Permettre aux bénéficiaires du Plan d'Urgence Emploi d’être des stagiaires de la formation professionnelle

Dans son programme, le candidat propose le lancement d'un "plan d'urgence emploi".

La mesure est assez ambitieuse puisqu'elle se propose quasiment de réorganiser le service public de l'emploi. Elle consiste, en effet, en une mutualisation des crédits des politiques de l'emploi : "les collectivités en charge de l’insertion et de la formation seront invitées à mettre leurs crédits au service du plan. Ces crédits, y compris ceux de l’État, seront mis dans un pot commun pour financer les priorités."

Ce plan ciblera les publics prioritaires : "les priorités du Plan seront de corriger les anomalies que vous constatez sur chaque territoire : le chômage de longue durée, le chômage des jeunes, le chômage des + de 50 ans, un taux élevé de précarité, les emplois offerts non pourvus."

Les chômeurs de longue durée seront un des publics ciblés :" Le plan inclura les dispositions du retour à l’emploi des chômeurs de + d’un an."

Parmi les actions, l'accent est mis sur la formation professionnelle : "Les bénéficiaires deviendront à titre exceptionnel stagiaire de la formation professionnelle et pris en charge : ils bénéficieront d’un suivi individualisé tout au long de leurs parcours afin de surmonter les difficultés et garantir leur accès à l’emploi." Cette disposition est l'objet du présent chiffrage.

Comme le suggère la description de la mesure, il est supposé que ce public cible – les demandeurs d'emploi de longue durée – parmi d'autres du plan urgence emploi, bénéficierait de stages de formation professionnelle.

Du fait de sa nature administrative, de l'implication de Pôle emploi, on raisonne sur les demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois.

Selon les statistiques de Pôle emploi, la région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine comptait 213 482 [1] demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois de catégorie A, B ou C depuis plus d'un an[2] en septembre 2015.

Le candidat propose de faire des chômeurs de longue durée l’une des cibles prioritaires d'un service public de l'emploi réorganisé au niveau régional. Outre leur accompagnement renforcé, chiffré par ailleurs, ils seront à titre exceptionnel stagiaires de la formation professionnelle.

En raisonnant sur les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an et sur leurs obstacles à l'accès à la formation professionnelle, différents effectifs de bénéficiaires peuvent être estimés. Il est supposé que la région prend en charge les coûts pédagogiques et la rémunération des stagiaires non indemnisés. Le coût serait de 218 M€ pour faire bénéficier de formations 70 300 demandeurs d'emploi de longue durée identifiés en début de mandature.

Effectif cible

Selon l’enquête sur la Formation des adultes réalisée par l'INSEE en 2012, 55 % des personnes qui se déclarent au chômage à la date de l’enquête auraient souhaité suivre une formation au cours des 12 mois écoulés, mais leur projet n’a pas abouti ; cette proportion n’est que de 37 % parmi les personnes ayant un emploi.

Les personnes au chômage dont le projet de formation n’a pas débouché citent plus souvent le coût (42 %) et le manque de soutien du service public de l’emploi (Pôle emploi, mission locale, Afpa, etc. ; 37 %) comme motif caractéristique des obstacles. Des raisons de santé sont évoquées pour 13 % d'entre eux, l'âge pour 10 %, les contraintes familiales pour 8 %, l'éloignement géographique pour 21 %.

Pour déterminer l'effectif de demandeurs d'emploi de longue durée qui bénéficierait de la mesure, il convient de faire la part entre les différents obstacles à l'entrée en formation. Comme ces déclarations de souhait d'entrée en formation portent sur les 12 derniers mois, on considère que ces proportions peuvent s'appliquer aux demandeurs d'emploi de longue durée de la région. Deux scénarios peuvent être définis :
• S-DE 1 : la mutualisation et mobilisation des crédits de la formation permettent de lever l'obstacle du coût des formations. 23 % des demandeurs d'emploi de longue durée accéderaient à la formation[3], soit 42 800 demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) stagiaires de la formation professionnelle.
• S-DE 2 : l'action du SPE permet de lever la plupart des obstacles hormis ceux liés à la situation personnel du demandeur d'emploi (âge, santé, contrainte familiale). 38 % des demandeurs d'emploi de longue durée accéderaient à la formation[4].
• S- DE 3 : une action volontariste du service public de l'emploi permet de lever la plupart des obstacles : prérequis exigés, éloignement géographique, contraintes familiales (système de garde...), à l'exclusion des problèmes de santé. 48 % des demandeurs d'emploi de longue durée accéderaient à la formation[5], soit 88 600 demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) stagiaires de la formation professionnelle.

À titre comparatif, en région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine, au total, 62 264 personnes en recherche d'emploi avaient débuté un stage de formation professionnelle en 2013.

Hypothèse de coût d'une formation

Sur la France entière, en 2012, les régions ont financé 366 000 stages au profit des demandeurs d'emploi. Ces stages sont en moyenne plus longs lorsqu’ils sont financés par la région que lorsqu’ils sont financés par un autre financeur (plus de 5 mois contre 4,2 mois tout financeur). Les coûts pédagogiques se sont élevés à 744 M€, soit un coût moyen unitaire actualisé pour 2015 à 2 063€[6].

Majoration pour la rémunération des stagiaires

Lorsqu'ils sont indemnisés par l'assurance chômage, la rémunération des stagiaires demandeurs d'emploi correspond à leur indemnisation. Les demandeurs d'emploi non indemnisés peuvent être rémunérés par l'État ou la région en tant que stagiaires de la formation professionnelle.

En 2012, les régions ont engagé 377 M€ pour la rémunération des stagiaires sur un volume de 366 000 stages. Le coût moyen unitaire avec prise en compte de la rémunération est majoré de 50 % à 3 109€.

On suppose que ces coûts moyens de financement prennent implicitement en compte la proportion de demandeurs d'emploi non indemnisés. L'hypothèse paraît correcte, y compris pour des DELD : 47 % des DELD entre 1 et 2 ans d'ancienneté sont non indemnisés[7] contre 46 % pour l'ensemble des DEFM[8] (ABC)[9].

Comme le coût est le principal obstacle invoqué par les demandeurs d'emploi, il serait logique, vu l'objectif de la mesure, que la région prenne en charge la rémunération des stagiaires non indemnisés. Le chiffrage retient les trois scénarios avec financement du coût pédagogique et de la rémunération des stagiaires.

• Evaluation d'un dispositif d'accompagnement renforcé (cap vers l'entreprise de Pôle emploi) ;
• Données DEFM Pôle emploi.

Difficultés éventuelles pour le chiffrage / aléas et incertitudes

Le principe de la mesure est clair, mais sa mise en œuvre et son coût reposent sur de nombreux paramètres. Le coût est illustré à partir des coûts moyens pour les stages de formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Rappelons que ce coût est un coût brut. Les formations délivrées vont contribuer à maintenir, développer l'employabilité et impacteront leurs parcours professionnels (réduction des dépenses d'indemnisation chômage, du RSA, salaires et donc cotisations plus élevés). Par ailleurs, la mutualisation envisagée des moyens des opérateurs du SPE est susceptible de générer des économies au sein du service public de l'emploi de la région (réduction des coûts de gestion...) et de permettre grâce à la masse critique atteinte de peser davantage sur l'offre de formation et sur ses coûts.

[1] Pour la suite du chiffrage, on considère qu’environ 28 000 de ces demandeurs d’emploi bénéficient déjà ou vont bénéficier, dans les faits et compte tenu des dispositifs existants, d’une formation (sachant qu’il y a environ 62 000 demandeurs d’emploi qui effectuent une formation et 45 % d’entre eux sont des chômeurs de longue durée ; Source : Dares analyses "La formation des personnes en recherche d'emploi en 2013").
[2] Source Pole emploi, DARES sur site INSEE
[3] 23 % = 55 % déclarant vouloir suivre une formation * 42 % déclarant un coût trop élevé.
[4] 38 % = 55 % * (1 - 8 % (famille) - 10 % (âge) - 13 % (problèmes de santé)).
[5] 48 % = 55 % * (1 - 13 % (problèmes de santé)).
[6] Annexe au PLF 2015 relative à la formation professionnelle.
[7] Source COE, le chômage de longue durée.
[8] Demandeurs d'emploi en fin de mois à Pôle emploi.
[9] Source DARES Analyses : "Les demandeurs d'emploi indemnisables par l'assurance chômage en 2013".