions, soit une suppression de 28 postes de vice-président.

Il faut alors déterminer trois variables : le coefficient multiplicateur « Alpha », le nombre de collaborateurs rattachés, et le nombre de vice-présidences supprimées au-delà de l’économie spontanée. On supposera, dans tous les scenarii, qu’un président délégué dispose de deux fois plus de collaborateurs directs qu’un vice-président.

Scénario central :

  • 1 suppression de poste de vice-président au-delà des suppressions spontanées ;
  • 2 collaborateurs en moyenne par vice-président (assistant + chef de cabinet) ;
  • Coefficient alpha : 10 %

Économie totale de 3,5 M€, dont 0,35 M€ liés à une décision purement discrétionnaire.

Scénario ambitieux :

  • 2 suppressions de poste au-delà des suppressions spontanées, soit un alignement sur le nombre de vice présidences le plus faible ;
  • 3 collaborateurs en moyenne par vice-président (assistant + chef de cabinet + conseiller) ;
  • Coefficient alpha : 15 %

Économie totale de 4,6 M€, dont 0,6 M€ liés à une décision purement discrétionnaire.

Scénario prudent :

  • Pas de suppression de poste au-delà des suppressions spontanées de vice-présidences ;
  • 3 collaborateurs en moyenne par vice-président (assistant + chef de cabinet + conseiller) ;
  • Coefficient alpha : 5 %

Économie totale de 2,5 M€, dont 0,2 M€ liés à une décision purement discrétionnaire.

[1] www.collectivites-locales.gouv.fr.

Sources

  • Programme du candidat;
  • Sites des Conseils régionaux ;
  • Extraits des délibérations du 9 avril 2010 du Conseil régional d’Alsace ;
  • Insee, Les salaires dans la fonction publique territoriale, septembre 2015 ;
  • Code général des collectivités territoriales, indemnités des titulaires de mandats régionaux. (Articles L4135-15 à L4135-19-3) ;
  • collectivites-locales.gouv.fr.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes :

  • Imprécision du raisonnement du candidat : pas de distinction entre économies spontanément générées par la fusion et celles relevant de décision de l’exécutif régional.
  • Pas de chiffrage du candidat.
  • Incertitude sur l’évolution du point d’indice dans les années à venir.

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