Mettre en place un dispositif de bourses de mobilité transfrontalière et internationale

L’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne proposent, depuis de nombreuses années et dans un foisonnement de dispositifs, de multiples aides destinées à soutenir les étudiants dans leurs projets de mobilité internationale.

La nouvelle région devra donc assumer une unification de ces régimes d’aides. En se fondant sur les données qui ressortent de l’expérience de plus de 20 ans de la région Alsace en la matière (1 000 étudiants soutenus tous les ans, pour un montant moyen de 1 200€), la dépense anticipée de la nouvelle région (sur une base de 2 760 étudiants aidés tous les ans) est estimée entre 18 et 22 M€ sur le mandat 2015-2021.

Les critères retenus lors de la redéfinition de cette politique détermineront si la fusion des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne entraînera une harmonisation par le haut ou par le bas des dispositifs d’aide.

En 2014, 189 000 étudiants étaient recensés en Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne (respectivement 71 000, 76 000, 42 000)[1].

Chaque région a mis en œuvre des dispositifs propres de soutien à la mobilité de ses étudiants, voire de ses lycéens et de ses apprentis. A titre d’exemple, la région Alsace attribue des aides aux lycéens effectuant des stages linguistiques à l’étranger (76€ par semaine pour un maximum de 3 semaines), aux apprentis effectuant des stages brefs à l’étranger[2] (100 000€ de budget annuel) et aux étudiants de niveau L3/M1/M2 effectuant des séjours d’étude ou stages longs/courts (aides forfaitaires de respectivement 800€, 1 000€ et 500€)[3].

La région Champagne-Ardenne a mis en place deux dispositifs, l’un consistant en bourses de séjour à l’étranger pour les lycéens (pour un maximum de 2 080€ par lycéen) et l’autre, sous condition de ressources, pour aider les étudiants à la mobilité internationale (entre 80 et 100€ par semaine de 4 à 30 semaines)[4]. La région Lorraine a également mis en place un dispositif de soutien à la mobilité de ses étudiants, sous conditions de ressources[5].

La documentation budgétaire disponible en Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne ne permet pas de connaître à ce stade le coût consolidé de l’ensemble de ces dispositifs, très variables (durée, publics, montants).

Ce chiffrage est donc construit autour d’une hypothèse démographique constante (cf. la population étudiante recensée ci-dessus), d’une hypothèse quantitative de public ciblé (combien d’étudiants partent chaque année) et d’un montant d’aide financière moyen. Ces deux derniers paramètres sont extrapolés à partir des données relatives à la région Alsace, qui indique qu’elle a aidé, depuis 1992, 23 500 étudiants pour un montant de 27,6M€[6] ; soit un montant moyen de 1 200€, pour environ 1 000 étudiants par an (sur 24 années universitaires).

La Lorraine compte 7% d’étudiants de plus que l’Alsace (76 000 contre 71 000), la Champagne-Ardenne 41% de moins (42 000). Pour 1 000 étudiants alsaciens accompagnés annuellement dans leur projet, on peut estimer le public lorrain à 1 070 étudiants et le public champenois à 690 étudiants, soit 2 760 étudiants au total.

L’hypothèse médiane reprend le montant moyen de 1 200€ par étudiant. Dès lors, pour la nouvelle région, le coût sur la mandature serait de : 6 x 2 760 x 1 200€ = 6 x 3 312 000€ = 20 M€.

L’hypothèse basse est fondée sur un montant d’aide 10% inférieur. Le coût sur le mandat s’élèverait alors à : 6 x 2 760 x 1 080€= 6 x 2 980 800€ = 18 M€.

L’hypothèse haute est fondée sur un montant d’aide 10% supérieur. Pour la nouvelle région, le coût sur la mandature serait alors de : 6 x 2 760 x 1 320€ = 6 x 3 643 200€ = 22 M€.

Le montant de cet engagement (constitué de dépenses de fonctionnement) apparaît d’autant plus raisonnable qu’il conviendra, pour en connaître le coût net, de retrancher les budgets actuellement consacrés par les trois régions à l’ensemble des dispositifs de soutien à la mobilité.

[1] Site du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

[2] site de l’association des régions de France.

[3] site de la région Alsace.

[4] site de la région Champagne-Ardenne.

[5] site de la région Lorraine.

[6] site de la région Alsace.